Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 83

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 989 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 24/02704Premier import : 12 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 24/02856Premier import : 12 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 25/00345Premier import : 12 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 2 juillet 2026, n° 25/00356Premier import : 12 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 2 juillet 2026, n° 25/00427Premier import : 12 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 2 juillet 2026, n° 25/00433Premier import : 12 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Caen, 2ème chambre sociale, 25 juin 2026, n° 24/03017Premier import : 12 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 2 juillet 2026, n° 25/00386Premier import : 12 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 2 juillet 2026, n° 25/02546Premier import : 12 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 18 juin 2026, n° 25/02181Premier import : 12 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 25/02636Premier import : 12 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01371Premier import : 12 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01372Premier import : 12 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01374Premier import : 12 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01376Premier import : 12 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01373Premier import : 12 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01377Premier import : 12 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01379Premier import : 12 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01380Premier import : 12 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01378Premier import : 12 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01381Premier import : 12 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01383Premier import : 12 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01384Premier import : 12 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01382Premier import : 12 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01385Premier import : 12 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01387Premier import : 12 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01388Premier import : 12 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01386Premier import : 12 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01389Premier import : 12 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01391Premier import : 12 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01392Premier import : 12 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01390Premier import : 12 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01393Premier import : 12 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01395Premier import : 12 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01396Premier import : 12 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01394Premier import : 12 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01397Premier import : 12 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01399Premier import : 12 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 23/01398Premier import : 12 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 2 juillet 2026, n° 23/02716Premier import : 12 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 26 juin 2026, n° 25/03900Premier import : 12 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 26 juin 2026, n° 25/04274Premier import : 12 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, n° 24/01434Premier import : 12 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, n° 25/00001Premier import : 12 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 juin 2026, n° 25/00045Premier import : 12 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, n° 25/00205Premier import : 12 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 juin 2026, n° 25/00113Premier import : 12 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 18 juin 2026, n° 24/01761Premier import : 12 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, n° 25/00206Premier import : 12 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 juillet 2026, n° 25/00216Premier import : 12 juil. 2026

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