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Cour de cassation

Cour de cassation, ordo, 25 juin 2026, 26-15.367

Date
25/06/2026
Chambre
ordo
Numéro
26-15.367
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Depuis 48 h
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Synthèse de la décision

Synthèse automatique extraite de la décision
  • Contexte: Dans le litige l'opposant à Mme [C] [J], domiciliée [Adresse 2].
  • Solution: Other.
  • Réponse: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sensient cosmetic technologies de son désistement.
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  • Faits: La société Sensient cosmetic technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 mai 2026 contre l'ordonnance de référé rendue le 19 janvier 2026 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (formation de référé), dans le litige l'opposant à Mme [C] [J], domiciliée [Adresse 2].

Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sensient cosmetic technologies de son désistement.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise
  2. Arrêt de cassation Cour de cassation

Texte de la décision

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 26-15.367 Demandeur(s) : la société Sensient cosmetic technologies Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 60785 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Sensient cosmetic technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 mai 2026 contre l'ordonnance de référé rendue le 19 janvier 2026 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (formation de référé), dans le litige l'opposant à Mme [C] [J], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Sensient cosmetic technologies, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sensient cosmetic technologies de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 juin 2026

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Comprendre les notions juridiques de cette décision

Sanction disciplinaire au travail : procédure, délais et contestation

Procédure, délais, faute, proportion et contestation.

 Procédure prud'homale : étapes, délais, audience et jugement

Le parcours complet devant le conseil de prud'hommes : vérifier le délai, préparer la requête, passer la conciliation, l'audience, le jugement et les recours.

 Démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, abandon de poste et transaction

Comparer les voies de rupture déclenchées par le salarié, leurs effets et leurs risques.

 Recours après un jugement prud'homal : appel, cassation et exécution provisoire

Vérifier rapidement si le jugement peut être contesté, s'il doit être exécuté et quel recours choisir.
Informations détaillées
Juridiction
Cour de cassation
Chambre
ordo
Date
25/06/2026
Numéro d'affaire
26-15.367
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60785
Résumé source

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 26-15.367 Demandeur(s) : la société Sensient cosmetic technologies Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 60785 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sensient cosmetic technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 mai 2026 contre l'ordonnance de référé rendue le 19 janvier 2026 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (formation de référé), dans le litige l'opposant à Mme [C] [J], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Sensient cosmetic technologies, a déclaré se désister…

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