Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre 4-6

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT AU FOND

DU 26 AOÛT 2026

N° 2026/303

N° RG 23/03531

N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5PM

S.A.R.L. [1]

C/

[X] [V]

Copie exécutoire délivrée

le : 26/08/2026

à :

- Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE

- Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Copie certifiée conforme délivrée

le : 26/08/2026

à :

FRANCE TRAVAIL

Direction Activités Centralisées (DAC)

TSA 99997

[Localité 1]

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 09 Février 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00131.

APPELANTE

S.A.R.L. [1], sise [Adresse 1]

représentée par Me Séverine ARTIERES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Monsieur [X] [V], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 02 Juin 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, qui est chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère

Madame Audrey BOITAUD, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Août 2026.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Août 2026

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DU LITIGE

[1] La SARL [2] a embauché M [X] [V] en qualité d'agent de service ' maintenance, catégorie employé, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 23'octobre 2015. Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des cafés, hôtels, restaurants du 30 avril 1997. Par avenant du 1er'avril 2017, le salarié a été affecté au poste de chargé de maintenance technique et espaces verts. Il a été promu agent de maîtrise suivant avenant du 1er avril 2019.

[2] Par lettre remise en main propre le 22 août 2019, l'employeur a notifié au salarié un avertissement en ces termes':

«'Nous tenons par la présente à revenir sur les évènements survenus le mercredi 21'août'2019. Nous avons eu à regretter les faits suivants': Le mercredi 21 août, vous avez demandé à Mme [T] [N], directrice adjointe, si vous pouviez solliciter M. [Q] [W], conseiller en réception en contrat de professionnalisation, pour vous aider à déplacer des matelas stockés dans le sous-sol de notre résidence. À cette demande, Mme [N] vous a catégoriquement répondu «'non'», en notifiant que M. [W] avait d'autres priorités et missions, en l'occurrence commerciales, et que le déplacement des matelas n'était pas urgent et pouvait largement attendre le mois prochain. Vous avez acquiescé à ces réponses. Malgré tout, vers 12h30 ce même jour, M. [Q] [W] a informé Mme [T] [N] qu'il s'était blessé sous l'épaule, en vous aidant à transporter un batteur de cuisine défectueux, dont le poids excédait les 80'kg. Nous constatons dès lors que malgré les réponses claires qui vous ont été initialement transmises par votre supérieure hiérarchique, vous ne les avez pas respectées, et ce d'une part, en sollicitant votre collègue pour le port d'une charge lourde contre l'avis de la direction et d'autre part, contre la prescription du médecin du travail, laquelle stipule que, depuis votre reprise de travail le mercredi 14 août 2019, le port de charges lourdes excédant 14'kg est strictement interdit pendant au moins un mois. De ces constats, vous ne suivez pas les directives données par votre direction et certains de vos comportements sont de plus en plus limite à une certaine insubordination à votre direction. En effet, vous acquiescez les propos de cette dernière sans les appliquer par la suite, vous prenez des initiatives qui dépassent vos missions et responsabilités, sans que votre direction en soit préalablement informée. Nous vous rappelons que conformément à l'article 9 «'Discipline générale'» du règlement intérieur de l'entreprise': «'le personnel est tenu de se conformer aux instructions qui lui sont données par son responsable hiérarchique ainsi qu'aux consignes et prescriptions portées à sa connaissance par voie de notes de service ou d'affichage, sous réserve que celles-ci respectent les lois et règlements en vigueur'». De même, la fiche de poste «'chargé de maintenance technique et espaces verts'», que nous vous joignons à nouveau en annexe et dans laquelle sont précisées toutes vos missions, démontre qu'en tant que chef de service, vous vous devez d'adopter un comportement irréprochable et exemplaire, aussi bien auprès de nos clients seniors, de chaque collaborateur [3] et bien sûr de votre direction. Or, votre attitude actuelle est en opposition avec l'exigence d'honorabilité et de probité inhérente à votre activité. Enfin, je vous rappelle que votre fiche de fonction mentionne l'exécution de missions de sécurité des biens et des personnes qui vous imposent un respect strict de toutes les règles de sécurité. Je ne peux tolérer tout écart à ce sujet. Vos agissements, préjudiciables au bon fonctionnement et à l'image de marque de notre établissement auprès de notre clientèle, nous conduisent à vous notifier par la présente un avertissement qui sera versé à votre dossier personnel. Nous vous précisons que si de tels incidents se renouvelaient, nous serons amenés à prendre une sanction plus grave pouvant aller jusqu'à la résiliation de votre contrat de travail. Nous vous invitons donc à faire le nécessaire pour un redressement rapide et durable de la situation.'»

[3] Le salarié a contesté cet avertissement par lettre du 2 septembre 2019 ainsi rédigée':

«'Suite à notre entrevue du jeudi 22 août 2019, je vous ai dit que je vous répondrais par écrit à votre lettre d'avertissement afin de vous exposer mon ressenti. Voici les faits tels que je les ai vécus': Le vendredi 16 août (un jour après ma reprise de travail suite à l'accident du travail du 24'mai 2019) je vous ai informé que M. [B] [L], agent de maintenance en remplacement de mon poste, avait un comportement agressif et ne voulait pas travailler avec moi, qu'il ne souhaitait pas communiquer avec moi que ce soit sur l'organisation du travail ou sur toute autre intervention et qu'il était autonome. Vous m'avez dit que vous lui parleriez à ce sujet. Lundi 19 août rien n'a changé dans son comportement agressif. Je lui ai même proposé mon aide s'il avait un problème. Sa réponse a été «'je suis autonome'» de nouveau avec agressivité. J'ai donc dû organiser mon travail de façon à le laisser seul pour éviter tout conflit. De ce fait j'ai fait du rangement dans l'atelier, dans le parking sous-terrain et le local «'piscine'» suite au défilé de remplaçants à mon poste. Le mercredi 21 août 2019 j'ai dû demander à Mme [T] [N], directrice ajointe, si je pouvais solliciter, comme d'habitude depuis deux ans, M. [Q] [W], conseiller en réception en contrat de professionnalisation, à m'aider à déplacer des objets divers stockés en vrac par mes prédécesseurs de façon dangereuse pour nos résidents et le personnel qui auraient eu l'intention de le récupérer puisque M. [B] est de facto réfractaire à une intervention avec moi. Mme [N] m'a répondu comme d'habitude que les taches prioritaires et missions de M. [Q] [W] étaient commerciales et de voir avec sa responsable commerciale. Il n'y a pas eu de «'non'» catégorique de la part de Mme [T] [N]. Je n'ai pas demandé à sa responsable, car j'avais prévu de faire du nettoyage dans le local «'piscine'» et sécuriser le parking sous-terrain en rangeant les chaises et autres matériels jetés en vrac. Vers 11h00 M. [Q] [W] est passé par le parking sous-terrain avec une pompe à silicone et des affiches parking à coller, me voyant man'uvrer des chaises autour de ce batteur de cuisine déposé au milieu de ma zone de travail il m'a gentiment demandé si je voulais l'enlever pour travailler dans de meilleures conditions. Ce que j'ai accepté avec soulagement. Nous avons évalué son poids à 40'kg (et non pas 80'kg) par rapport à l'expérience de M. [Q] [W] qui soulève des poids dans son activité sportive «'Cross Fit'» et nos avis ont concordé. J'ai informé M. [Q] [W] que je ne pourrais pas porter plus de 14'kg du fait de ma prescription médicale et que si cela n'allait pas on arrêtait toute de suite que ce soit pour lui comme pour moi. Celui-ci m'a dit après une sous-pesée que tout était OK pour lui. J'ai mis ma ceinture de force qui m'a été prescrite et j'ai pris la partie légère (coté bol) et pour moi aussi le poids était correct. Nous l'avons installé sur un plateau de transport. Vers 11h30 je me suis rendu dans le bureau de [T] [N] pour lui montrer le batteur sur le plateau de transport afin d'avoir son accord pour le jeter aux encombrants. Lors de la présentation du batteur à jeter, Mme [T] [N] n'a pas, elle non plus, trouvé d'incohérence sur le fait de me voir avec ce batteur et le fait que je ne peux pas porter plus de 14'kg. Elle m'a donné son accord et je suis parti, suivi de M. [Q] [W] mettre le batteur aux encombrants. Vers 11h45 au moment du déchargement sur le site des encombrants, que M. [Q] [W] s'est plaint de douleurs au dos suite à un mauvais mouvement. J'ai demandé à M. [Q] [W] s'il voulait que j'appelle les secours, il m'a répondu «'pas tout de suite'» car il voulait un Doliprane et attendre un peu pour voir si la douleur passait. Je l'ai accompagné à son bureau et prévenu Mme [T] [N]. Le portrait que vous faites de moi dans votre courrier d'avertissement ne me correspond pas, pour preuve les fiches d'entretien professionnel que j'ai fait chaque année avec votre prédécesseur et qui doivent être dans mon dossier salarié. Depuis ma reprise de travail, je ressens une mauvaise ambiance faite de suspicion et de non-dit envers moi. D'ailleurs à mon retour d'accident du travail, certaines personnes heureuses de me revoir pensaient que j'étais déjà licencié' Concernant votre paragraphe sur mes agissements préjudiciables au bon fonctionnement et à l'image de l'établissement auprès de notre clientèle, je suis attristé que vous puissiez penser cela de moi. Jamais je ne mettrai à mal l'image ou le fonctionnement mis en place et je suis toujours dans le respect et l'écoute de nos résidents. J'espère que cette lettre vous éclairera sur ce malentendu. Je vous demande par la présente de retirer cet avertissement de mon dossier personnel.'»

[4] L'employeur maintenait ainsi l'avertissement par lettre du 22 novembre 2019':

«'Par la présente, nous venons vous apporter nos réponses suite aux différents points de contestations dont vous nous avez fait part dans votre courrier du 2 septembre dernier. Concernant vos retours au sujet de M. [L] [B], lesquels nous le précisons ici, ne font nullement partie des points évoqués sur votre courrier d'avertissement': À votre retour le 14 août dernier, nous vous avons présentés M. [B], lequel vous avez remplacé une partie de votre absence pour maladie. La présence de M. [B] a été volontairement maintenue par nos soins lors de votre retour, de façon à ce qu'une passation de consignes optimale soit effectuée, et de sorte à ce qu'il puisse finaliser plusieurs travaux de remise en état d'appartement qu'il avait débutés. Cela vous permettait de plus de reprendre le travail plus sereinement. Malgré cela, nous avons ressenti dès le départ une mésentente et des tensions entre vous. Cependant, en aucun cas vous nous avez soulevé le fait que M. [B] était agressif. Nous vous avons convoqués tous deux le 22 octobre 2019 pour revoir votre organisation respective et définir des points à répartir en fonction des priorités liées à la résidence et aux interventions aux domiciles des résidents. Ce que nous avons pu retenir des échanges qui ont eu lieu, c'est que vous n'arriviez pas à dialoguer avec M. [B] et donc à travailler en binôme, et pour M. [B], qu'il se sentait supervisé et n'était plus dans l'autonomie qu'il avait pu connaître et avoir lorsqu'il vous remplaçait. Nous avons donc convenu que sur les journées où vous seriez tous deux présents, à savoir les vendredis, un échange devait avoir impérativement lieu afin de répartir les missions de chacun, de continuer le remplissage du cahier de travaux en place, support faisant également office de cahier de communication pour vous. Nous tenons à préciser, lorsque vous faites référence au rangement des différents espaces de la résidence, que ce point a été réalisé par M. [B] et non par vos soins, et ce notamment le rangement et classement du lieu de stockage au fond de la lingerie, des espaces de rangement ouverts et fermés du sous-sol et pour finir du stockage «'sauvage'» dans le local piscine qui n'est en effet pas encore finalisé. Depuis mon arrivée en janvier dernier, plusieurs demandes concernant le tri, rangement et nettoyage des différents locaux situés ci-dessus vous ont été émises de ma part, sans résolution pour autant.

Concernant la situation décrite lors de la journée du 21 août dernier': Mme [N], directrice adjointe, vous a clairement dit que M. [W], conseiller commercial en contrat de professionnalisation, ne pouvait pas vous aider pour ce type de manutention et que ses missions étaient principalement liées à la commercialisation de la résidence. Ces points ont été également évoqués entre M. [W] et la direction du site, durant le premier trimestre 2019 et ce précisément parce que depuis le commencement de son contrat de professionnalisation le 18'septembre 2017, M. [W] ne respectait pas intégralement les missions et les objectifs définis et liés à son poste de conseiller commercial [3]. Nous constatons que la réponse négative donnée par Mme [N] à votre demande, n'a tout d'abord pas été respectée, mais a également impliqué une mise en danger de la santé de M. [W] et de la vôtre. Concernant la présence d'un batteur en stockage, nous précisons que ce dernier était entreposé dans le local piscine bien avant votre arrêt, puisque nous avions effectué ensemble un inventaire courant avril 2019 des différents types de matériel hors service ou en mauvais état, dont le batteur en faisait partie. Une nouvelle fois, cela n'a aucun lien avec les personnes vous ayant remplacés durant votre absence, entre le 24 mai 2019 et le 14 août 2019. De plus, une sollicitation de votre part nous indiquant que M. [B] refusait de vous aider à déplacer les objets lourds évoqués, nous aurait permis de lui adresser une demande expresse pour que la situation puisse être régularisée. Enfin, pour reprendre vos propos sur la mauvaise ambiance et les suspicions qui vous ont été faites à votre encontre, nous sommes au regret de vous informer que nous n'en étions pas informés et qu'aucun retour ne nous a été effectué à ces sujets. Cependant, nous constatons en tout état de cause que ces propos étaient infondés. Sachez que nous y serons vigilants à l'avenir. Par conséquent, nous vous confirmons que les faits qui vous ont été reprochés sont pleinement justifiés et fondés.'»

[5] Contestant l'avertissement précité, M. [X] [V] saisi le conseil de prud'hommes de Fréjus le 28 février 2020.

[6] Le salarié a été licencié pour faute simple par lettre du 18 février 2021 rédigée en ces termes':

«'Par lettre remise en main propre en date du 15 janvier 2021, nous vous avons convoqué à un entretien préalable en vue d'une éventuelle mesure pouvant aller jusqu'à votre licenciement. Au cours de cet entretien, qui s'est déroulé le 26 janvier 2021 et au cours duquel vous n'étiez pas assisté, nous vous avons exposé les motifs qui nous amenaient à envisager à votre égard cette mesure, et avons recueilli vos explications et observations. Cet entretien ne nous ayant pas permis de modifier notre appréciation des faits, nous vous informons, par la présente, de notre décision de vous notifier votre licenciement pour faute simple pour les motifs ci-après exposés':

''Mauvaise exécution du contrat de travail / manquement à vos missions

''Non-respect des consignes

''Comportement inadapté envers les résidents et les salariés

Tout d'abord, nous notons des manquements répétitifs dans le cadre de vos missions d'entretien des espaces verts. En effet, les consignes doivent vous êtes régulièrement rappelées pour que vous acceptiez enfin de les effectuer. À titre d'illustration, nous constatons régulièrement que l'arrosage des plantes en pot, le contrôle visuel du parc de la résidence, le soufflage des feuilles mortes et/ou des glands tombés au sol au niveau de la terrasse qui peuvent s'avérer être un vrai danger pour les résidents seniors, les salariés et les visiteurs, ne sont pas réalisés. La non-réalisation de votre mission «'d'entretien des espaces verts et des extérieurs'» conformément à votre fiche de fonction entraîne aussi une dégradation de notre image de qualité.

Également, nous constatons que votre cahier de suivi de travaux souligne certains retards d'intervention ou de réparations et ce, de façon récurrence. À titre d'illustration, le changement des spots de l'espace piscine de la résidence a été inscrit dans vos cahiers de travaux mensuels du 3/11/2020 au 2/02/2021 avant d'être enfin réalisé. Également, des petits travaux en cuisine ont été effectués après maintes relances verbales et écrites (joint carrelage, joint plonge, réparation d'une desserte''). Aussi, la peinture des bancs extérieurs notifiée dans vos cahiers de travaux mensuels depuis le 17/06/2020 n'était toujours pas réalisée à fin janvier 2021.

Le 29/12/2020 vous confirmez lors de votre passage chez l'un de nos résidents, M.'[F], locataire du lot 305, suite à sa sollicitation, que des traces de moisissures sont présentes sur certains murs de son logement (salon notamment) et identifiez l'éventuelle origine de ce dégât, à savoir une infiltration provenant de la terrasse du lot 405, situé au-dessus. Vous constatez alors une nécessité d'effectuer des travaux tel que solliciter une entreprise d'étanchéité, mais nous regrettons que vous ne mettiez rien en place pour les enclencher. À défaut d'information de votre part suite à votre intervention à son domicile, M. [F] nous a sollicité pour nous faire part de son mécontentement. Nous lui avons donc expliqué les démarches en cours'; démarches que nous avons initiées à votre place. Nous rappelons que conformément à votre fiche de poste, vous avez une mission de maintenance préventive et curative de la résidence. À ce titre, vous devez veiller au bon fonctionnement des installations et assurer la maintenance curative de premier niveau (menus travaux, petites réparations en électricité, fuites, peinture, menuiserie, plafonds et sols').

Parallèlement, nous notons un manque d'implication notoire de votre part. À titre d'exemple, les remises en état, dont vous aviez la charge, des appartements 425 et 406, qui se sont respectivement libérés le 12/11/2020 et 25/11/2020, a pris un à deux mois'; retardant ainsi de potentielles relocations. Il n'est pas tolérable d'attendre autant de temps pour une remise en service de nos logements. La planification des travaux nécessaires du 425 a été sans cesse repoussée et à plusieurs reprises nous avons eu la confirmation de votre part que le logement était prêt à être nettoyé par l'équipe ménage, mais quand l'entretien ménager fut effectué le 16/12/2020, d'autres travaux ont dû être finalisés ensuite, et notamment':

''pour le 425': le 18/12/2020 une ampoule led à changer, le 29 et 30/12/2020 «'prévoir achat sous cuisine'». le 20/01/2021': «'signalement [J] problème de tuyau à suivre'» alors que ce problème de tuyau était déjà connu mais n'avait pas été traité. Vous m'avez sollicité en urgence le mercredi 03/02/2021 et c'est alors que je vous ai demandé de contacter la société [4] afin d'effectuer un devis pour un curage en canalisation. Nous regrettons que cette action n'ait pas été initiée par vos soins plus tôt.

''pour le 406': dans l'email qui vous a été envoyé en date du 13/01/2021, nous vous sensibilisions à nouveau sur la durée des travaux de remise en état qui perduraient et sur la date d'échéance impérative au 15/01/2021 que nous avions convenue pour une fin de travaux. Pour rappel, cet appartement a été libéré le 25/11/2020 et la programmation de son ménage «'à blanc'» avant relocation n'a pu être fixée que le 05/02/2021 après finalisation de la remise en état.

Nous ne pouvons que constater que vos interventions ne sont pas optimisées notamment lors des remises en état des appartements libérés': passages répétitifs dans les logements, perte de temps, communications indirectes avec les autres services, sollicitations exagérées et souvent sans pertinence auprès de la direction. Vous repoussez sans cesse les échéances ou vous notifiez dans votre cahier de travaux, «'remise en état pour le''»'; «'urgent à faire là finir'», «'à faire'», «'le reste du temps'» ; exemples notamment sur le cahier de travaux en date du 27 novembre 2020, 02 04-08-16-18-29 et 30 décembre pour les lots 406 et 425. La conseillère commerciale est même obligée d'aller contrôler, après chaque départ, l'avancée des travaux des logements qu'elles relouent et d'être vigilante à vous relancer sans cesse afin que les délais soient tenus et pour éviter, de devoir refuser un séjour temporaire du fait que l'appartement disponible ne soit toujours pas prêt et ce, alors même que cela ne fait pas partie de ses missions.

Aussi, il s'avère que régulièrement vous privilégiez la réalisation des petites réparations et les tâches administratives, à défaut des remises en état des logements libérés notamment. En outre, malgré des rappels oraux et écrits concernant la réalisation et le suivi des états des lieux d'entrée et de sortie, nous constatons que vous ne respectez toujours pas le process. En effet, nous vous avons notamment demandé de facturer pour toutes les sorties': un lavage rideau, un changement d'abattant de toilette, de joints de portes de douche. Toutefois, nous constatons que cela n'est pas systématiquement réalisé. De même, l'accès aux matrices des états des lieux a été mise à disposition informatiquement, mais vous continuez à solliciter le pôle direction, accueil ou commercial pour les obtenir et les imprimer. Ces demandes sont souvent effectuées en dernières minutes, alors que le résident et/ou la famille du résident est déjà arrivée sur site pour la réalisation de l'état des lieux. Plusieurs échanges ont été effectués sur le mode opératoire des états de lieux, et notamment la durée de ces derniers. Certes, ils doivent être rigoureusement suivis et établis, mais ne peuvent durer à chaque fois 2 voir plus de 3'h. En effet, nous avons été saisis à plusieurs reprises par des plaintes de résidents et/ou de familles outrés par la durée des états des lieux. Pour illustration, l'état des lieux de sortie du lot 406, appartement T2 de 44'm² qui a eu lieu le 25/11/2020 a duré 3h30 en présence des enfants de Mme [I]. Cela nuit à l'image de la résidence et plus largement du groupe. Cette absence totale de remise en question, la non prise en compte des consignes données et le non-respect des procédures ne peut perdurer.

Concomitamment, certains résidents nous font fréquemment savoir leur mécontentement allant pour certains jusqu'à refuser votre venue à leur domicile pour des interventions techniques, ce notamment par rapport à votre comportement, à votre façon de leur répondre et à la non-réalisation de prestations demandées. À titre d'illustration, nous avons été informés par Mme'[S], résidente, de son mécontentement concernant une facturation non fondée qui faisait suite à de simples explications que vous lui aviez donné sur le fonctionnement des radiateurs. Également, Mme [Y], résidente, nous a informé que sa demande de prestation, à savoir l'enlèvement de son mobilier qui n'a pas été honoré lors d'un transfert d'appartement, n'avait pas été réalisée par vos soins. Mme [D], résidente, nous a aussi sollicité pour nous informer de votre comportement et façon de parler inadaptés. De plus, le 22/12/2020 nous avons été saisis par M. [P], résident, pour nous manifester son mécontentement quant à votre comportement inadapté. Lors de l'intervention d'une entreprise de menuiserie, le 18/12/2020, qui devait diagnostiquer un problème de fermeture de porte-fenêtre au sein de son logement, vous vous êtes présenté à son domicile. Non informé par vos soins du passage de cette entreprise, ce dernier était sous sa douche lorsque vous avez sonné à sa porte, et vous avez insisté en continuant à sonner. Le résident a dû sortir en urgence de sa douche, inquiet mais aussi agacé, suite à l'insistance des coups de sonneries. Nous tenons à vous rappeler que vous vous devez d'adopter continuellement une attitude bienveillante à l'égard de nos résidents.

De surcroît, votre comportement est aussi inadapté vis-à-vis de vos collègues. En effet, pour exemple, vous n'hésitez pas à dire à une nouvelle collaboratrice de l'accueil, qu'elle «'n'est pas capable'» de pouvoir gérer le report de vos interventions sur le cahier des travaux.

Également, votre attitude est inappropriée vis-à-vis de votre direction que vous sollicitez de manière intempestive afin notamment que cette dernière assure une partie des missions vous incombant, telle que, pour exemple, la demande de devis auprès d'entreprises spécialisées ([5], [6]') Nous regrettons aussi que la majorité des échanges et communications que nous pouvons vous faire soit régulièrement déformée, reformulée dans un tout autre contexte.

Pour finir, le vendredi 15 janvier 2021 à 15h20': une alerte par un résident nous a été donnée à l'accueil, suite au constat d'une inondation au niveau des parkings en sous-sol. La direction est alors intervenue en urgence et a pu constater qu'une vanne de purge avait été laissée ouverte dans la chaufferie ECS, ce qui a provoqué une inondation sur toute la surface des parkings. Nous avons dû solliciter la copropriété [7] afin de prévoir dans les meilleurs délais une vidange des cuves, au vu de la dangerosité de l'accès aux places de parking. En effet, un risque de chutes pour nos résidents était possible. Il est à noter que l'incident a débuté très peu de temps avant votre départ, vers 14h30, sachant que votre dernière mission de cette journée était d'effectuer une purge dans le local chaufferie. En effet, cette manipulation est à effectuer chaque jour, du lundi au vendredi, par le service technique et avant chaque fin de poste. Au final, malgré les moyens mis à votre disposition tels que l'organisation de réunion de coordination avec les autres services, de points hebdomadaires, le recrutement d'un CDD pour assurer la bonne continuité du service technique et espaces verts et une définition des priorités conjointes avec la direction, vous ne réalisez pas de manière satisfaisante vos missions. Vous faites preuve de mauvaise volonté et aucune remise en question n'a lieu. Votre comportement et attitude inadaptés engendrent désorganisation et répercussions négatives sur le climat social de la résidence. Vos manquements sont contraires à la politique qualité [3], à nos engagements de service et nuisent à notre image.

La date de première présentation du présent courrier à votre domicile fixera le point de départ de votre préavis, d'une durée de deux mois, que nous vous dispensons d'exécuter. Vous recevrez pendant cette période une indemnité compensatrice de préavis, correspondant au salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé, et versée aux échéances normales de la paye. Vous cesserez donc de faire partie des effectifs de l'entreprise à l'issue de votre préavis, date à laquelle nous tiendrons à votre disposition votre dernier salaire ainsi que vos documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation Pôle Emploi, et reçu pour solde de tout compte). Nous vous prions, par ailleurs, de bien vouloir prendre rendez-vous avec la direction de la résidence, au plus tard avant la fin de votre préavis, afin de remettre les objets ou matériels qui vous ont été confiés dans le cadre de votre contrat de travail.'»

[7] Le 28'juin'2022, M. [X] [V] a encore saisi d'une contestation de son licenciement le conseil de prud'hommes de Fréjus, section commerce, lequel, par jugement rendu le 9 février 2023, a':

dit qu'il ne sera pas fait droit à la demande du salarié pour l'annulation de l'avertissement en date du 22 août 2019';

dit que le licenciement pour faute simple ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse';

condamné l'employeur à payer au salarié les sommes suivantes':

10'800'€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse';

''1'000'€ au titre des frais irrépétibles';

débouté le salarié du surplus de ses demandes';

débouté l'employeur de sa demande d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile';

condamné l'employeur à supporter les entiers dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

[8] Cette décision a été notifiée le 22 février 2023 à la SARL [2] qui en a interjeté appel suivant déclaration du 6 mars 2023. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 6'mai 2026.

[9] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 25 juin 2025 aux termes desquelles la SARL [2] demande à la cour de':

infirmer le jugement entrepris en ce qu'il':

a dit le licenciement pour faute simple sans cause réelle et sérieuse';

l'a condamnée au versement des sommes suivantes':

10'800'€ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse';

''1'000'€ au titre des frais irrépétibles';

l'a condamnée aux entiers dépens';

à titre principal,

dire que les faits reprochés au salarié justifient la rupture de son contrat de travail';

débouter le salarié de l'intégralité de ses demandes';

à titre subsidiaire,

dire que le conseil de prud'hommes ne justifie pas le montant de la somme de 10'800'€';

fixer à une bien plus faible valeur le montant de l'indemnité éventuellement versée au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, faute pour le salarié de rapporter la preuve d'un préjudice à hauteur de 10'800'€';

à titre reconventionnel,

condamner le salarié à lui verser la somme de 3'700'€ au titre des frais irrépétibles';

condamner le salarié aux éventuels dépens.

[10] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 28 juillet 2023 aux termes desquelles M. [X] [V] demande à la cour de':

confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a':

dit que le licenciement pour faute simple ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse';

condamné l'employeur au paiement de la somme de 10'800'€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ainsi qu'une somme de 1'000'€ au titre des frais irrépétibles';

débouté l'employeur de sa demande d'indemnité au titre des frais irrépétibles';

infirmer le jugement entrepris en ce qu'il':

a dit qu'il ne sera pas fait droit à sa demande d'annulation de l'avertissement';

l'a débouté du surplus de ses demandes';

annuler l'avertissement du 22 août 2019';

condamner l'employeur au paiement de la somme de 5'000'€ à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral';

constater l'absence de faute';

dire le licenciement sans cause réelle ni sérieuse';

condamner l'employeur au paiement de la somme de 10'800'€ à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de son licenciement abusif';

débouter l'employeur de l'ensemble de ses demandes';

condamner l'employeur au paiement de la somme de 3'000'€ au titre des frais irrépétibles d'appel';

condamner l'employeur au paiement de la somme de 1'000'€ au titre des frais irrépétibles de première instance.

MOTIFS DE LA DÉCISION

1/ Sur l'avertissement du 22 août 2019

[11] L'article L. 1333-1 du code du travail dispose que':

«'En cas de litige, le conseil de prud'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction.

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

Au vu de ces éléments et de ceux qui sont fournis par le salarié à l'appui de ses allégations, le conseil de prud'hommes forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Si un doute subsiste, il profite au salarié.'»

L'article L. 1333-2 du même code précise que':

«'Le conseil de prud'hommes peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise.'»

[12] Reprenant les termes de sa lettre du 2 septembre 2019 déjà reproduite au § 3, le salarié demande à la cour d'annuler l'avertissement prononcé le 22 août 2019. Il produit une attestation de M. [W] corroborant ses explications. Le salarié sollicite en réparation du préjudice moral que lui a causé l'avertissement la somme de 5'000'€ à titre de dommages et intérêts.

[13] L'employeur répond en reprenant les termes de l'avertissement et de la lettre du 22'novembre 2019 par laquelle il maintenait la sanction, lettre déjà reproduite au § 4. Il produit l'attestation de Mme [T] [N] ainsi rédigée':

«'Le 21 août 2019, M. [X] [V] est venu dans mon bureau pour me demander s'il pouvait solliciter l'aide de M. [Q] [W] pour le déplacement de mobilier, en l'occurrence il s'agissait de matelas. Je lui ai tout d'abord rappelé les missions principales de M. [Q] [W], à savoir commerciales. Je lui ai répondu que le déplacement de matelas n'était pas une priorité et qu'au vu de ses restrictions médicales, il ne devait porter aucune charge lourde, ni avec l'aide d'un collègue. M. [V] a acquiescé mes propos et est retourné à ses missions. Plus tard dans la matinée, M. [V] est venu dans mon bureau avec un batteur de cuisine sur un chariot me demandant ce qu'il devait en faire. Je lui ai répondu que si celui-ci était défectueux, il faudra le jeter. Il est reparti sans m'informer avoir déplacé au préalable ce batteur avec M. [Q] [W] alors même que je lui avais interdit de déplacer du mobilier (les matelas) à deux.'»

[14] La cour retient au vu des témoignages de M. [W] et de Mme [T] [N] que le salarié n'a pas négligé les restrictions médicales dont il bénéficiait et qu'il n'a pas désobéi à un ordre formel de Mme [T] [N] en déplaçant un batteur de cuisine dont le poids de 80'kg, contesté par le salarié, n'est pas établi. En conséquence, l'avertissement sera annulé et le préjudice moral qu'il a causé au salarié sera réparé par l'allocation d'une somme de 500'€.

2/ Sur la cause du licenciement

[15] La charge de la preuve de la cause réelle et sérieuse énoncée à la lettre de licenciement, laquelle fixe les limites du débat, ne pèse pas particulièrement sur l'employeur, mais le doute profite au salarié.

[16] Le salarié a contesté le licenciement prononcé le 18 février 2021 par lettre du 29'mars'2021 ainsi rédigée':

«'Suite à votre convocation à entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement et votre courrier du 18 février 2021 où vous m(informez de mon licenciement pour faute simple, je conteste tous les points relevés. Soit':

''Mauvaise exécution du contrat de travail/ manquement à vos missions

''Non-respect des consignes

''Comportement inadapté envers les résidents et les salariés

Il est important de relever que je suis en accident de travail depuis le 24/05/2019 avec une reprise en travail léger pour raison médicale le 13 août 2019, suivi d'un rendez-vous à la médecine du travail le 14 août 2019 avec reprise à temps complet avec aménagement de poste justifié par des considérations relatives à mon état de santé soit':

1/ d'une réduction des efforts répétitifs de flexions et de rotations du tronc sur le bassin';

2/ d'une éviction des manutentions de charges de poids supérieures à 15'kg et de poids total cumulé journalier de plus de 400'kg par jour.

Le 9 octobre 2019 j'ai été encore une fois convoqué à la médecine du travail avec une reprise en mi-temps thérapeutique avec préconisation de ne pas effectuer des efforts de flexion ou rotation du tronc, pas d'efforts répétitifs de manutention. Les répartitions du capital temps du service technique (soit 35'h par semaine) pour la mise en place de ce mi-temps thérapeutique a été de 17h30 pour moi et 17h30 pour mon coéquipier. Soit deux jours effectifs de 6h30 et un jour de 4h30. Vous avez décidé que mes jours de présence seraient':

''Le mardi 6h30 et mercredi de 6h30 et le vendredi de 4h30.

''Ceux de mon coéquipier lundi 6h30 et jeudi 6h30 et vendredi 4h30.

Depuis cette mise en place je vous est signalé verbalement à plusieurs reprises que j'étais saturé d'interventions le mardi, car les accumulations des demandes du week-end n'avaient pas été traitées le lundi et qu'il s'ajoutait les interventions du lundi au mardi'; que je devais reporter et trier les urgences et les interventions moins urgentes le mercredi de façon à maintenir un service de qualité à nos résidents. Votre réponse «'vous êtes deux agents techniques sur la résidence, débrouillez-vous'» et n'avez pas tenu compte que le temps de travail du poste était toujours de 35'h réparties sur deux personnes. Ne voyant pas d'évolution le 15 décembre 2020 je vous l'ai spécifié par mail. Le 26 janvier 2021 il est décidé par mon médecin, d'après mon état de santé, de prolonger mon accident du travail avec soin jusqu'au 24 avril 2021 et de reprendre le travail à temps complet au 27 janvier 2021. Cette décision a été validée par la médecine du travail le 9'février 2021. Même avec la meilleure volonté de ma part, un poste de travail ne peut pas être divisé en deux si en plus des difficultés d'organisation l'une des personnes souhaite prendre la place de l'autre' Et entrave le travail. Je réponds point par point à vos récriminations':

1) Espaces verts

Pour les espaces verts, les voiries sont contrôlées régulièrement par moi-même ainsi que par mon coéquipier et par une société en contrat avec notre établissement. Cette année nous avons subi des températures très fraîches sur une journée et des vents violents ce qui est un classique de notre région méridionale, c'est un fait. Les arbres perdent toutes leurs feuilles en 1'jour ou deux et le vent les dispersent. Il est impossible de balayer ou souffler sous un mistral, et l'intervention doit être reportée jusqu'à ce que le temps soit plus approprié pour le nettoyage. Le soulèvement du risque de chute de nos résidents à cause de ce phénomène avait déjà été signalée auprès de vous en 2019 et de la copropriété (j'avais préconisé l'enlèvement de ce chêne pour une autre espèce moins génératrice de problème) mais il a été décidé de garder l'arbre sur la terrasse et de faire quelques tailles par la société en contrat de maintenance des espaces verts en ayant tout à fait conscience des problématiques liées à cet arbre. La taille d'un arbre de ce type provoque la multiplication et le risques de chute de feuilles intempestives non maîtrisable que ce soit par un professionnel ou toute autre personne pendant plusieurs saisons. Pour ce qui est des plantes en pots, l'arrosage est fait régulièrement et noté dans mon cahier de façons automatique et récurrente pour que les besoins de chaque plante soient maîtrisés que ce soit en ensoleillement et en condition climatique saisonnière. Je vous joins les photos de nos plantes qui se portent à merveille du fait d'un entretien régulier en ce mois de février avec, comme vous pouvez le constater, une belle floraison prévue pour ce printemps. Pour rappel, c'est moi qui ai conçu les pots de l'entrée avec un lit de pierres argileuses qui maintient l'hydrométrie de chaque plante dans des conditions idéales de drainage et évite les actions de noyage des racines. Pour ce qui est des déchets papier et plastique, ils sont ramassés régulièrement le mardi, le mercredi et le vendredi après mes tests piscine et mes tâches administratives. Le vidage des poubelles extérieures n'est pas fait le lundi par mon coéquipier alors que la cause est déjà connue par la direction depuis septembre 2018 et toujours pas traité le lundi 9'novembre 2020 soit 2 années plus tard. À savoir, des résidents déposent leurs poubelles devant l'entrée du bâtiment. Personne n'a traité le problème le lundi 9 novembre 2020 et on a attendu mon arrivée. Le mardi 10 novembre 2020 j'ai procédé au ramassage des détritus dispersés par le vent et enlevé des poubelles.

2) Piscine, cuisine et peinture banc extérieur

Pour les spots piscine le problème était déjà en cours de traitement depuis début 2020. Ce n'était pas les ampoules qui étaient HS mais les douilles des ampoules (oxydations par électrolyse dans un environnement humide) un traitement à la bombe désoxydante a été pratiqué à plusieurs reprises ce qui les a remis en fonction temporairement et de façon aléatoire. Le mercredi 18'mars'2020 j'ai remis à Mme [N] la liste de commande des douilles G5.3 Je l'ai relancée verbalement plusieurs fois jusqu'au jour elle m'a dit qu'elle avait perdu ma liste. J'ai dû lui fournir de nouveau ma liste de commandes avec mes annotations et bien noté ma relance en date du vendredi 28 août 2020. Le mercredi 9 décembre 2020 j'ai relancé ma commande de douille GU5.3 par mail. Le mercredi 16 décembre 2020, on m'apprend que la référence des douilles n'existe plus j'ai alors pris contact avec la société [8] pour avoir la nouvelle référence que j'ai transmis aussitôt à Mme [U]. Dès que la direction a contrôlé le colis et m'a informé que les douilles étaient à disposition, je les ai installées dans le meilleur délai possible. Pour rappel la piscine est fermée au public et aux résidents depuis plusieurs mois à cause du COVID et encore à ce jour. Pour les travaux dans la cuisine ils ont tous été effectués pour ma part ou en cours de traitement en attente d'une colle spéciale «'objets lourds'» jamais livrée par notre fournisseur. J'ai dû demander à mon coéquipier d'acheter de la colle spéciale à l'occasion de courses en magasin de bricolage. Comme vous pouvez le constater sur ma commande du 18 mars 2020 la lasure pour le banc était commandée aussi c'est pour cela que cette intervention est encore dans mon cahier le mercredi 17'juin 2020. Le jeudi 28 janvier 2021, lors de l'inventaire, j'ai trouvé le pot de lasure sûrement réceptionné par mon coéquipier et dont je n'ai pas été informé de l'arrivée. Le jeudi 11'février'2021, j'ai peint le banc en profitant d'un temps favorable pour ce genre de travaux printaniers. Les interventions en cours de traitement et/ou en attente de fourniture ont été conservées dans mon cahier jusqu'à résolution totale du problème, c'est pourquoi vous pouvez toujours les voir. Cela évite les oublis.

3) Mécontentement de M. [F]

Le mardi 29 décembre 2021 je vous ai informé par mail (Pièce 26) d'une infiltration dans l'appartement 305 de M. [F]. Vous m'avez répondu «'Que M. [F] fasse une déclaration de dégât des eaux auprès de son assurance'». J'ai transmis votre information à M.'[F] et je lui ai dit que s'il rencontrait des problèmes avec ses démarches administratives qu'il prenne contact avec l'accueil ou prendre rendez-vous avec la direction. Le mercredi 30'décembre 2021 vous m'informez par mail d'attendre que l'assurance de M. [F] fasse des démarches et d'attendre pour solliciter la copropriété [7]. Que faire de plus pour ma part, ce n'est pas une fuite continue d'eau, c'est une tache de moisissure qui indique une infiltration dans un bâtiment de moins de 10'ans. C'est un problème d'assurance et de démarches administratives que M. [F] doit engager pour que le problème soit résolu.

4) Pour mon manquement d'implication notoire de ma part

Je ne suis pas d'accord avec votre interprétation des faits. Pour citer vos exemples': L'appartement 425 a été libéré le jeudi 12 novembre 2020 lors de mon absence et le PV d'état des lieux a été pris en charge par mon coéquipier qui partage les 35'h hebdomadaires que nécessite ce poste de travail. Comme il a été convenu dans l'organisation des remises en état, celui qui fait le PV de l'état des lieux de sortie est plus à même de faire effectuer ou de faire les travaux, cette remise en état lui a été confiée. De mon côté, j'effectuais les tâches quotidiennes de dépannage des résidents et d'entretien de conciergerie du bâtiment pour dégager du temps à mon coéquipier pour la finalisation des travaux. En parallèle, l'état des lieux compliqué de l'appartement 406 m'a été confié le mercredi 25 novembre 2020 ainsi que les travaux et les demandes de devis (avant les demandes de devis étaient effectués par la comptabilité pour une refacturation plus rapide de cet appartement. Le vendredi 27 novembre 2020 le service commercial m'apprend que l'appartement 425 n'est pas prêt et qu'il y a une date butoir au vendredi 8 décembre 2020. Je le note sur mon cahier pour rappel avec annotation «'EDL sortie à voir'» pour faire le point de l'évolution des travaux et j'en informe mon coéquipier qui aurait dû avoir bien avancé, voire fini les travaux dans l'appartement 425, qui nous a été rendu d'après les bruits de couloir en bon état.' Celui-ci m'informe qu'il est en cours de travaux' Le mardi 1er décembre 2020 (pièces 35 et 36) j'obtiens un rendez-vous avec la société [5] pour le devis de remise en état de la cuisine de l'appartement 406, représenté par M. [R], à 14'h qui m'informe qu'il ne fait pas ce type de cuisine mais qu'il peut me donner le nom d'une autre entreprise qui peut faire la remise en état. Ce même jour, je prends un nouvel EDL de sortie avec une remise en état de l'appartement 113. Le mercredi 2 décembre 2020 j'évalue le travail effectué par mon coéquipier pour une préparation en «'séjour découverte'» de l'appartement 425 et m'assure que les meubles soient montés dans l'appartement le jeudi par mon coéquipier (ne pouvant le faire du fait de mon état de santé) et sollicite notre plombier par mail car il a été sollicité par téléphone par mon coéquipier' Pour un problème d'évier bouché dans le 425 et en parallèle je commence l'appartement [Adresse 3] et je le finis le lendemain. Pour le 406 j'ai pris contact avec l'entreprise conseillée la veille par [5] et un rendez-vous est fixé pour le vendredi 4 décembre 2020 à 13'h. Le vendredi 4 décembre 2020 pour l'appartement 406 mes rdv pour la cuisine à 13'h et pour le réfrigérateur entreprise (sptez) à 14'h ont été effectués et en attente de devis. J'ai noté moi-même «'425 urgent à faire (remise en état)'» pour un suivi. La date butoir approche'» soit le mardi 8 décembre. J'ai profité de la présence de mon coéquipier pour faire le point le matin sur le 425 il m'a dit que tout était en cours et que la date butoir était reportée ultérieurement' Je lui ai posé la question si M. [A], notre plombier, était passé pour le problème de l'évier de cuisine ce à quoi il m'a répondu que oui et qu'il n'avait pas vu de problème' Le mardi 8 décembre 2020, dans l'appartement 425, le karcher sur la terrasse était en cours et les meubles en place. Je retrouve mon annotation dans l'annexe des reports. Dans le doute du suivi de mon coéquipier, j'appelle par téléphone M. [A] pour lui expliquer que le problème est un engorgement et je relance ma demande d'intervention par mail. Le mercredi 9 décembre 2020 je vois votre mail du mardi 8 décembre 2020 et je vais dans votre bureau pour faire le point sur ce problème. Suite à notre rapide entrevue, je vous fais un mail pour entériner notre échange. Apres vérification immédiate le problème était toujours là et je vous ai informé immédiatement par téléphone pour que vous puissiez appeler le plombier. Après cette date, comme le plombier était prévenu et devait faire son devis et vous le remettre directement et mon coéquipier en cours de finalisation de l'appartement 425, je me suis remis sur le traitement des travaux faisables sans dépendance de tiers sur l'appartement 406. Étant en attente de devis sur le 406, j'ai fait les travaux techniques et réaffecter mon coéquipier au traitement des murs uniquement quand il aurait fini le 425. Le mardi 15 décembre 2020 j'ai été sollicité pour le 425 par le service commercial pour des travaux qui n'avaient pas été faits ou qui ne convenaient pas au service commercial par mon équipier qui m'avait confirmé la finalisation des travaux' et qu'il était dans l'appartement 406 pour le traitement des murs' J'ai dû effectuer les travaux non faits par mon coéquipier le jour même dans l'appartement 425. Et par la même occasion je vous ai informé par mail des problématiques de saturation de travail du service technique et du risque de mécontentements. Vous m'avez accordé votre confiance sur le traitement des priorités. Le vendredi 18 décembre 2020 j'ai été encore sollicité dans le 425 pour une ampoule normale type filament HS que j'ai remplacé le jour le même par une ampoule LED E27. Le mercredi 23 décembre 2020 j'ai encore été sollicité pour le 425 pour des planches de cuisine qui ne convenaient pas, une barre de douche mal mise et une canule de douche oxydée par des produits de nettoyage. Ces petits problèmes auraient dû être réglés par mon coéquipier.' Le 24, 25, 26, 27 et 28 décembre 2020 n'ayant pas travaillé pour les fêtes de fin d'année, j'ai noté sur mon cahier de prévoir l'achat de la planche manquante pour le mardi 29 décembre 2020. Le mercredi 30 décembre 2020 la planche est notée sur la liste des achats à faire lors des courses groupées. Pour l'appartement 406 les devis sont en cours et vous sont transmis directement et mon coéquipier aurait dû finir le traitement des murs depuis le lundi 21 décembre 2020 et faire intervenir le service de nettoyage à l'issue. J'apprends le vendredi 8 janvier 2021 en fin de journée que l'appartement 406 n'est toujours pas fini par mon coéquipier, car il a été réaffecté pour d'autres missions sans qu'on m'en informe. Le mardi 12 janvier 2021 je vous envoie un mail vous informant de la situation, j'informe verbalement la direction présente des retards de mon coéquipier et dans quelles situations le service technique se trouve avec ses retards répétitifs dans l'exécution des travaux. Le mercredi 13 janvier 2021 vous me répondez par mail et me rappelez que le délai butoir est au 15 janvier 2021 et que vous m'avez entendu dire que cet appartement 406 n'était pas pressé' Le vendredi 15 janvier 2021 comme par magie l'appartement 406 est fini et validé par le service commercial, le service de nettoyage est programmé pour le jour même à croire que si je n'avais pas soulevé le problème par écrit rien ne se serait passé. Dans votre lettre vous écrivez que la conseillère commerciale est obligée d'aller contrôler après chaque départ je ne comprends pas ce comportement qui fait double emploi alors que nous avons une responsable ménage qui fait office de gouvernante et qui coordonne les services' Pour répondre à vos interrogations organisationnelles, le matin à ma prise de service et après les tests de piscine journaliers, je consulte les mails du service technique et je traite les demandes administratives, interventions techniques et suivi des travaux en cours comme devrait faire mon coéquipier. Je commence ensuite mon travail de conciergerie, de maintenance et de dépannage. Les petites taches ponctuelles sont les plus importantes pour nos résidents en cette période de crise de COVID, car leurs petites tracasseries qui sont pour nous insignifiantes prennent de l'ampleur psychologique et doivent être pratiquée par quelqu'un d'expérience qui maîtrise la psychologie des seniors alors que les tâches de remise en état d'appartement nécessitent moins d'expérience de la population senior ce qui est tout à fait approprié à mon binôme et justifié pour que mon coéquipier finalise les remises en état des appartements 425 et 406 choses qui n'ont pas été faites' Pour ce qui est des PV d'états des lieux entrée et sortie, je sollicite le pôle direction accueil ou commercial, car ils ne me sont pas donnés remplis malgré votre demande par mail. Le 13 mars 2020, une information sur les états des lieux a été donné à tous les pôles il n'est pas stipulé de facturer systématiquement le lavage des rideaux des abattants de WC et des joints de porte de douche. Ses nouvelles consignes m'ont été données à la fin de mon dernier état des lieux de sortie donc non pris en compte. Par ailleurs je vous ai bien dit verbalement que les pôles «'commercial, accueil et comptabilité'» avaient confondu l'organisation des départs entre service technique et ménage et préparations de PV d'état des lieux, car les informations des nouveaux arrivant je ne les ai pas. Vous m'avez dit que vous vous en occupiez' Pour ce qui est de l'état des lieux de Mme'[I], appartement 406, comme vous le savez c'était un EDL compliqué sur les 3h30 que j'ai noté moi-même sur mon cahier il est compté dedans 1h30 pour constatations, 15 minutes d'établissement des comptes, 5 minutes signature et explications du détail aux résidents sortants et départ (soit 1h50 sur site du président sortant) et le restant du temps a été utilisé pour la recherche d'un frigo dans les sous-sols, la préparation de l'organisation des travaux, la recherche de fournisseurs, etc. Les EDL d'entrée et sortie étaient faits avec l'ancienne direction par elle-même ou par le pôle commercial pour éviter toute discussion que ce soit sur le prix, le temps, et l'état subjectif des dégradations constatées. Depuis que vous m'avez confié cette tâche, toutes mes décisions sur les états subjectifs, les temps ou les non vu me sont reprochées, c'est pour cela qu'ils sont faits avec le plus grand sérieux.

1) Mme [S]

Au sujet de Madame [S], je lui ai montré et réglé plusieurs fois son radiateur quand elle m'interpelait dans le couloir alors que j'étais sur d'autres interventions. Il n'y a que trois boutons, un bouton mode qui fait bouger un curseur j'ai même pris un stylo pour marquer l'endroit où le curseur doit se trouver. Je lui ai expliqué plusieurs fois que le «'bouton+'» était pour monter la température et le «'bouton-'» pour descendre la température, au bout d'un moment il a fallu que je fasse preuve de psychologie et de patience pour lui expliquer plus longuement le fonctionnement de ses radiateurs ce qui a nécessité une facturation.

2) Mme [Y]

Pour Mme [Y] (belle grand-mère de notre comptable) je lui ai expliqué que mon état de santé (AT du 25 avril 2019) ne me permettait pas de faire un déménagement j'ai transmis, avec son accord, l'intervention à mon coéquipier.

3) Mme [D]

Pour Mme [D], je n'ai jamais eu de comportement ni de parole inadaptée avec cette résidente. Je ne comprends pas.

4) M. [P]

Pour M. [P], l'intervention a été maintes fois reportée (3 fois). Comme je vous l'ai expliqué, ce résident a été normalement contacté plusieurs fois (si le travail a été bien fait par mon coéquipier ou l'accueil) pour le prévenir du passage de la société [9] le 18 décembre. Suite à de nombreux reports d'intervention de la société [9] nos résidents ont été agacés d'être prévenu pour rien ce qui est normal':

''Rendez-vous du vendredi 11 décembre 2020 à 8h30-8h45, les résidents prévenus de leur passage. Les résidents auraient dû être prévenus par mon coéquipier le jeudi 3 décembre 2020.

''Le mercredi 16 décembre 2020 la société [9] appelle pour reporter au vendredi 18'décembre'2020 à 13'h les résidents auraient aussi dû être prévenus par mon coéquipier le jeudi 17 décembre 2020.

''Le 18 décembre 2020, la société [9] est à notre porte à 8h30, j'appelle les résidents pour savoir si [9] peut intervenir le matin au lieu de l'après-midi comme prévu.

''Les employés de la société [9] commencent leurs interventions. Ils se sont présentés directement à la porte de M. [P] et ont tapé à sa porte' alors que n'avais pas pu le contacter. En aucun cas je n'ai été tapé à la porte.

''Quand j'ai téléphoné à M. [P] pour l'informer du changement d'horaire de passage le matin de la société [9] son téléphone sonnait dans le vide.

Dans les faits, j'ai appelé tous les résidents pour les informer de leur passage avancé. C'est là que je me suis rendu compte que le numéro de téléphone de ma liste sonnait dans le vide, je suis allé à l'accueil qui m'a donné un autre numéro externe. Avec ce nouveau numéro j'ai enfin réussi à contacter M. [P]. Je vous ai signalé son agressivité verbale et son agacement auprès des employés d'AVIS et de moi-même par téléphone et qu'il allait vous voir en rendez-vous.

5) Nouvelle collègue

Pour ma collègue de travail nouvellement arrivée je ne lui ai jamais dit «'n'es pas capable'» je lui ai dit «'tu ne sais pas faire de report'''» à la forme interrogative et non pas à la forme exclamative comme vous supposez le dire et cela a peut-être été mal interprété étant équipé de masque de protection anti COVID et à une distance supérieure à 1 mètre de tout collègue de travail.

6) Mon attitude vis-à-vis de la direction

Vous me reprochez de vous solliciter de manière intempestive et de pas assurer les demandes de devis auprès des entreprises spécialisées alors que je vous sollicitais juste pour savoir si vous aviez reçu les devis. Mon professionnalisme m'est donc reproché dans le suivi des démarches administratives' alors que les retards me sont reprochés aussi' Je ne comprends pas votre position.

7) [Localité 2] ouvertes dans l'ECS

Comme un effet de hasard, suite aux retards incessants sur son planning d'activité de mon coéquipier que je vous ai signalé par mail'; en fin de service après avoir faire mes purges des ballons, vous me convoquez pour me remettre une lettre de convocation pour un possible licenciement et bizarrement mon coéquipier est encore là alors qu'il a fini son travail' Et bien sûr un hasard en entraînant un autre, j'ai fait les purges de l'ECS et j'ai bien vérifié et je suis certain que les vannes étaient bien fermées derrière moi. A 15h20 vous avez été alerté d'une fuite causée par une vanne non fermée qui a provoqué l'inondation du parking souterrain' Vous soulignez que l'incident a eu lieu peu après mon départ, mais vous ne soulignez pas que mon coéquipier était encore présent lors de mon départ ni qu'il a les clefs de l'ECS ainsi que l'accueil et la direction' Comme je vous le rappelle, je ne suis responsable d'aucune faute et il est injuste de m'imputer les retards de mon coéquipier qui partage mon coefficient temps ainsi que les problèmes organisationnels provoqués par ses retards répétitifs sur la mise en 'uvre des travaux demandés et la pression engendrée sur tous les services. Et plus globalement des retards provoqués par cette situation exceptionnelle de restriction et mesure de protection et retard de livraison de matériels (reports incessants de nos fournisseurs pour les devis) dus à la COVID. En plus de 5'ans de travail, mon professionnalisme a toujours été apprécié et reconnu, notamment par l'ancienne direction, ce n'est pas normal de m'incriminer ainsi depuis votre arrivée en 2019. J'ai un grand respect pour tous nos résidents et j'aime mon travail que j'ai toujours pris à c'ur. Je suis une personne aimable et avenante, ayant de l'empathie pour nos résidents et collègues. Je me sens gravement heurté par de tels propos et je me sens rabaissé et humilié humainement. Cet acharnement dure depuis des mois et j'ai dû me justifier pour chaque décision prise que vous me reprochez par la suite. Vous me licenciez alors que je suis toujours en soins suite à l'accident de travail de 2019 et que je ne suis pas à cent pour cent de mes capacités physiques me mettant encore plus à bas moralement, l'étant déjà physiquement. Je vous demande d'annuler cette procédure de licenciement et de retirer cette décision injuste de mon dossier professionnel.'»

[17] L'employeur reprend les griefs figurant à la lettre de licenciement. Concernant l'absence d'entretien des espaces verts, il se prévaut de ses pièces 12 à 19 sans les analyser. À la lecture attentive de ces pièces et au vu des explications circonstanciées livrées par le salarié dans la lettre reproduite au § précédent, il n'apparaît pas que le salarié ait failli dans sa mission d'entretien des espaces verts. Concernant l'inexécution des tâches sollicitées par la direction, l'employeur se borne à reprendre les pièces qui viennent d'être analysées. Pour le motif précédent, ce grief n'apparaît pas plus fondé. De la même façon, concernant les traces de moisissures l'employeur ne produit aucune pièce contredisant les explications précises livrées par le salarié.

[18] L'employeur analyse les pièces suivantes':

''attestation de Mme [C] [E], conseillère commerciale, datée du 20 octobre 2020':

«'J'atteste, par la présente, que l'attitude de M. [X] [V] a changé littéralement depuis plusieurs mois et qu'il n'assure plus du tout les missions pour lesquelles il est employé. Sa désinvolture et son insolence vis-à-vis des résidents, de la direction et du personnel de bureau nuit à l'ambiance de travail (personnel sur les nerfs) et à la qualité des services proposés aux résidents dont certains refusent catégoriquement que le travail soit maintenant effectué par M. [X] [V]. Il commente chacun de ces faits et gestes à haute voix (mail. travail à faire'). Il dit qu'il est surchargé alors qu'il passe sa matinée au bureau à consulter des mails et à reporter sur ses cahiers des interventions qu'il n'a pas faites ou bien il décharge celles-ci sur le cahier d'intervention de l'autre chargé de maintenance qui est employé à temps partiel (même sur des missions qu'il peut effectuer en tenant compte de ses restrictions liées à son état de santé) et prétexte, ensuite, qu'il ne peut pas faire le travail, car l'heure de départ sonne. Il oblige, entre autre, le service commercial à établir sans cesse des listes de vérification pour contrôler, de façon récurrente, le travail effectué, car il n'est plus capable ou ne veut plus gérer de manière autonome son travail. Au vu du retard accumulé, je dois parfois assurer des opérations de maintenance ce qui augmente significativement ma charge de travail déjà conséquente et celle de ses collègues qui sont obligés de travailler sans cesse dans l'urgence (service ménage). Il pose sans cesse des questions sur des informations lui ont déjà été communiquées maintes et maintes fois en disant qu'il n'était pas au courant ou qu'on ne lui a pas dit. Il se présente aux rendez-vous fixés pour tes états des lieux avec 30'min de retard, sans excuse justifiée, auprès des nouveaux arrivants. Cette situation devient intolérable et insupportable pour le personnel de bureau qui est à bout de nerfs de part son attitude. Il génère un stress néfaste au travail des autres et ceci ne peut plus perdurer au risque d'arriver à une situation plus critique de conflit généralisé.'»

''une lettre de Mme [S] se plaignant de la facturation d'une indication de fonctionnement des radiateurs';

''une lettre de Mme [K] [D] du 31 août 2020 ainsi rédigée':

«'Je ne comprends vraiment pas que nous gardions chez [3] un homme comme [X], qui ne nous sert à rien, c'est la négation même, quand on lui demande quelque chose, il trouve toujours une excuse pour ne pas faire. Même un tableau à fixer au-dessus de mon lit (madame, nous sommes dans une zone sismique!!!) le tableau pouvait me tomber sur la tête, alors que j'ai habité pendant 40'ans à 4'km 1/2 d'ici le tableau n'est jamais tombé, il lui faut 8'jours pour changer une ampoule. Depuis 16'mois que je suis ici, la clim dans le couloir ne marche pas, il m'a affirmé qu'il y avait 20° alors qu'il y en a 28°. Il ne peut pas porter plus de 10'kg ni se laisser pour un syphon. Et je ne vous parle pas du bruit que faisaient les goulottes, par temps de pluie, il m'a suggéré de mettre des «'boules Quies'». Un jour de novembre où toute la maison était sans internent, M. devait d'abord balayer les glands sur la terrasse, alors que personne n'y allait. Nous sommes des seniors, nous avons besoin de quelqu'un sur qui compter, pour nos petits travaux, qu'il soit disponible, efficace, dynamique et serviable. Tout le monde se plaint de lui, mais peu ont le courage de vous écrire.'»

''une lettre de Mme [Y] du 26 septembre 2020':

«'M'étant rendue vendredi soir à l'appart. 409, à ma grande surpris les 2 chaises, table et micro-ondes occupaient encore leur place alors que [X] m'avait affirmé que ces meubles auraient été enlevés dès l'après-midi du vendredi 25 n'ayant pas verrouillé la porte à cet effet. Pour mon emménagement j'ai demandé l'aide d' «'[J]'».'»

[19] La cour retient tout d'abord que le salarié ne demande pas à la cour d'écarter les griefs qui étaient connus par l'employeur depuis plus de deux mois au jour de l'engagement de la procédure de licenciement le 15 janvier 2021. Pour autant, il apparaît bien que l'employeur, déjà en procédure prud'homale depuis le 28 février 2020, était informé depuis la fin de l'été et l'automne'2020 de l'essentiel des griefs qu'il reprochera au salarié par lettre de licenciement du 18'février 2021 dès lors qu'il avait recueilli le témoignage, daté du 20 octobre 2020 et dactylographié, de Mme [C] [E]. Pourtant, l'employeur n'a pas demandé au salarié de modifier son attitude. Au vu des explications circonstanciées fournies par le salarié et de l'ensemble des éléments qui viennent d'être rappelés ainsi que l'absence de toute sanction ayant précédé le licenciement, il apparaît qu'un doute subsiste quant à la réalité des comportements fautifs reprochés au salarié. En conséquence, le licenciement se trouve dénué de cause réelle et sérieuse.

3/ Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

[20] Le salarié bénéficiait d'une ancienneté de 5'ans au temps du licenciement et il était âgé de 46'ans. Il ne justifie pas de sa situation au regard de l'emploi postérieurement à la rupture du contrat de travail. Au vu de l'ensemble de ces éléments, il lui sera alloué une somme équivalente à 3'mois de salaire soit 3'×'1'800'€ = 5'400'€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

4/ Sur les autres demandes

[21] S'agissant d'un salarié de plus de deux ans d'ancienneté et d'une entreprise de onze salariés ou plus, il y a lieu de faire application de l'article L. 1235-4 du code du travail dans les conditions fixées au dispositif.

[22] Il convient d'allouer au salarié la somme de 2'000'€ au titre des frais irrépétibles d'appel par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. L'employeur supportera la charge des dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a':

dit que le licenciement pour faute simple ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse';

condamné la SARL [2] à payer à M. [X] [V] la somme de ''1'000'€ au titre des frais irrépétibles';

débouté la SARL [2] de sa demande d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile';

condamné la SARL [2] à supporter les entiers dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

L'infirme pour le surplus.

Statuant à nouveau,

Annule l'avertissement prononcé le 22 août 2019.

Condamne la SARL [2] à payer à M. [X] [V] les sommes suivantes':

'''500'€ à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral causé par l'avertissement du 22 août 2019';

5'400'€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse';

2'000'€ au titre des frais irrépétibles d'appel.

Ordonne le remboursement par la SARL [2] aux organismes sociaux concernés des indemnités de chômage éventuellement payées à M. [X] [V] dans la limite de six mois.

Dit que conformément aux dispositions des articles L. 1235-4 et R. 1235-1 du code du travail, une copie certifiée conforme du présent arrêt sera adressée par le greffe à la direction régionale de l'opérateur [10] située dans le ressort de la cour.

Condamne la SARL [2] aux dépens d'appel.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT