Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 13 décembre 2023, 20/04238

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

13/12/2023

Numéro d'affaire

20/04238

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/0…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04238 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWS6 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 SEPTEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/01399 APPELANTE : S.A.S. FREE MOBILE [Adresse 2] Représentée par Me BESNARD BOELLE, avocate au barreau de Paris (plaidant), et par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulante) substitués par Me CHATEL, avocat au barreau de Montpellier INTIME : Monsieur [I] [U] [Adresse 1] Représenté par Me Coralie MEUNIER de la SELARL CABINET MEUNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 07 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civ…