Décisions récentes en droit social
Explorez les décisions prud'homales et sociales les plus récentes, avec accès au texte, aux thèmes, aux cours d'appel, aux articles cités et aux conventions collectives.
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APPEL CIVIL · Salaire / rémunération · Harcèlement moral
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Extrait
1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juillet 2023), M. [M] a relevé appel d'un jugement d'un conseil de prud'hommes statuant dans un litige l'opposant à la fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon son employeur (la fondation). Examen du moyen Sur le moyen en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la fondation à payer à M. [M] la somme de 3 000 euros à…
Ajoutée au site depuis 48 h · Publié au Bulletin · QPC : non-lieu à renvoi
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE · Licenciement · Congés payés
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Extrait
1. M. [V] a été engagé en qualité d'agent opération au sol puis de copilote par la société Oyonnair à compter du 1er juin 2018. 2. Licencié le 8 août 2023, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 28 mars 2024 de demandes tendant notamment au paiement d'une indemnité pour les repos compensateurs non attribués en qualité de travailleur de nuit…
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Licenciement · Faute grave
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Extrait
1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 mars 2025), Mme [S] a été engagée en qualité de secrétaire médicale par la société Pôle Oise ophtalmologie selon contrat à durée indéterminée du 28 décembre 2015. 2. Par avenant du 23 juin 2017, la salariée a été promue au poste de responsable des secrétaires. 3. La relation de travail était régie par la convention…
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STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL · Accord collectif / convention collective
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Extrait
1. Selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 juillet 2024), M. [K] a été engagé en qualité de conducteur routier courte distance, à compter du 6 janvier 2014, par la société SLT. 2. La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 3. Le salarié a saisi la…
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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE · Licenciement · Préavis / indemnités de rupture
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Extrait
2. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 novembre 2024), Mme [N] a été engagée en qualité de gestionnaire de clientèle le 23 mars 2009 par la société VDI group, devenue Upergy. 3. Le contrat contenait une clause de non-concurrence prévoyant la possibilité pour l'employeur de « se décharger » de sa contrepartie financière en libérant la salariée de…
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STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL · Licenciement · Cause réelle et sérieuse
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Extrait
1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 décembre 2024), Mme [D] a été engagée en qualité de vendeuse aide-pâtissière le 28 septembre 1993 par la société Tout chaud. 2. A compter du 1er juin 2002, elle a été promue responsable de magasin. 3. La relation de travail était régie par la convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988. 4. Par lettre…
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Licenciement · Cause réelle et sérieuse
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Extrait
1. Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité de Trévoux, 25 avril 2023), rendu en dernier ressort, Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes (Pôle emploi), aujourd'hui France travail, a demandé à M. [Z] (l'allocataire) le remboursement des allocations d'assurance chômage qu'il lui avait indûment versées durant la période du 28 août au 2 novembre 2017. 2…
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Accident du travail / maladie professionnelle
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Extrait
1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 décembre 2023), après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a, par décision du 11 février 2019, reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par l'un des salariés (la victime) de la Société industrielle de meubles et enceintes acoustiques (l'employeur), qui a saisi d'un…
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Extrait
M. [B] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Pharma dom Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60786 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un…
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Procédure prud'homale
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Extrait
la société Sensient cosmetic technologies Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 60785 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sensient cosmetic technologies, société par actions…
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CSE / représentants du personnel
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Extrait
le comité d'établissement CSE DSC de la RATP Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60791 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère…
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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL · CDD / intérim · Accident du travail / maladie professionnelle
Extrait
1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 juin 2023), la société [1] (l'employeur), spécialisée dans le travail temporaire, possède plusieurs établissements, dont ceux situés à Paris et à Puteaux. 2. Les 3 et 4 février 2022, la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la [2]) lui a notifié, pour son établissement de [Localité 1], les taux…
