Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 38

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 29 mai 2026, n° 25/00373Premier import : 3 août 2026
  2. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 29 mai 2026, n° 25/00061Premier import : 3 août 2026
  3. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 10 juillet 2026, n° 25/00128Premier import : 3 août 2026
  4. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 10 juillet 2026, n° 25/00261Premier import : 3 août 2026
  5. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 26 juin 2026, n° 24/01400Premier import : 3 août 2026
  6. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, n° 25/00181Premier import : 3 août 2026
  7. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 26 juin 2026, n° 25/00547Premier import : 3 août 2026
  8. Cour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 26 juin 2026, n° 25/00346Premier import : 3 août 2026
  9. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 29 mai 2026, n° 25/01285Premier import : 3 août 2026
  10. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 29 mai 2026, n° 24/01953Premier import : 3 août 2026
  11. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 29 mai 2026, n° 24/02013Premier import : 3 août 2026
  12. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, n° 25/00355Premier import : 3 août 2026
  13. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 26 juin 2026, n° 25/00543Premier import : 3 août 2026
  14. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, n° 25/00182Premier import : 3 août 2026
  15. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 29 mai 2026, n° 23/01465Premier import : 3 août 2026
  16. Cour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 29 mai 2026, n° 24/01229Premier import : 3 août 2026
  17. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 29 mai 2026, n° 25/00436Premier import : 3 août 2026
  18. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 29 mai 2026, n° 25/00374Premier import : 3 août 2026
  19. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 29 mai 2026, n° 24/02044Premier import : 3 août 2026
  20. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 10 juillet 2026, n° 25/00191Premier import : 3 août 2026
  21. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 10 juillet 2026, n° 25/00603Premier import : 3 août 2026
  22. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 26 juin 2026, n° 25/00472Premier import : 3 août 2026
  23. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, n° 24/01688Premier import : 3 août 2026
  24. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, n° 24/01996Premier import : 3 août 2026
  25. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, n° 25/00540Premier import : 3 août 2026
  26. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, n° 24/01971Premier import : 3 août 2026
  27. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 29 mai 2026, n° 24/02064Premier import : 3 août 2026
  28. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 29 mai 2026, n° 24/02043Premier import : 3 août 2026
  29. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 10 juillet 2026, n° 25/00611Premier import : 3 août 2026
  30. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 10 juillet 2026, n° 25/00234Premier import : 3 août 2026
  31. Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 10 juillet 2026, n° 25/00148Premier import : 3 août 2026
  32. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 26 juin 2026, n° 25/00195Premier import : 3 août 2026
  33. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 26 juin 2026, n° 24/01997Premier import : 3 août 2026
  34. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, n° 25/00120Premier import : 3 août 2026
  35. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 29 mai 2026, n° 25/00246Premier import : 3 août 2026
  36. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 29 mai 2026, n° 24/02090Premier import : 3 août 2026
  37. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 29 mai 2026, n° 25/00119Premier import : 3 août 2026
  38. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 10 juillet 2026, n° 21/01131Premier import : 3 août 2026
  39. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 26 juin 2026, n° 25/00129Premier import : 3 août 2026
  40. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, n° 24/01687Premier import : 3 août 2026
  41. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 29 mai 2026, n° 24/02235Premier import : 3 août 2026
  42. Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 29 mai 2026, n° 24/02166Premier import : 3 août 2026
  43. Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 29 mai 2026, n° 25/00302Premier import : 3 août 2026
  44. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 29 mai 2026, n° 24/02011Premier import : 3 août 2026
  45. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 29 mai 2026, n° 25/00379Premier import : 3 août 2026
  46. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 29 mai 2026, n° 24/01966Premier import : 3 août 2026
  47. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 10 juillet 2026, n° 25/00607Premier import : 3 août 2026
  48. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 26 juin 2026, n° 25/00563Premier import : 3 août 2026
  49. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 26 juin 2026, n° 25/00259Premier import : 3 août 2026
  50. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 26 juin 2026, n° 25/00030Premier import : 3 août 2026

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