Cour de cassation
Cour de cassation, ordo, 25 juin 2026, 26-10.309
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Procédure: Le pourvoi vise l'arrêt rendu le 28 novembre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale-prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Pharma dom, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
- Solution: Other.
- Réponse: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [B] de son désistement.
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [B] de son désistement.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Arrêt d'appel Cour d'appel de Douai
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-10.309 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Pharma dom Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60786 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale-prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Pharma dom, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 avril 2026, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de M. [E] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 juin 2026
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25/06/2026
- Numéro d'affaire
- 26-10.309
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60786
Résumé source
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-10.309 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Pharma dom Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60786 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale-prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Pharma dom, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 avril 2026, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de M. [E] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure…