Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00129

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

14/12/2016

Numéro d'affaire

15/00129

Résumé

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00129 ----------------------- SAS BUDICCIONI C/ Adrienne X... -------------------…

Extrait

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00129 ----------------------- SAS BUDICCIONI C/ Adrienne X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 avril 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-177 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS BUDICCIONI-EHPAD PRIVE A BUT LUCRATIF, prise en la personne de son représentant légal, Rue des magnolias 20090 AJACCIO Représentée par Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE : Madame Adrienne X... ... 20111 CALCATOGGIO Représentée par Mlle Cosma Y..., déléguée syndicale, munie d'un pouvoir, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme ROUY-F…