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Cour d'appel de Toulouse · 25 août 2026

4eme Chambre Section 2DécisionRG n° 26/02206

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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La cour ordonne la jonction de ces instances. Disons que ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02137 Toulouse le 25 août 2026 Le magistrat chargé de la mise en état G. NEYRAND.

Ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02137.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Décision rendue
Passages utilisés (2 passages)
  1. DatesPassage 1
    Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/02206 et 26/02137 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 08 juin 2026, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS.
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  2. SynthèsePassage 2
    Ordonnons la jonction de ces instances. Disons que ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02137 Toulouse le 25 août 2026 Le magistrat chargé de la mise en état G. NEYRAND
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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Affaire N° RG 26/02206 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPWR 4eme Chambre Section 2

=============================================================================================

S.A. [1]

assistée de Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTE

[V] [O]

assisté de Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU

INTIME

Nous, G. NEYRAND, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 766 du code de procédure civile,

Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/02206 et 26/02137 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 08 juin 2026, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de ces instances.

Disons que ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02137

Toulouse le 25 août 2026

Le magistrat chargé de la mise en état

G. NEYRAND

Textes cités

2 références

  • 367Code de procédure civile
    Passage cité
    … 4eme Chambre Section 2 ============================================================================================= S.A. [1] assistée de Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [V] [O] assisté de Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU INTIME Nous, G. NEYRAND, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 766 du code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/02206 et 26/02137 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 08 juin 2026, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS. PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de ces instances. Disons que ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02137 Toulouse le 25 août 2026 …
  • 766Code de procédure civile
    Passage cité
    … 4eme Chambre Section 2 ============================================================================================= S.A. [1] assistée de Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [V] [O] assisté de Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU INTIME Nous, G. NEYRAND, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 766 du code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/02206 et 26/02137 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 08 juin 2026, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS. PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de ces instances. Disons que ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02137 Toulouse le 25 août 2026 …

Thèmes de recherche

  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    Vu les articles 367 et 766 du code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/02206 et 26/02137 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 08 juin 2026, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS. PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de ces instances. Disons que ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02137 Toulouse le 25 août 2026 Le magistrat chargé de la mise en état G. NEYRAND
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 8 juin 2026
Identifiant source
6a8e857c195da062e0e6323c
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