Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 84

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 989 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 juin 2026, n° 25/00091Premier import : 12 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, n° 25/00250Premier import : 12 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, n° 25/00323Premier import : 12 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 18 juin 2026, n° 25/00207Premier import : 12 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, n° 25/00334Premier import : 12 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 26 juin 2026, n° 25/01829Premier import : 12 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 26 juin 2026, n° 25/02592Premier import : 12 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 26 juin 2026, n° 25/03193Premier import : 12 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4, 26 juin 2026, n° 26/00030Premier import : 12 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 18 juin 2026, n° 23/00280Premier import : 12 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juin 2026, n° 24/00113Premier import : 12 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 7 mai 2026, n° 24/00280Premier import : 12 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juin 2026, n° 23/00586Premier import : 12 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juin 2026, n° 24/00412Premier import : 12 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 4 juin 2026, n° 24/00418Premier import : 12 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 11 juin 2026, n° 24/00458Premier import : 12 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 4 juin 2026, n° 24/00324Premier import : 12 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 4 juin 2026, n° 24/00420Premier import : 12 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 4 juin 2026, n° 24/00454Premier import : 12 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 18 juin 2026, n° 24/00504Premier import : 12 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 2 SECTION 1, 18 juin 2026, n° 25/02403Premier import : 12 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Grenoble, Chambre Commerciale, 2 juillet 2026, n° 25/00476Premier import : 12 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-protec.sociale, 25 juin 2026, n° 25/01953Premier import : 12 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 16 juin 2026, n° 23/03497Premier import : 12 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 30 juin 2026, n° 23/02458Premier import : 12 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 16 juin 2026, n° 23/03645Premier import : 12 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 11 juin 2026, n° 23/03960Premier import : 12 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 11 juin 2026, n° 23/03962Premier import : 12 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 11 juin 2026, n° 23/03980Premier import : 12 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 18 juin 2026, n° 23/03917Premier import : 12 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 18 juin 2026, n° 23/04068Premier import : 12 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 18 juin 2026, n° 23/04134Premier import : 12 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 25 juin 2026, n° 23/04307Premier import : 12 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 23 juin 2026, n° 23/04193Premier import : 12 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 16 juin 2026, n° 23/03983Premier import : 12 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 30 juin 2026, n° 23/04316Premier import : 12 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 25 juin 2026, n° 23/04304Premier import : 12 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 25 juin 2026, n° 24/00003Premier import : 12 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-protec.sociale, 25 juin 2026, n° 24/02450Premier import : 12 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-protec.sociale, 16 juin 2026, n° 24/03816Premier import : 12 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 1 juillet 2026, n° 23/03508Premier import : 12 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 17 juin 2026, n° 23/03477Premier import : 12 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 17 juin 2026, n° 23/03461Premier import : 12 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 2 juillet 2026, n° 25/00135Premier import : 12 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 18 juin 2026, n° 25/00497Premier import : 12 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 2 juillet 2026, n° 25/00593Premier import : 12 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 18 juin 2026, n° 25/00639Premier import : 12 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 2 juillet 2026, n° 25/00807Premier import : 12 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 2 juillet 2026, n° 26/00256Premier import : 12 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 17 juin 2026, n° 23/02173Premier import : 12 juil. 2026

Autres parcours

Rechercher une décisionArchives par juridiction et annéeCréer une veille juridique