Hospitalisation privée

… était régie par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) et son annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées du 10 décembre 2002. Mme [A] a été placée en arrêt de travail de manière continue à compter du 10 septembre 2019. Elle a été convoquée à un entretien préalable à son éventuel…

… de la convention collective nationale unique de l'Hospitalisation privée du 18 avril 2002 et de son annexe du 10 décembre 2002 (IDCC n°2264). Le 26 juillet 2022, M. [F] [W] a été recruté par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'accompagnant éducatif et social (AES). Le 12 septembre 2022, M. [W] a été victime d'un…

… et applique la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2022 (IDCC 2264). Monsieur [P] [U] [S] a été embauché par la Sas [1] sous la forme de plusieurs contrats à durée déterminée entre le 30 juin 2017 et le 26 février 2018 en qualité d'ASH puis aide-soignant. Monsieur [P] [U] [S] a été de nouveau embauché en contrat à…

1] est régie par la convention collective de l'hospitalisation privée (IDCC2264) qui prévoit en ses articles 82-3.1 et 82.3.2 d'une part la rémunération du temps d'astreinte et d'autre part la rémunération du temps de travail effectué, sachant cependant qu'en application de l'article 100 de la convention, ses dispositions ne s'appliquent pas aux médecins et…

… technicien de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264). Au cours de l'année 2021, la maison de retraite d'[Localité 3] (EHPAD) dans laquelle Madame [S] [J] travaillait a été rachetée par le groupe [5]. Le 10 mars 2023, Madame [S] [J] a démissionné de son poste par courrier remis en main propre à la…

… est régie par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002 (IDCC 2264). 6. Par courrier du 8 mars 2021, Mme [P] a été convoquée à un entretien préalable fixé le 15 mars 2021, puis reporté le 1er avril 2021 suite à la découverte par l'employeur de nouveaux faits qu'il a souhaité joindre à la procédure déjà…

… de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 IDCC 2264. L'employeur a appliqué cette nouvelle convention collective le 1er décembre 2022. C'est dans ces conditions que Mme [G] [C] a saisi par requête du 9 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Lons le Saunier de la procédure qui a donné lieu le 4 juin 2024…

… de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 IDCC 2264. L'employeur a appliqué cette nouvelle convention collective le 1er décembre 2022. C'est dans ces conditions que M. [A] [D] a saisi par requête du 9 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Lons Le Saunier de la procédure qui a donné lieu le 4 juin 2024…

… de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 IDCC 2264. L'employeur a appliqué cette nouvelle convention collective le 1er décembre 2022. C'est dans ces conditions que Mme [B] [R] a saisi par requête du 9 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Lons le Saunier de la procédure qui a donné lieu le 4 juin 2024…

… de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 IDCC 2264. L'employeur a appliqué cette nouvelle convention collective à partir du 1er décembre 2022. C'est dans ces conditions que Mme [B] a saisi par requête du 9 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Lons le Saunier de la procédure qui a donné lieu le 4 juin…

… est régie par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002 (IDCC 2264). 5. Le 12 février 2018, M. [T] a été victime d'un accident de trajet suivi d'un arrêt de travail jusqu'au 29 novembre 2019. 6. Par avis rendu le 25 novembre 2019, le médecin du travail a déclaré M. [T] inapte au poste de brancardier et…

… applicable à la relation de travail est celle de l'hospitalisation privée à but lucratif (IDCC n°2264). Le contrat de travail de Mme [J] [U] a été suspendu à compter du 06 octobre 2020, dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid19. Par courrier du 19 janvier 2021, M. [F] [R] a notifié à Mme [J] [U] 'la fin de la suspension temporaire de (son)…