Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
IdentifiantIDCC 2149
StatutEn vigueur
Décisions associées11
Dernière mise à jour source1 mai 2026
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021
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