Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 29

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-13.725Premier import : 29 août 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-18.776Premier import : 29 août 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-19.200Premier import : 29 août 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 22-20.941Premier import : 29 août 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-19.487Premier import : 29 août 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-21.062Premier import : 29 août 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-21.003Premier import : 29 août 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-21.918Premier import : 29 août 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-22.268Premier import : 29 août 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-19.668Premier import : 29 août 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-19.672Premier import : 29 août 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-19.673Premier import : 29 août 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-14.500Premier import : 29 août 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-18.955Premier import : 29 août 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-21.023Premier import : 29 août 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-21.339Premier import : 29 août 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-15.498Premier import : 29 août 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-21.862Premier import : 29 août 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-13.833Premier import : 29 août 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-22.450Premier import : 29 août 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-15.902Premier import : 29 août 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-17.505Premier import : 29 août 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-20.469Premier import : 29 août 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-20.916Premier import : 29 août 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-20.930Premier import : 29 août 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-21.530Premier import : 29 août 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-21.986Premier import : 29 août 2026
  28. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 19 août 2026, n° 23/02577Premier import : 29 août 2026
  29. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 19 août 2026, n° 23/02580Premier import : 29 août 2026
  30. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 19 août 2026, n° 23/03078Premier import : 29 août 2026
  31. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 19 août 2026, n° 23/15534Premier import : 29 août 2026
  32. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 19 août 2026, n° 23/02919Premier import : 29 août 2026
  33. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 19 août 2026, n° 23/02959Premier import : 29 août 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-22.455Premier import : 29 août 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-17.358Premier import : 29 août 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-19.928Premier import : 29 août 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-21.169Premier import : 29 août 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 25-10.803Premier import : 29 août 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 25-11.045Premier import : 29 août 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-20.500Premier import : 29 août 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 23-23.777Premier import : 29 août 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-22.807Premier import : 29 août 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 25-10.079Premier import : 29 août 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-19.891Premier import : 29 août 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-20.473Premier import : 29 août 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-20.729Premier import : 29 août 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-20.735Premier import : 29 août 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-20.918Premier import : 29 août 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-20.962Premier import : 29 août 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2026, n° 24-22.787Premier import : 29 août 2026

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