Convention collective de la propreté

[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. [...]

[...] La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. [...]

[...] Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective des entreprises de propreté, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 350,39 euros. [...]

[...] La relation de travail était régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. [...]

[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté. [...]

[...] La convention collective nationale des entreprises de propreté s'est appliquée à la relation de travail. [...]

[...] Mme [T] [Y], née le 2 octobre 1986, a été embauchée le 1er janvier 2014 par la résidence mutualiste [Adresse 3] [Localité 4], à temps partiel en qualité d'agent de service en contrat à durée indéterminée, selon la convention collective des entreprises de propreté et de services associés, contrat transféré à la société [1], avec laquelle… [...]

[...] Suivant contrat de travail à durée indéterminée prenant effet au 6 janvier 2011, la SAS [1], venant aux droits de la SASU [2] (la société), a engagé M. [T] [X] en qualité de chef d'équipe, en application de la convention collective des entreprises de propreté - IDCC 3043. [...]

[...] Cette société est spécialisée dans l'entretien et le nettoyage et employait habituellement, au jour de la rupture, au moins 11 salariés. Elle applique la convention collective nationale des entreprises de la propreté. [...]

[...] Au cas d'espèce, l'article 4.7.2 de la convention collective des entreprises de propreté et de services prévoit que : [...]

[...] M. [D] n'avait donc pas à mettre en cause, dans le cadre de la présente instance, la société [3], et aucun transfert de marché en application de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ne s'appliquait en l'espèce. [...]

[...] Attendu que, conformément à l'article L. 3123-20 du code du travail, la convention collective nationale des entreprises de propreté dont relève la société [1] prévoit que 'la limite des heures complémentaires pouvant être effectuées peut être portée à 1/3 de la durée du travail inscrite au contrat de travail'; [...]

[...] Un avenant à son contrat de travail, en date du 4 novembre 2013, a régularisé la situation en définissant la qualité de gouvernante/agent de maîtrise selon les dispositions de la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, et un salaire mensuel fixe de 1 795,58 euros. [...]

[...] La SAS [1], dont le siège social est situé à [Localité 3], a pour activité principale le nettoyage courant des bâtiments. Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. [...]

[...] Faire application de la convention collective des entreprises de propreté (IDCC 3043) et reconnaitre à Monsieur [E] le statut d'agent de maîtrise, coefficient MP5 ; [...]

[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective des entreprises de propreté. [...]

[...] La'société [2] de nettoyage soumise à la convention collective nationale des entreprises de propreté (IDCC 3043), a engagé'Mme [D] [X]'par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 10 octobre 2013. [...]

[...] M. [M], qui ne demande plus en appel la requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps complet, expose que le salaire qui lui a été versé à compter de son embauche ne respectait pas le taux de rémunération horaire prévu par la convention collective des entreprises de propreté. [...]

[...] Elle a pour activité le nettoyage industriel et applique les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés. Pour certains salariés, elle applique de façon volontaire les dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet et, pour d'autres, celles de la… [...]

[...] Elle a pour activité le nettoyage industriel et applique les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés. Pour certains salariés, elle applique de façon volontaire les dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet et, pour d'autres, celles de la… [...]