Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 28

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 25 août 2026, n° 26/01091Premier import : 4 sept. 2026
  2. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 25 août 2026, n° 26/02206Premier import : 4 sept. 2026
  3. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 25 août 2026, n° 26/02428Premier import : 4 sept. 2026
  4. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 25 août 2026, n° 26/02118Premier import : 4 sept. 2026
  5. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 25 août 2026, n° 24/01323Premier import : 4 sept. 2026
  6. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 25 août 2026, n° 25/00223Premier import : 4 sept. 2026
  7. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 25 août 2026, n° 25/00090Premier import : 4 sept. 2026
  8. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 25 août 2026, n° 25/00268Premier import : 4 sept. 2026
  9. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 25 août 2026, n° 25/00278Premier import : 4 sept. 2026
  10. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 25 août 2026, n° 25/00480Premier import : 4 sept. 2026
  11. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 25 août 2026, n° 24/00950Premier import : 4 sept. 2026
  12. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 25 août 2026, n° 25/00249Premier import : 4 sept. 2026
  13. Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 3 septembre 2026, n° 24-11.310Premier import : 4 sept. 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 septembre 2026, n° 25-16.106Premier import : 4 sept. 2026
  15. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 juillet 2026, n° 24/00513Premier import : 3 sept. 2026
  16. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 juillet 2026, n° 24/00521Premier import : 3 sept. 2026
  17. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 9 juillet 2026, n° 24/00482Premier import : 3 sept. 2026
  18. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 9 juillet 2026, n° 24/00492Premier import : 3 sept. 2026
  19. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 9 juillet 2026, n° 24/00494Premier import : 3 sept. 2026
  20. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 juillet 2026, n° 24/00506Premier import : 3 sept. 2026
  21. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 juillet 2026, n° 24/00520Premier import : 3 sept. 2026
  22. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 10 août 2026, n° 25/01712Premier import : 3 sept. 2026
  23. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 25 novembre 2025, n° 25/08369Premier import : 2 sept. 2026
  24. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 19 juin 2026, n° 22/16550Premier import : 31 août 2026
  25. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 19 juin 2026, n° 22/08036Premier import : 31 août 2026
  26. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 19 juin 2026, n° 22/17090Premier import : 31 août 2026
  27. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, n° 24/13221Premier import : 31 août 2026
  28. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 19 juin 2026, n° 22/16384Premier import : 31 août 2026
  29. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 19 juin 2026, n° 22/16552Premier import : 31 août 2026
  30. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 19 juin 2026, n° 22/16678Premier import : 31 août 2026
  31. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 19 juin 2026, n° 22/16467Premier import : 31 août 2026
  32. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 19 juin 2026, n° 22/16604Premier import : 31 août 2026
  33. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, n° 24/13217Premier import : 31 août 2026
  34. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, n° 24/13224Premier import : 31 août 2026
  35. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, n° 24/15405Premier import : 31 août 2026
  36. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, n° 24/15404Premier import : 31 août 2026
  37. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, n° 24/13218Premier import : 31 août 2026
  38. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, n° 24/13223Premier import : 31 août 2026
  39. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, n° 24/15401Premier import : 31 août 2026
  40. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, n° 24/13219Premier import : 31 août 2026
  41. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 19 juin 2026, n° 22/16775Premier import : 31 août 2026
  42. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 19 juin 2026, n° 22/16466Premier import : 31 août 2026
  43. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 19 juin 2026, n° 22/16606Premier import : 31 août 2026
  44. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, n° 24/15400Premier import : 31 août 2026
  45. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 19 juin 2026, n° 22/07917Premier import : 31 août 2026
  46. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, n° 24/13220Premier import : 31 août 2026
  47. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 19 juin 2026, n° 22/16555Premier import : 31 août 2026
  48. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 29 mai 2026, n° 25/00053Premier import : 31 août 2026
  49. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 20 août 2026, n° 26/01735Premier import : 30 août 2026
  50. Cour d'appel de Caen, Référés, 18 août 2026, n° 26/00021Premier import : 29 août 2026

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