Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 40

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, n° 25/00141Premier import : 2 août 2026
  2. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, n° 25/00185Premier import : 2 août 2026
  3. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 29 mai 2026, n° 24/02174Premier import : 2 août 2026
  4. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 29 mai 2026, n° 24/01518Premier import : 2 août 2026
  5. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 29 mai 2026, n° 24/01422Premier import : 2 août 2026
  6. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 10 juillet 2026, n° 25/00192Premier import : 2 août 2026
  7. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 10 juillet 2026, n° 25/00733Premier import : 2 août 2026
  8. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, n° 25/00292Premier import : 2 août 2026
  9. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 26 juin 2026, n° 25/00456Premier import : 2 août 2026
  10. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, n° 25/00550Premier import : 2 août 2026
  11. Cour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 29 mai 2026, n° 24/02230Premier import : 2 août 2026
  12. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 29 mai 2026, n° 24/01900Premier import : 2 août 2026
  13. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 29 mai 2026, n° 24/01519Premier import : 2 août 2026
  14. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 10 juillet 2026, n° 24/02108Premier import : 2 août 2026
  15. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 10 juillet 2026, n° 24/02135Premier import : 2 août 2026
  16. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 26 juin 2026, n° 25/00556Premier import : 2 août 2026
  17. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, n° 25/00600Premier import : 2 août 2026
  18. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 29 mai 2026, n° 25/00231Premier import : 2 août 2026
  19. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 29 mai 2026, n° 24/02000Premier import : 2 août 2026
  20. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 29 mai 2026, n° 25/00051Premier import : 2 août 2026
  21. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 10 juillet 2026, n° 25/00211Premier import : 2 août 2026
  22. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 10 juillet 2026, n° 24/01025Premier import : 2 août 2026
  23. Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 10 juillet 2026, n° 25/00127Premier import : 2 août 2026
  24. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 26 juin 2026, n° 25/00108Premier import : 2 août 2026
  25. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, n° 25/00133Premier import : 2 août 2026
  26. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 29 mai 2026, n° 25/00167Premier import : 2 août 2026
  27. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 29 mai 2026, n° 24/01476Premier import : 2 août 2026
  28. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 26 juin 2026, n° 25/00468Premier import : 2 août 2026
  29. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, n° 25/00194Premier import : 2 août 2026
  30. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 26 juin 2026, n° 25/00132Premier import : 2 août 2026
  31. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 26 juin 2026, n° 25/00501Premier import : 2 août 2026
  32. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 26 juin 2026, n° 25/00504Premier import : 2 août 2026
  33. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 26 juin 2026, n° 26/00445Premier import : 2 août 2026
  34. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 29 mai 2026, n° 25/00449Premier import : 2 août 2026
  35. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 29 mai 2026, n° 25/00385Premier import : 2 août 2026
  36. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 10 juillet 2026, n° 24/02119Premier import : 2 août 2026
  37. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 10 juillet 2026, n° 26/00428Premier import : 2 août 2026
  38. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 26 juin 2026, n° 24/02047Premier import : 2 août 2026
  39. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 26 juin 2026, n° 23/01468Premier import : 2 août 2026
  40. Cour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 26 juin 2026, n° 25/00345Premier import : 2 août 2026
  41. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 29 mai 2026, n° 24/00407Premier import : 2 août 2026
  42. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 29 mai 2026, n° 24/01426Premier import : 2 août 2026
  43. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 23 juillet 2026, n° 25/00380Premier import : 2 août 2026
  44. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 23 juillet 2026, n° 23/00349Premier import : 2 août 2026
  45. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 10 juillet 2026, n° 24/01608Premier import : 2 août 2026
  46. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 26 juin 2026, n° 22/01789Premier import : 2 août 2026
  47. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 29 mai 2026, n° 24/02125Premier import : 2 août 2026
  48. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 29 mai 2026, n° 25/00245Premier import : 2 août 2026
  49. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 23 juillet 2026, n° 23/00155Premier import : 2 août 2026
  50. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 23 juillet 2026, n° 23/00062Premier import : 2 août 2026

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