Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 41

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 23 juillet 2026, n° 23/00064Premier import : 2 août 2026
  2. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02065Premier import : 2 août 2026
  3. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 13 juillet 2026, n° 23/02875Premier import : 2 août 2026
  4. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, n° 22/08061Premier import : 2 août 2026
  5. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 22 juillet 2026, n° 26/02329Premier import : 2 août 2026
  6. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 juillet 2026, n° 26/01178Premier import : 2 août 2026
  7. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, n° 24/00167Premier import : 2 août 2026
  8. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 22 juillet 2026, n° 26/02499Premier import : 2 août 2026
  9. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 22 juillet 2026, n° 26/01009Premier import : 2 août 2026
  10. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 22 juillet 2026, n° 25/03554Premier import : 2 août 2026
  11. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 22 juillet 2026, n° 25/02942Premier import : 2 août 2026
  12. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 22 juillet 2026, n° 25/02675Premier import : 2 août 2026
  13. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 22 juillet 2026, n° 25/02348Premier import : 2 août 2026
  14. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 22 juillet 2026, n° 25/04370Premier import : 2 août 2026
  15. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 22 juillet 2026, n° 25/02072Premier import : 2 août 2026
  16. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 22 juillet 2026, n° 25/05708Premier import : 2 août 2026
  17. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, n° 23/02009Premier import : 2 août 2026
  18. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, n° 22/13361Premier import : 2 août 2026
  19. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, n° 22/09546Premier import : 2 août 2026
  20. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, n° 21/12684Premier import : 2 août 2026
  21. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, n° 23/02086Premier import : 2 août 2026
  22. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, n° 23/01909Premier import : 2 août 2026
  23. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, n° 22/13167Premier import : 2 août 2026
  24. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, n° 22/13624Premier import : 2 août 2026
  25. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, n° 23/01947Premier import : 2 août 2026
  26. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 22 juillet 2026, n° 25/01558Premier import : 2 août 2026
  27. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 22 juillet 2026, n° 25/03992Premier import : 2 août 2026
  28. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/03560Premier import : 2 août 2026
  29. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02153Premier import : 2 août 2026
  30. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02062Premier import : 2 août 2026
  31. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 13 juillet 2026, n° 24/00011Premier import : 2 août 2026
  32. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 13 juillet 2026, n° 23/03238Premier import : 2 août 2026
  33. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, n° 24/01758Premier import : 2 août 2026
  34. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02066Premier import : 2 août 2026
  35. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02064Premier import : 2 août 2026
  36. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02078Premier import : 2 août 2026
  37. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02068Premier import : 2 août 2026
  38. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 29 octobre 2025, n° 23/00579Premier import : 2 août 2026
  39. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 12 février 2026, n° 25/06241Premier import : 31 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 11 mars 2026, n° 22/03770Premier import : 31 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 12 mars 2026, n° 22/02414Premier import : 31 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 12 mars 2026, n° 25/01281Premier import : 31 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 16 mars 2026, n° 24/03796Premier import : 31 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 16 mars 2026, n° 24/03797Premier import : 31 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 16 mars 2026, n° 24/03843Premier import : 31 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 16 mars 2026, n° 24/03844Premier import : 31 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 16 mars 2026, n° 24/03845Premier import : 31 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 16 mars 2026, n° 24/03859Premier import : 31 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 16 mars 2026, n° 24/03860Premier import : 31 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 16 mars 2026, n° 25/00201Premier import : 31 juil. 2026

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