Ajouts au corpus
Derniers ajouts de décisions sociales – page 39
Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.
127 972 décisions dans le corpus public
Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.
- Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, n° 25/00134Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 29 mai 2026, n° 25/00339Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 29 mai 2026, n° 25/00055Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 29 mai 2026, n° 25/00060Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 29 mai 2026, n° 24/01950Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, n° 23/03506Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, n° 23/03505Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, n° 24/00312Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, n° 23/03501Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, n° 25/00582Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 26 juin 2026, n° 25/00150Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 29 mai 2026, n° 24/01618Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, n° 23/03510Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 23 juillet 2026, n° 25/00967Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, n° 23/03494Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, n° 23/03500Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, n° 23/03498Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, n° 25/03271Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, n° 23/03509Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, n° 23/03507Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 23 juillet 2026, n° 26/00584Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 10 juillet 2026, n° 24/01283Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 10 juillet 2026, n° 24/02259Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 26 juin 2026, n° 22/00097Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 26 juin 2026, n° 24/01408Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 29 mai 2026, n° 24/01995Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 10 juillet 2026, n° 25/00247Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 26 juin 2026, n° 24/01610Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 26 juin 2026, n° 24/01070Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 26 juin 2026, n° 25/00209Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 29 mai 2026, n° 24/01513Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 29 mai 2026, n° 24/01915Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 29 mai 2026, n° 25/00013Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 29 mai 2026, n° 24/02179Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 29 mai 2026, n° 25/00073Premier import : 3 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 26 juin 2026, n° 25/00576Premier import : 2 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, n° 25/00183Premier import : 2 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 29 mai 2026, n° 24/01986Premier import : 2 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 29 mai 2026, n° 25/00242Premier import : 2 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 26 juin 2026, n° 25/00177Premier import : 2 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 29 mai 2026, n° 25/00389Premier import : 2 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 29 mai 2026, n° 24/02275Premier import : 2 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 29 mai 2026, n° 25/00298Premier import : 2 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 29 mai 2026, n° 25/00104Premier import : 2 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 29 mai 2026, n° 24/01876Premier import : 2 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 29 mai 2026, n° 24/01517Premier import : 2 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 10 juillet 2026, n° 24/00086Premier import : 2 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 10 juillet 2026, n° 25/00244Premier import : 2 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 26 juin 2026, n° 25/00510Premier import : 2 août 2026
- Cour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 26 juin 2026, n° 25/00169Premier import : 2 août 2026