Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 27

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 31 mars 2026, n° 24/02287Premier import : 6 sept. 2026
  2. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 27 août 2026, n° 25/02186Premier import : 6 sept. 2026
  3. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 27 août 2026, n° 26/00064Premier import : 6 sept. 2026
  4. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 27 août 2026, n° 25/02241Premier import : 6 sept. 2026
  5. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 août 2026, n° 24/00644Premier import : 6 sept. 2026
  6. Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 27 août 2026, n° 25/00152Premier import : 6 sept. 2026
  7. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 27 août 2026, n° 26/02787Premier import : 6 sept. 2026
  8. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 27 août 2026, n° 26/00329Premier import : 6 sept. 2026
  9. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 27 août 2026, n° 25/00523Premier import : 6 sept. 2026
  10. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 27 août 2026, n° 25/01246Premier import : 6 sept. 2026
  11. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 27 août 2026, n° 24/01285Premier import : 6 sept. 2026
  12. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 27 août 2026, n° 25/00086Premier import : 6 sept. 2026
  13. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 27 août 2026, n° 24/00277Premier import : 6 sept. 2026
  14. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 27 août 2026, n° 25/03026Premier import : 6 sept. 2026
  15. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 27 août 2026, n° 25/03284Premier import : 6 sept. 2026
  16. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 27 août 2026, n° 25/02650Premier import : 6 sept. 2026
  17. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 27 août 2026, n° 25/03285Premier import : 6 sept. 2026
  18. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 27 août 2026, n° 25/04824Premier import : 6 sept. 2026
  19. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, n° 23/03883Premier import : 6 sept. 2026
  20. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, n° 23/04128Premier import : 6 sept. 2026
  21. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, n° 23/04216Premier import : 6 sept. 2026
  22. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, n° 23/04241Premier import : 6 sept. 2026
  23. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, n° 23/04145Premier import : 6 sept. 2026
  24. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, n° 23/03476Premier import : 6 sept. 2026
  25. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, n° 23/03256Premier import : 5 sept. 2026
  26. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, n° 23/04254Premier import : 5 sept. 2026
  27. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, n° 23/03366Premier import : 5 sept. 2026
  28. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, n° 23/03888Premier import : 5 sept. 2026
  29. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, n° 23/03863Premier import : 5 sept. 2026
  30. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, n° 23/03531Premier import : 5 sept. 2026
  31. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, n° 23/03886Premier import : 5 sept. 2026
  32. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, n° 23/03983Premier import : 5 sept. 2026
  33. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, n° 23/03872Premier import : 5 sept. 2026
  34. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, n° 23/04206Premier import : 5 sept. 2026
  35. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, n° 23/04160Premier import : 5 sept. 2026
  36. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, n° 23/03232Premier import : 5 sept. 2026
  37. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, n° 23/03954Premier import : 5 sept. 2026
  38. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, n° 23/04007Premier import : 5 sept. 2026
  39. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 25 août 2026, n° 26/01846Premier import : 4 sept. 2026
  40. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 25 août 2026, n° 26/00038Premier import : 4 sept. 2026
  41. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 25 août 2026, n° 26/00154Premier import : 4 sept. 2026
  42. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 25 août 2026, n° 26/01612Premier import : 4 sept. 2026
  43. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 25 août 2026, n° 25/01777Premier import : 4 sept. 2026
  44. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 25 août 2026, n° 26/01368Premier import : 4 sept. 2026
  45. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 25 août 2026, n° 26/01170Premier import : 4 sept. 2026
  46. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 25 août 2026, n° 26/01610Premier import : 4 sept. 2026
  47. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 25 août 2026, n° 26/01366Premier import : 4 sept. 2026
  48. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4, 25 août 2026, n° 26/00042Premier import : 4 sept. 2026
  49. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 25 août 2026, n° 26/01666Premier import : 4 sept. 2026
  50. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 25 août 2026, n° 26/01698Premier import : 4 sept. 2026

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