Convention collective

Hospitalisation privée – page 2

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 2264
StatutEn vigueur
Décisions associées15
Dernière mise à jour source1 octobre 2025

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

15 décisions
13

Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 17 mars 2026, 24/03575

Cour d'appel

… applicable à la relation de travail est celle de l'hospitalisation privée à but lucratif (IDCC n°2264). A compter du 1er mars 2019, un second contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel était conclu entre Mme [A] [E] et M. [M] [C] pour un poste de spécialiste coordonnateur. Le contrat de travail de Mme [A] [E] a été suspendu à compter du 06…

Total nominal : 1 000 €Licenciement
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14

Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00129

Cour d'appel

… de la convention collective du 18 avril 2002 IDCC 2264 qui s'appliquent aux rapports contractuels liant Madame X... à la SAS Budiccioni, et ce à l'exclusion de tout autre dispositif conventionnel, et que le jugement soit de la sorte partiellement confirmé, - subsidiairement, le prononcé de la condamnation retenue en brut, - la condamnation de…

Total nominal : 300 €Préavis / indemnités de rupture
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15

Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00128

Cour d'appel

… de la convention collective du 18 avril 2002 IDCC 2264 qui s'appliquent aux rapports contractuels liant Madame X... à la SAS Budiccioni, et ce à l'exclusion de tout autre dispositif conventionnel, et que le jugement soit de la sorte partiellement confirmé, - subsidiairement, le prononcé de la condamnation retenue en brut, - la condamnation de…

Total nominal : 300 €Préavis / indemnités de rupture
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