Condamnations
Décisions de cour d'appel dans lesquelles ce type de condamnation a été détecté.
Condamnation : 345 268 € Préavis / indemnités de rupture Prise d'acte
La société Cinéclip est une agence de communication digitale, dirigée par M.[O] [G]. La société Laboratoire Argiletz, ayant pour nom commercial Argiletz, est spécialisée depuis 1953 dans la fabrication de produits à base d'argile. Son avocat est Maître [W] [G], père de M. [O] [G]. Afin de développer sa visibilité et celle de ses produits sur son site…
Condamnation : 193 296 € CDD / intérim Travail dissimulé
La société [1], qui exerce dans le domaine du bâtiment, a fait appel à une entreprise de travail temporaire pour la mise à disposition de salariés, la société [2]. A la suite d'un contrôle effectué par l'URSSAF, un procès-verbal de travail dissimulé a été dressé le 09 octobre 2019 à l'égard de la société [2]. Par lettre d'observations en date du 17 octobre…
Condamnation : 70 000 € Licenciement Faute grave
PLENESYS, agissant en la personne de son président, M. [O] [H], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 840 607 279 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD - SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistée de Me François JONQUERES plaidant pour le…
Condamnation : 7 000 € Licenciement Cause réelle et sérieuse
La société [1] est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication industrielle et la commercialisation de produits surgelés pour la grande distribution. Elle a embauché M. [S] [E] en contrat à durée déterminée à compter du 18 juin 2012, en qualité de magasinier-cariste. La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée…
Condamnation : 7 587 € Licenciement Cause réelle et sérieuse
Mme [F] [S] a été embauchée par la société commerciale [2], exploitant un supermarché à [Localité 2], à compter du 1er août 2002, dans le cadre d'un contrat d'apprentissage d'une durée de deux ans, en vue de l'obtention d'un CAP d'employée de vente. A compter du 16 août 2004, un second contrat d'apprentissage d'une durée d'un an été conclu entre les…
Condamnation : 3 683 € Licenciement Cause réelle et sérieuse
La SAS [1] est spécialisée dans l'expertise technique d'ingénierie, la consultation dans l'informatique, l'électronique, les systèmes d'information et de réseau pour les grands comptes des secteurs industriels et tertiaires. Elle compte environ 3000 salariés. M. [H] [S] a été engagé par la SAS [1] par contrat de travail à durée indéterminée en date du 23…
Condamnation : 34 205 € Licenciement Cause réelle et sérieuse
ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M. [R] [X] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par la SAS [1] à compter du 16 octobre 2017, avec reprise de son ancienneté au 16 juillet 2017, en qualité d'aide conducteur extrusion. La convention collective nationale de l'industrie textile s'applique au contrat de travail. Par courrier du 3…
Condamnation : 12 379 € Licenciement Cause réelle et sérieuse
Faits et procédure La société [1], inscrite au RCS et gérée par M. [K] [J], exerce une activité d'accueil et d'accompagnement au sein d'un lieu de vie sis à [Localité 1], proposant notamment à des jeunes en difficulté d'exercer des activités de maraîchage. M. [C] [M] a été engagé par cette société par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 06…
Condamnation : 35 819 € Licenciement Cause réelle et sérieuse
ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 19 Décembre 2024 - RG n° 23/00392 .A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Bruno LE CLERCQ…
Condamnation : 139 960 € Licenciement Cause réelle et sérieuse
La société par actions simplifiée (SAS) [1] a été créée le 1er décembre 2015. Elle est spécialisée dans le secteur de la fabrication de préparations pharmaceutiques et emploie entre 100 et 299 salariés. Son siège social se trouve à [Localité 2]. La société [2] est présidente de la société [1]. Cette holding est dirigée par M. [N] [T] en qualité de…
Condamnation : 34 938 € Licenciement Cause réelle et sérieuse
d'une décision rendue le 06 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMERCE (n° F 23/00275) S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Romain ROYAUX de la…
Condamnation : 8 100 € Licenciement Cause réelle et sérieuse
L'[2] [4] de Charente-Maritime « La Protectrice » (ci-après dénommée l'[5]) a fait appel, à compter de juillet 2019, à M. [V] [C] pour assurer des remplacements temporaires de salariés sur des postes de surveillant de nuit au sein de l'Hébergement Éducatif pour [Localité 4] (HEA) de [Localité 5]. Il a donc été embauché, selon plusieurs contrats de travail…