Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 87

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 989 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 6 mars 2026, n° 25/00985Premier import : 1 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 27 février 2026, n° 25/00433Premier import : 1 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 11 février 2026, n° 25/01239Premier import : 1 juil. 2026
  4. Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 11 septembre 2025, n° 24/00654Premier import : 1 juil. 2026
  5. Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 11 septembre 2025, n° 23/00642Premier import : 1 juil. 2026
  6. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 septembre 2025, n° 22/01051Premier import : 1 juil. 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 24-21.550Premier import : 27 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 23-12.510Premier import : 27 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 24-17.992Premier import : 27 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 24-18.904Premier import : 27 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 25-11.721Premier import : 27 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 25-15.339Premier import : 27 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 25-16.366Premier import : 27 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 25-12.313Premier import : 27 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 25-12.618Premier import : 27 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 25-13.731Premier import : 27 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 25-14.185Premier import : 27 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 25-10.058Premier import : 27 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 25-10.961Premier import : 27 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 25-15.847Premier import : 27 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 25-14.642Premier import : 27 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 25-15.138Premier import : 27 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 25-16.515Premier import : 27 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 24-18.286Premier import : 27 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 24-21.606Premier import : 27 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 24-21.533Premier import : 27 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 24-21.840Premier import : 27 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 25-15.808Premier import : 27 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 25-13.725Premier import : 27 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 25-13.143Premier import : 27 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026, n° 25-15.113Premier import : 27 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2026, n° 25-10.397Premier import : 27 juin 2026
  33. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 11 juin 2026, n° 23/03727Premier import : 25 juin 2026
  34. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 11 juin 2026, n° 23/04366Premier import : 25 juin 2026
  35. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 juin 2026, n° 25/00439Premier import : 25 juin 2026
  36. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 11 juin 2026, n° 22/06367Premier import : 25 juin 2026
  37. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 11 juin 2026, n° 23/05727Premier import : 25 juin 2026
  38. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 11 juin 2026, n° 23/06701Premier import : 25 juin 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 11 juin 2026, n° 23/06742Premier import : 25 juin 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 11 juin 2026, n° 23/06885Premier import : 25 juin 2026
  41. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 11 juin 2026, n° 23/01995Premier import : 25 juin 2026
  42. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 11 juin 2026, n° 22/02885Premier import : 25 juin 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 11 juin 2026, n° 22/09234Premier import : 25 juin 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, n° 19/06559Premier import : 25 juin 2026
  45. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juin 2026, n° 24/02283Premier import : 25 juin 2026
  46. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juin 2026, n° 24/02284Premier import : 25 juin 2026
  47. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juin 2026, n° 24/02285Premier import : 25 juin 2026
  48. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juin 2026, n° 24/02286Premier import : 25 juin 2026
  49. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juin 2026, n° 24/02287Premier import : 25 juin 2026
  50. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 juin 2026, n° 24/02288Premier import : 25 juin 2026

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