Décisions récentes en droit social
Explorez les décisions prud'homales et sociales les plus récentes, avec accès au texte, aux thèmes, aux cours d'appel, aux articles cités et aux conventions collectives.
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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL · CDD / intérim · Accident du travail / maladie professionnelle
Extrait
1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 juin 2023), la société [1] (l'employeur), spécialisée dans le travail temporaire, possède plusieurs établissements, dont ceux situés à Paris et à Puteaux. 2. Les 3 et 4 février 2022, la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la [2]) lui a notifié, pour son établissement de [Localité 1], les taux…
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SECURITE SOCIALE · Licenciement · Cause réelle et sérieuse
Extrait
1. Selon l'arrêt attaqué ( Versailles, 1er février 2024), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2015 à 2017, l'URSSAF de Rhône Alpes, agissant pour le compte de l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF) a adressé à la société [1] (la cotisante) une lettre d'observations portant plusieurs chefs de redressement, suivie d'une mise en demeure. 2. La…
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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL · Accident du travail / maladie professionnelle
Extrait
1. Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 décembre 2023), à la suite d'un accident mortel du travail subi, le 3 octobre 2018, par un salarié (la victime) de la société [1] (l'employeur), une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, saisie par Mme [F] [C] veuve [V], Mme [D] [V] et Mme [A] [V], ayants droit de la victime (les ayants droit), a…
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SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES · Discipline / sanctions · Salaire / rémunération
Extrait
1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2023), la Caisse de coordination aux assurances sociales (la CCAS) de la Régie autonome des transports parisiens (la RATP) a notifié le 25 juin 2018 à M. [W], salarié de la RATP (l'assuré), la suppression du versement des indemnités journalières octroyées pour accident du travail du 11 juin au 21 septembre…
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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL · Accident du travail / maladie professionnelle
Extrait
1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 septembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, la maladie déclarée le 2 juin 2016 par [D] [Y] (la victime), ancien salarié, à compter de juin 2000, de la Société [4], aux droits de laquelle vient la…
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MESURES D'INSTRUCTION · Salaire / rémunération · Temps de travail
Extrait
1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2024), statuant en référé, M. [J] et la société Champs de Mars (la société), connue sous le nom commercial de Barnes, ont conclu le 11 février 2019 un contrat de négociateur agent commercial. 2. Le 6 juillet 2023, la société a notifié à M. [J] la fin de leur collaboration. 3. Estimant avoir exercé son activité…
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PROPRIETE INDUSTRIELLE · Contrat de travail
Extrait
1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2024), le 20 septembre 2013, la société Minakem a déposé une demande de brevet français portant sur un « procédé de préparation de bromométhylcyclopropane à partir de cyclopropylcarbinol » et désignant M. [Z] comme l'inventeur. Ce brevet lui a été délivré par l'Institut national de la propriété industrielle…
Publié au Bulletin · Cassation
UNION EUROPEENNE · Licenciement · Contrat de travail
Extrait
1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 2024), M. [P] a été engagé, en qualité d'assistant analyste quantitatif, par la société Natixis, à compter du 4 janvier 2010. Il exerçait en dernier lieu les fonctions d'analyste en stratégies algorithmiques (automated trading). 2. Contestant son licenciement, notifié le 29 mars 2019, le salarié a saisi la…
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Licenciement · Cause réelle et sérieuse
Extrait
2. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 juillet 2024), le 12 décembre 2012, alors qu'il se trouvait au volant de son tracteur routier, un salarié de la société Transports Lenoir et fils, assurée auprès des sociétés Axa France IARD et Axa France assurance, a blessé un salarié de la société Trans FL, assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances…
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Procédure prud'homale
Extrait
La société Air liquide France industrie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-21.550 contre le jugement rendu le 19 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section industrie), dans le litige l'opposant à M. [T] [P], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
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CSE / représentants du personnel
Extrait
Le Comité social et économique [F] [C], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 25-15.113 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant à la société [F] [C], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Non publié · Cassation
Licenciement · Cause réelle et sérieuse
Extrait
1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2025), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 24 mai 2023, pourvoi n° 21-24.960), M. [Y] a été engagé en qualité de commis de salle par la société CK à compter du 1er août 2010. 2. Le 15 février 2017, le salarié a adressé à l'employeur une lettre de prise d'acte de la rupture du contrat, fondée notamment sur le…
