Cour d'appel de Toulouse · 25 août 2026
4eme Chambre Section 2DécisionRG n° 26/02206
Actions
Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour ordonne la jonction de ces instances. Disons que ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02137 Toulouse le 25 août 2026 Le magistrat chargé de la mise en état G. NEYRAND.
Ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02137.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Décision rendue
Passages utilisés (2 passages)
DatesPassage 1
Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/02206 et 26/02137 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 08 juin 2026, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS.
Lire ce passageSynthèsePassage 2
Ordonnons la jonction de ces instances. Disons que ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02137 Toulouse le 25 août 2026 Le magistrat chargé de la mise en état G. NEYRAND
Lire ce passage
Texte intégral
Rechercher
Réglages
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Affaire N° RG 26/02206 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPWR 4eme Chambre Section 2
=============================================================================================
S.A. [1]
assistée de Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANTE
[V] [O]
assisté de Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU
INTIME
Nous, G. NEYRAND, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 367 et 766 du code de procédure civile,
Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/02206 et 26/02137 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 08 juin 2026, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de ces instances.
Disons que ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02137
Toulouse le 25 août 2026
Le magistrat chargé de la mise en état
G. NEYRAND
Textes cités
2 références
- 367Code de procédure civile
Passage cité
… 4eme Chambre Section 2 ============================================================================================= S.A. [1] assistée de Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [V] [O] assisté de Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU INTIME Nous, G. NEYRAND, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 766 du code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/02206 et 26/02137 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 08 juin 2026, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS. PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de ces instances. Disons que ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02137 Toulouse le 25 août 2026 …
- 766Code de procédure civile
Passage cité
… 4eme Chambre Section 2 ============================================================================================= S.A. [1] assistée de Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [V] [O] assisté de Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU INTIME Nous, G. NEYRAND, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 766 du code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/02206 et 26/02137 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 08 juin 2026, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS. PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de ces instances. Disons que ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02137 Toulouse le 25 août 2026 …
Thèmes de recherche
Rôle et passages
Mentions dans le texteVu les articles 367 et 766 du code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 26/02206 et 26/02137 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 08 juin 2026, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS. PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de ces instances. Disons que ces procédures seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02137 Toulouse le 25 août 2026 Le magistrat chargé de la mise en état G. NEYRAND
Lire dans le texte
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 8 juin 2026
- Identifiant source
- 6a8e857c195da062e0e6323c
