Cour d'appel de Grenoble · Arrêt

Cour d'appel de Grenoble — Ch.sociale-sect.prud'hom

Ch.sociale-sect.prud'homArrêt du 20 août 2026RG n° 26/01735

Syndicat / organisation syndicaleProcédure prud'homale
Solution
Ordonnance
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 13 avril 2026
Durée de l'appel
3 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
  2. Appel formé
  3. Arrêt d'appel Cour d’appel de Grenoble

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Document officiel

Texte intégral

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COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Ch.sociale-sect.prud'hom

N° RG 26/01735 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7FL

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT

du 20 Août 2026

Appel d'un jugement (N° RG 2023-06883)

rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE

en date du 13 avril 2026

suivant déclaration d'appel du 15 Mai 2026

Vu la procédure entre :

Madame [C] [X] NÉE [J]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Monsieur [S] [N]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Madame [Z] [I]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Monsieur [B] [F]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Madame [K] [W] [H]

[Adresse 5]

[Localité 6]

Monsieur [E] [A]

[Adresse 6]

[Localité 7]

Monsieur [Y] [L] [P]

[Adresse 7]

[Localité 8]

Monsieur [V] [R]

[Adresse 8]

[Localité 9]

Monsieur [M] [G]

[Adresse 9]

[Localité 10]

Madame [O] [U]

[Adresse 10]

[Localité 11]

Monsieur [Q] [D]

[Adresse 11]

[Localité 12]

Monsieur [T] [RK]

[Adresse 12]

[Localité 10]

Monsieur [II] [TW]

[Adresse 13]

[Localité 13]

Monsieur [CA] [ZT]

[Adresse 14]

[Localité 14]

Monsieur [CC] [SQ]

[Adresse 15]

[Localité 15]

Monsieur [RE] [TE]

[Adresse 16]

[Localité 16]

Monsieur [YW] [EP]

[Adresse 17]

[Localité 17]

Monsieur [ML] [LR]

[Adresse 18]

[Localité 18]

Madame [KO] [TS]

[Adresse 19]

[Localité 19]

Monsieur [NH] [CK]

[Adresse 20]

[Localité 20]

Monsieur [BL] [RN]

[Adresse 21]

[Localité 17]

Madame [SG] [DU]

[Adresse 22]

[Localité 21]

Monsieur [TX] [MO]

[Adresse 23]

[Localité 22]

Monsieur [FE] [ZW]

[Adresse 24]

[Localité 17]

Monsieur [GC] [RZ]

[Adresse 25]

[Localité 23]

Monsieur [XU] [MS]

[Adresse 26]

[Localité 24]

Monsieur [ZZ] [TN]

[Adresse 27]

[Localité 20]

Syndicat [1]

[Adresse 28]

[Localité 25]

Syndicat CGT DU [2]

[Adresse 29]

[Localité 26]

Touss représentés par Me Amélie CHAUVIN de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE

APPELANTS

Et

Etablissement COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 30]

[Localité 27]

Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,

Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 10 août 2026, Madame [C] [X] née [J] et Monsieur [S] [N],appelants, déclarent se désister de l'appel interjeté ;

Il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ;

L'intimée n'a pas transmis de conclusions au fond ;

Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller de la chambre sociale, statuant contradictoirement,

Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d'appel de Madame [C] [X] née [J] et de Monsieur [S] [N] ;

DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 13 avril 2026 par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

LAISSONS les dépens à la charge des appelants, sauf meilleur accord entre les parties.

La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,

Copie adressée aux

avocats le 20 août 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

OrdonnanceSyndicat / organisation syndicaleProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 13 avril 2026
Identifiant source
6a87eb85195da062e05f678f

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