Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 26

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, n° 23/03433Premier import : 10 sept. 2026
  2. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 28 août 2026, n° 25/03991Premier import : 10 sept. 2026
  3. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 août 2026, n° 24/01664Premier import : 10 sept. 2026
  4. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 août 2026, n° 24/00584Premier import : 10 sept. 2026
  5. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 août 2026, n° 24/00067Premier import : 10 sept. 2026
  6. Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 27 novembre 2025, n° 23/00947Premier import : 10 sept. 2026
  7. Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 27 novembre 2025, n° 23/02124Premier import : 10 sept. 2026
  8. Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 27 novembre 2025, n° 23/00687Premier import : 10 sept. 2026
  9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 mai 2024, n° 22/06549Premier import : 10 sept. 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 24-16.579Premier import : 10 sept. 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 25-12.320Premier import : 10 sept. 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 25-12.436Premier import : 10 sept. 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2026, n° 25-14.582Premier import : 10 sept. 2026
  14. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 août 2026, n° 24/00999Premier import : 9 sept. 2026
  15. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 août 2026, n° 26/01110Premier import : 9 sept. 2026
  16. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 août 2026, n° 23/04177Premier import : 9 sept. 2026
  17. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 28 août 2026, n° 25/04121Premier import : 9 sept. 2026
  18. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 28 août 2026, n° 25/03734Premier import : 9 sept. 2026
  19. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 28 août 2026, n° 25/02967Premier import : 9 sept. 2026
  20. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 28 août 2026, n° 26/01060Premier import : 9 sept. 2026
  21. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 28 août 2026, n° 25/02651Premier import : 9 sept. 2026
  22. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 28 août 2026, n° 25/02350Premier import : 9 sept. 2026
  23. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 28 août 2026, n° 25/02834Premier import : 9 sept. 2026
  24. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 28 août 2026, n° 25/05193Premier import : 9 sept. 2026
  25. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 26 août 2026, n° 25/05210Premier import : 9 sept. 2026
  26. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 26 août 2026, n° 25/02047Premier import : 9 sept. 2026
  27. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 26 août 2026, n° 25/04845Premier import : 9 sept. 2026
  28. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 27 août 2026, n° 23/00036Premier import : 9 sept. 2026
  29. Cour d'appel de Poitiers, Référés Premier Président, 27 août 2026, n° 26/00052Premier import : 9 sept. 2026
  30. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 26 août 2026, n° 25/03985Premier import : 9 sept. 2026
  31. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 27 août 2026, n° 24/00875Premier import : 9 sept. 2026
  32. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 27 août 2026, n° 24/01630Premier import : 9 sept. 2026
  33. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 août 2026, n° 24/00890Premier import : 7 sept. 2026
  34. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 août 2026, n° 24/00996Premier import : 7 sept. 2026
  35. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 28 août 2026, n° 25/03266Premier import : 7 sept. 2026
  36. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 31 mars 2026, n° 25/02006Premier import : 6 sept. 2026
  37. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 31 mars 2026, n° 24/02631Premier import : 6 sept. 2026
  38. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 31 mars 2026, n° 25/02028Premier import : 6 sept. 2026
  39. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 31 mars 2026, n° 24/02421Premier import : 6 sept. 2026
  40. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 26 août 2026, n° 24/02594Premier import : 6 sept. 2026
  41. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 26 août 2026, n° 25/05204Premier import : 6 sept. 2026
  42. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 26 août 2026, n° 25/01326Premier import : 6 sept. 2026
  43. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 26 août 2026, n° 25/01323Premier import : 6 sept. 2026
  44. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 26 août 2026, n° 25/02684Premier import : 6 sept. 2026
  45. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 26 août 2026, n° 25/04841Premier import : 6 sept. 2026
  46. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 26 août 2026, n° 25/02321Premier import : 6 sept. 2026
  47. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 26 août 2026, n° 25/04445Premier import : 6 sept. 2026
  48. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 26 août 2026, n° 26/00072Premier import : 6 sept. 2026
  49. Cour d'appel de Chambéry, 1ère Présidence taxes, 25 août 2026, n° 25/00020Premier import : 6 sept. 2026
  50. Cour d'appel de Besançon, Premier président, 27 août 2026, n° 26/00017Premier import : 6 sept. 2026

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