Convention collective
5 branches industries alimentaires diverses
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Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
585 articlesKALIARTI000054370912
Textes Attachés
Il est rappelé préalablement que les nomenclatures d'activité aux niveaux mondial et européen ont fait l'objet d'une révision entre 2019 et 2023, conduisant à un changement de la nomenclature d'activités française (NAF). Cette nouvelle NAF (NAF 2025) entrera en vigueur d'abord dans les répertoires statistiques, à partir de 2026 et, à compter du 1er janvier 2027, sera la nouvelle nomenclature de référence pour…
en vigueur · depuis 06/03/2026 · maj 06/03/2026
Annexe
Annexe
Annexe Tableau de concordance entre les codes NAF 2025 et l'ancienne nomenclature NAF 2008 Activité principale NAF 2025 NAF 2008 Fabrication de condiments (y compris fruits et légumes condimentaires : cornichons, olives... ; sauces condimentaires : mayonnaise, ketchup, moutarde, vinaigres) et assaisonnements (épices) 10.39 G 10.39 A Transformation et conservation de fruits en ce qui concerne notamment la…
en vigueur · depuis 06/03/2026 · maj 06/03/2026
1.1. - Champ d'application
1. Dispositions générales
1.1. Champ d'application La présente convention règle sur le territoire métropolitain, et les départements et régions d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises dont l'activité exclusive ou principale correspond à l'une des activités suivantes : – transformation et conservation de fruits en ce qui concerne notamment la fabrication (dont…
en vigueur · depuis 06/03/2026 · maj 06/03/2026
1er - Intitulé de la convention collective
Textes Attachés
Les parties au présent accord décident de remplacer l'intitulé de la convention collective IDCC 3109 « 5 branches industries alimentaires diverses » par « Industries alimentaires diverses ».
en vigueur · depuis 06/03/2026 · maj 06/03/2026
2 - L'article 1.1 « Champ d'application de la convention collective » est modifié et remplacé comme suit :
Textes Attachés
« La présente convention règle sur le territoire métropolitain, et les départements et régions d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises dont l'activité exclusive ou principale correspond à l'une des activités suivantes : – transformation et conservation de fruits en ce qui concerne notamment la fabrication (dont séchage, déshydratation,…
en vigueur · depuis 06/03/2026 · maj 06/03/2026
3 - Entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
Les parties signataires précisent que, compte tenu de la thématique du présent avenant qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 06/03/2026 · maj 06/03/2026
4 - Entrée en vigueur de l'avenant
Textes Attachés
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au jour de sa signature et s'appliqueront donc à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et à leurs salariés à compter de cette date. Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises des industries alimentaires diverses et à leurs salariés, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Il sera…
en vigueur · depuis 06/03/2026 · maj 06/03/2026
5 - Dépôt. Extension et publicité
Textes Attachés
Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension, l'Alliance 7 étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
en vigueur · depuis 06/03/2026 · maj 06/03/2026
Annexe
Annexe
Annexe (En euros.) Barème de ressources garanties application au 1er janvier 2026 Ressources garanties/base 151,67 heures par mois Annuelles Mensuelles Ancienneté > ou = 1 an et Ancienneté > ou = 2 ans et 3 ans Ancienneté > ou = 3 ans OE Niveau 1 E1 12 à 15 points 23 381,08 23 749,29 23 933,39 1 841,03 E2 16 à 19 points 23 609,68 23 981,49 24 167,39 1 859,03 E3 20 à 23 points 23 838,28 24 213,69 24 401,39 1 877,03…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
1er
Textes Salaires
Le tableau des minima conventionnels de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses fixé par l'avenant n° 28 du 10 janvier 2025 est remplacé par le tableau joint au présent avenant. La négociation, ayant conduit à la conclusion du présent accord, s'est tenue dans le cadre de la CPPNIC mise en place par l'avenant n° 11 du 21 novembre 2018.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
2 - Égalité salariale entre les hommes et les femmes
Textes Salaires
Les parties signataires rappellent l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et plus particulièrement à celui d'égalité des rémunérations. Il est ainsi rappelé que les entreprises sont tenues d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Les grilles de salaires minima…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
3 - Entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
Les parties signataires précisent que, compte tenu de la thématique du présent avenant qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
4 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant
Textes Salaires
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur le 1er janvier 2026. Il sera notifié aux organisations syndicales à l'issue de la période de signature conformément aux dispositions légales en vigueur.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
5 - Dépôt. Extension et publicité
Textes Salaires
Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 16/01/2026
Préambule
Préambule
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions relatives au régime de prévoyance des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses. De ce fait, le présent avenant modifie, à compter de sa date d'effet, certaines dispositions de l'article 10 de cette convention collective nationale. En…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
10.4.1. - Garantie décès toutes causes ou invalidité permanente et totale
10. Prévoyance (des salariés "non-cadres")
Capital décès En cas de décès du salarié, quelle qu'en soit la cause, il est prévu le versement au(x) bénéficiaire(s) d'un capital dont le montant, exprimé en pourcentage du salaire de référence est défini comme suit : Quelle que soit la situation familiale du salarié 150 % du salaire de référence [1] Majoration par personne à charge 30 % du salaire de référence [1] [1] Lorsque le salaire de référence est inférieur…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
1er - L'article 10.4.1 « Garantie décès toutes causes ou invalidité permanente et totale » de la convention collective nationale, modifié initialement par un avenant n° 1 du 6 février 2013 est modifié et remplacé comme suit :
Textes Attachés
« Article 10.4.1 Garantie décès toutes causes ou invalidité permanente et totale Capital décès En cas de décès du salarié, quelle qu'en soit la cause, il est prévu le versement au(x) bénéficiaire(s) d'un capital dont le montant, exprimé en pourcentage du salaire de référence est défini comme suit : Quelle que soit la situation familiale du salarié 150 % du salaire de référence [1] Majoration par personne à charge…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
2 - Date d'effet
Textes Attachés
Le présent avenant relatif à la modification du régime de prévoyance pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI prévoyance du 17 novembre 2017 de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses prend effet au 1er janvier 2026 pour les entreprises adhérentes à l'un des syndicats patronaux signataires, et au plus tard le 1er jour du mois qui suit l'arrêté…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
3 - Stipulation spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2232-10-1 du code du travail à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés dès lors que le présent avenant vise à modifier le régime collectif obligatoire de prévoyance dont doivent bénéficier les salariés relevant de la convention…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
4 - Dépôt et extension
Textes Attachés
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris en application du code du travail.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.