Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 85

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 989 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 19 juin 2026, n° 23/02879Premier import : 12 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 juin 2026, n° 23/03420Premier import : 12 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 juin 2026, n° 23/03442Premier import : 12 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 juin 2026, n° 23/03454Premier import : 12 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 juin 2026, n° 23/03197Premier import : 12 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 juin 2026, n° 23/05431Premier import : 12 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 juin 2026, n° 23/05611Premier import : 12 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 juin 2026, n° 23/05673Premier import : 12 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 24 juin 2026, n° 24/00365Premier import : 12 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 19 juin 2026, n° 23/04439Premier import : 12 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 1 juillet 2026, n° 25/01500Premier import : 12 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 juin 2026, n° 25/03678Premier import : 12 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 juin 2026, n° 25/03775Premier import : 12 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 1 juillet 2026, n° 25/08469Premier import : 12 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 19 juin 2026, n° 25/08368Premier import : 12 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 1 juillet 2026, n° 25/08738Premier import : 12 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 17 juin 2026, n° 25/08571Premier import : 12 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 15 juin 2026, n° 23/00946Premier import : 12 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 15 juin 2026, n° 23/01814Premier import : 12 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Metz, 6ème Chambre, 23 juin 2026, n° 24/02016Premier import : 12 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 30 juin 2026, n° 25/04410Premier import : 12 juil. 2026
  22. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 22 juin 2026, n° 26/00271Premier import : 12 juil. 2026
  23. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 23 juin 2026, n° 26/00012Premier import : 12 juil. 2026
  24. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 30 juin 2026, n° 26/01695Premier import : 12 juil. 2026
  25. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 25 juin 2026, n° 23/00341Premier import : 12 juil. 2026
  26. Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 2 juillet 2026, n° 23-21.491Premier import : 11 juil. 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 25-13.761Premier import : 11 juil. 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 25-17.533Premier import : 11 juil. 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 25-15.233Premier import : 11 juil. 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 25-15.670Premier import : 11 juil. 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2026, n° 25-15.111Premier import : 11 juil. 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 25-14.861Premier import : 11 juil. 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2026, n° 25-15.597Premier import : 11 juil. 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2026, n° 25-10.853Premier import : 11 juil. 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2026, n° 24-14.484Premier import : 11 juil. 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2026, n° 24-17.708Premier import : 11 juil. 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2026, n° 25-11.298Premier import : 11 juil. 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2026, n° 25-12.213Premier import : 11 juil. 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2026, n° 25-15.844Premier import : 11 juil. 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 25-13.535Premier import : 11 juil. 2026
  41. Cour de cassation, ordo, 30 juin 2026, n° 25-19.354Premier import : 11 juil. 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 25-12.009Premier import : 11 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 octobre 2025, n° 24/00344Premier import : 11 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 16 septembre 2025, n° 24/00696Premier import : 9 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 octobre 2025, n° 24/00035Premier import : 9 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 octobre 2025, n° 24/00319Premier import : 9 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 octobre 2025, n° 25/00293Premier import : 9 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 octobre 2025, n° 25/00299Premier import : 9 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 octobre 2025, n° 25/00300Premier import : 9 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 octobre 2025, n° 24/00325Premier import : 9 juil. 2026

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