Convention collective
Négoce de l'ameublement
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
1 319 articlesKALIARTI000052051962
Textes Attachés
Les partenaires sociaux rappellent que le dispositif Pro-A permet aux salariés de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience. Il encourage la mobilité interne par la formation, pour des métiers concernés par de fortes mutations de l'activité et pour des salariés…
en vigueur · depuis 23/11/2025 · maj 23/11/2025
1er - Mise à jour de la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
Textes Attachés
La liste des certifications figurant à l'article 4 de l'accord relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) du 2 octobre 2019, telle que modifiée par 3 avenants à cet accord, est remplacée par la liste suivante à date d'extension du présent avenant : Métiers Fiche RNCP Titre de la certification Vente en magasin 34947 CAP équipier polyvalent du commerce 38399 Bac pro – Métiers du commerce et de…
en vigueur · depuis 23/11/2025 · maj 23/11/2025
2 - Entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 23/11/2025 · maj 23/11/2025
3 - Durée et entrée en vigueur
Textes Attachés
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais.
en vigueur · depuis 23/11/2025 · maj 23/11/2025
4 - Publicité et formalités de dépôt
Textes Attachés
Le texte du présent avenant a été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application. Il est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit remis à chaque organisation signataire, et que les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail puissent être effectuées par la partie la plus diligente.
en vigueur · depuis 23/11/2025 · maj 23/11/2025
4 - Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
Textes Attachés
Métiers Fiche RNCP Titre de la certification Vente en magasin 34947 CAP équipier polyvalent du commerce 38399 Bac pro – Métiers du commerce et de la vente 39365 CQP concepteur-vendeur de cuisines et/ ou aménagement intérieur 37098 TP – Conseiller de vente 35233 Titre professionnel assistant manager d'unité marchande 35354 BUT – Techniques de commercialisation : marketing digital, e-business 35355 BUT – Techniques…
en vigueur · depuis 23/11/2025 · maj 23/11/2025
5 - Révision et dénonciation
Textes Attachés
Les organisations représentatives signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision dans les conditions définies à l'article L. 2261-7 du code du travail. (1) L'accord peut être dénoncé à tout moment par les organisations signataires avec un préavis de trois mois dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail. (1) Alinéa étendu sous réserve du…
en vigueur · depuis 23/11/2025 · maj 23/11/2025
Préambule
Préambule
Le présent avenant a pour finalité de revaloriser les frais de restauration et d'hébergement des salariés participant aux commissions prévues par la convention collective du négoce de l'ameublement.
en vigueur · depuis 14/11/2025 · maj 14/11/2025
Chapitre Ier Modalités
Chapitre Ier Modalités
Cet avenant modifie l'article 11 de la convention collective, tel qu'il résulte de l'avenant du 15 mai 2018. Le dernier tiret relatif à l'hébergement est modifié comme suit : « – lorsque l'hébergement s'avère nécessaire et justifié, les frais afférents sont pris en charge sur une base forfaitaire égale à trente fois et demi le minimum garanti en vigueur. Lorsque ce même hébergement s'effectue à Paris, cette base…
en vigueur · depuis 14/11/2025 · maj 14/11/2025
Chapitre II Dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés
Chapitre II Dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés
Ces dispositions sont applicables dans les mêmes conditions aux entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 14/11/2025 · maj 14/11/2025
Chapitre III Application
Chapitre III Application
Le présent avenant, à durée indéterminée, sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail. L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions de l'article…
en vigueur · depuis 14/11/2025 · maj 14/11/2025
11 - Titre II : Droit syndical
Titre II : Droit syndical
En vue de faciliter la participation des salariés devant participer aux commisions paritaires instituées par la présente convention et aux commissions de négociation paritaires ou mixtes, d'interprétation et de conciliation, des autorisations d'absence leur seront accordées pour assister à ces commissions (paritaires ou mixtes), sur simple présentation de leur convocation justificative émanant de leur organisation…
en vigueur · depuis 14/11/2025 · maj 14/11/2025
Préambule
Préambule
Le présent accord est conclu dans le cadre de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 (art. 1er). Il constitue un outil supplémentaire à disposition des entreprises de la branche du négoce de l'ameublement, en particulier celles de moins de 50 salariés, à l'effet de répondre aux souhaits des signataires de l'ANI du 20 février 2023 relatif au partage de la valeur. Il répond aussi aux obligations de l'article 5 de la loi…
en vigueur · depuis 23/10/2025 · maj 23/10/2025
Annexe
Annexe
Annexe Document de mise en place de la PPV Préambule Le présent document est pris en application de l'accord de branche du 23 octobre 2025. Il est destiné à la mise en place de la prime de partage de la valeur aux salariés de l'entreprise, détermine les options relatives au montant de la prime, ainsi qu'aux modalités de répartition entre les salariés. Article 1er Année de versement La prime concerne l'exercice …………
en vigueur · depuis 23/10/2025 · maj 23/10/2025
Préambule
Préambule
Les travaux relatifs au projet de rapprochement des conventions collectives du négoce de l'ameublement et des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager induisent des moyens paritaires supplémentaires pour chacune de ces branches. En conséquence, le présent avenant augmente pour une durée déterminée les moyens nécessaires à cette négociation.
en vigueur · depuis 23/10/2025 · maj 23/10/2025
1er - Principes et champ d'application
Textes Attachés
Les entreprises de moins de 50 salariés de la branche du négoce de l'ameublement peuvent mettre en place un dispositif de PPV et faire une application directe du dispositif ci-après, qui constitue un accord type de branche, au sens de l'article L. 2232-10-1 du code du travail. Par ailleurs, ces entreprises pourront aussi mettre en place, par accord d'entreprise ou décision unilatérale, une telle prime pouvant aller…
en vigueur · depuis 23/10/2025 · maj 23/10/2025
1er - Financement du paritarisme
Textes Attachés
1.1. Les dispositions de l'article 1er de l'accord sont complétées par un dernier alinéa ainsi rédigé : « À cette contribution sur la masse salariale, s'ajoute une contribution forfaitaire par établissement. » 1.2. Les dispositions de l'article 1.1 de l'accord sont complétées par un dernier alinéa ainsi rédigé : « Le montant de la contribution forfaitaire annuelle est fixé à 45 euros par établissement, à compter de…
en vigueur · depuis 23/10/2025 · maj 23/10/2025
1er - Financement du paritarisme
Chapitre II : Paritarisme dans la branche du négoce de l'ameublement
Le financement du paritarisme dans la branche du négoce de l'ameublement est assuré par une contribution annuelle conventionnelle et obligatoire, à la charge des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement, assise sur la masse salariale brute de l'effectif salarié telle qu'elle est définie pour la contribution à la formation professionnelle continue. À…
en vigueur · depuis 23/10/2025 · maj 23/10/2025
2 - Bénéficiaires
Textes Attachés
Sont bénéficiaires, tous les salariés de l'entreprise quelle que soit la nature de leur contrat de travail, dès lors qu'ils sont présents au jour de la décision d'application telle que matérialisée par le document annexé au présent accord.
en vigueur · depuis 23/10/2025 · maj 23/10/2025
2 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 23/10/2025 · maj 23/10/2025
Décisions citant cette convention
[...] La convention collective applicable est la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). [...]
[...] La convention collective applicable est la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). [...]
[...] La convention collective applicable est la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). [...]
[...] La convention collective applicable est la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). [...]
[...] La convention collective applicable est la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). [...]
[...] La convention collective applicable est la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). [...]
[...] La convention collective applicable est la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). [...]
[...] La convention collective applicable est la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). [...]
[...] La convention collective applicable est la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). [...]
[...] La convention collective applicable est la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). [...]
[...] La convention collective applicable est la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). [...]
[...] La convention collective applicable est la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). [...]
[...] La convention collective applicable est la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). [...]
[...] La convention collective applicable est la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). [...]
[...] La convention collective applicable est la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). [...]
[...] La convention collective applicable est la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). [...]
[...] La convention collective applicable est la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). [...]
[...] La convention collective applicable est la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). [...]
[...] La convention collective applicable est la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). [...]
[...] La convention collective applicable est la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880). [...]
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