Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 86

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 989 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 octobre 2025, n° 25/00322Premier import : 9 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 2 octobre 2025, n° 25/00301Premier import : 9 juil. 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 24-12.381Premier import : 9 juil. 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 24-21.026Premier import : 9 juil. 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 24-16.665Premier import : 9 juil. 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 25-11.262Premier import : 9 juil. 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 25-10.126Premier import : 9 juil. 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 24-21.041Premier import : 9 juil. 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 25-13.280Premier import : 9 juil. 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2026, n° 25-20.819Premier import : 7 juil. 2026
  11. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 26 septembre 2025, n° 22/04811Premier import : 4 juil. 2026
  12. Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 2 juillet 2026, n° 23-21.045Premier import : 4 juil. 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2026, n° 26-40.006Premier import : 4 juil. 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 25-10.960Premier import : 4 juil. 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 24-19.702Premier import : 4 juil. 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 25-15.732Premier import : 4 juil. 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 25-12.008Premier import : 4 juil. 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2026, n° 24-19.577Premier import : 4 juil. 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2026, n° 24-19.759Premier import : 4 juil. 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2026, n° 25-11.109Premier import : 4 juil. 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2026, n° 24-20.531Premier import : 4 juil. 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2026, n° 25-12.036Premier import : 4 juil. 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2026, n° 24-11.025Premier import : 4 juil. 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2026, n° 25-11.955Premier import : 4 juil. 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2026, n° 25-12.952Premier import : 4 juil. 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2026, n° 25-13.636Premier import : 4 juil. 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2026, n° 25-10.349Premier import : 4 juil. 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2026, n° 25-15.215Premier import : 4 juil. 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2026, n° 24-18.483Premier import : 4 juil. 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2026, n° 24-22.748Premier import : 4 juil. 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2026, n° 24-21.737Premier import : 4 juil. 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2026, n° 25-12.035Premier import : 4 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 septembre 2025, n° 23/04016Premier import : 2 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 septembre 2025, n° 24/00085Premier import : 2 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 septembre 2025, n° 24/00842Premier import : 2 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 23 septembre 2025, n° 22/01455Premier import : 2 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 septembre 2025, n° 24/01372Premier import : 2 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 septembre 2025, n° 24/01391Premier import : 2 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 septembre 2025, n° 24/00396Premier import : 2 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 19 mai 2026, n° 24/01569Premier import : 1 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 15 septembre 2025, n° 22/03402Premier import : 1 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 15 septembre 2025, n° 23/00437Premier import : 1 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 11 septembre 2025, n° 22/03818Premier import : 1 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 27 mars 2026, n° 25/00234Premier import : 1 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 27 mars 2026, n° 25/00380Premier import : 1 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 27 mars 2026, n° 25/00562Premier import : 1 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 27 mars 2026, n° 25/00602Premier import : 1 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 27 mars 2026, n° 25/00644Premier import : 1 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 27 février 2026, n° 25/00097Premier import : 1 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 17 mars 2026, n° 25/01124Premier import : 1 juil. 2026

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