Cour d'appel de Grenoble · 20 août 2026
Ch.sociale-sect.prud'homOrdonnanceRG n° 26/01735
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate le désistement d'appel de Madame [C] [X] née [J] et de Monsieur [S] [N] ; DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 13 avril 2026 par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE.
La cour constate le désistement d'appel de Madame [C] [X] née [J] et de Monsieur [S] [N].
Le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 13 avril 2026 par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE.
Autres points décidés
- La cour constate l'extinction de l'instance ; LAISSONS les dépens à la charge des appelants, sauf meilleur accord entre les parties.
- La cour constate l'extinction de l'instance.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
Revenir aux dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Appel formé Passage source
- Acte intermédiaireConclusions de l'appelant
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : environ 3 mois.
Dates et calcul
- Départ
- 15 mai 2026
- Décision
- 20 août 2026
- Durée exacte
- 97 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (3 passages)
Synthèse · DatesPassage 2
CONSTATONS le désistement d'appel de Madame [C] [X] née [J] et de Monsieur [S] [N] ; DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 13 avril 2026 par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE ;
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CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS les dépens à la charge des appelants, sauf meilleur accord entre les parties
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COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Ch.sociale-sect.prud'hom
N° RG 26/01735 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7FL
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 20 Août 2026
Appel d'un jugement (N° RG 2023-06883)
rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE
en date du 13 avril 2026
suivant déclaration d'appel du 15 Mai 2026
Vu la procédure entre :
Madame [C] [X] NÉE [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [S] [N]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Madame [Z] [I]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Monsieur [B] [F]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Madame [K] [W] [H]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Monsieur [E] [A]
[Adresse 6]
[Localité 7]
Monsieur [Y] [L] [P]
[Adresse 7]
[Localité 8]
Monsieur [V] [R]
[Adresse 8]
[Localité 9]
Monsieur [M] [G]
[Adresse 9]
[Localité 10]
Madame [O] [U]
[Adresse 10]
[Localité 11]
Monsieur [Q] [D]
[Adresse 11]
[Localité 12]
Monsieur [T] [RK]
[Adresse 12]
[Localité 10]
Monsieur [II] [TW]
[Adresse 13]
[Localité 13]
Monsieur [CA] [ZT]
[Adresse 14]
[Localité 14]
Monsieur [CC] [SQ]
[Adresse 15]
[Localité 15]
Monsieur [RE] [TE]
[Adresse 16]
[Localité 16]
Monsieur [YW] [EP]
[Adresse 17]
[Localité 17]
Monsieur [ML] [LR]
[Adresse 18]
[Localité 18]
Madame [KO] [TS]
[Adresse 19]
[Localité 19]
Monsieur [NH] [CK]
[Adresse 20]
[Localité 20]
Monsieur [BL] [RN]
[Adresse 21]
[Localité 17]
Madame [SG] [DU]
[Adresse 22]
[Localité 21]
Monsieur [TX] [MO]
[Adresse 23]
[Localité 22]
Monsieur [FE] [ZW]
[Adresse 24]
[Localité 17]
Monsieur [GC] [RZ]
[Adresse 25]
[Localité 23]
Monsieur [XU] [MS]
[Adresse 26]
[Localité 24]
Monsieur [ZZ] [TN]
[Adresse 27]
[Localité 20]
Syndicat [1]
[Adresse 28]
[Localité 25]
Syndicat CGT DU [2]
[Adresse 29]
[Localité 26]
Touss représentés par Me Amélie CHAUVIN de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANTS
Et
Etablissement COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 30]
[Localité 27]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 10 août 2026, Madame [C] [X] née [J] et Monsieur [S] [N],appelants, déclarent se désister de l'appel interjeté ;
Il n'y a pas eu d'appel incident formulé antérieurement ;
L'intimée n'a pas transmis de conclusions au fond ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller de la chambre sociale, statuant contradictoirement,
Vu les articles 400 à 404 du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'appel de Madame [C] [X] née [J] et de Monsieur [S] [N] ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 13 avril 2026 par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
LAISSONS les dépens à la charge des appelants, sauf meilleur accord entre les parties.
La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 20 août 2026
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Mentions dans le texteMO] [Adresse 23] [Localité 22] Monsieur [FE] [ZW] [Adresse 24] [Localité 17] Monsieur [GC] [RZ] [Adresse 25] [Localité 23] Monsieur [XU] [MS] [Adresse 26] [Localité 24] Monsieur [ZZ] [TN] [Adresse 27] [Localité 20] Syndicat [1] [Adresse 28] [Localité 25] Syndicat CGT DU [2] [Adresse 29] [Localité 26] Touss représentés par Me Amélie CHAUVIN de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTS Et Etablissement COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES agissant po
Lire dans le texteMentions dans le texte[FE] [ZW] [Adresse 24] [Localité 17] Monsieur [GC] [RZ] [Adresse 25] [Localité 23] Monsieur [XU] [MS] [Adresse 26] [Localité 24] Monsieur [ZZ] [TN] [Adresse 27] [Localité 20] Syndicat [1] [Adresse 28] [Localité 25] Syndicat CGT DU [2] [Adresse 29] [Localité 26] Touss représentés par Me Amélie CHAUVIN de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTS Et Etablissement COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES agissant poursuites et diligences de ses représentants l
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Mentions dans le texteCOUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 26/01735 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7FL ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 20 Août 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023-06883) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE en date du 13 avril 2026 suivant déclaration d'appel du 15 Mai 2026 Vu la procédure entre : Madame [C] [X] NÉE [J] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [B] [F]
Lire dans le texteMentions dans le texteVu les articles 400 à 404 du code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d'appel de Madame [C] [X] née [J] et de Monsieur [S] [N] ; DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 13 avril 2026 par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS les dépens à la charge des appelants, sauf meilleur accord entre les parties. La Greffière, Le Conseiller chargé de la mise en état, Copie adressée aux avocats le 20 août 2026
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- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 13 avril 2026
- Identifiant source
- 6a87eb85195da062e05f678f