Cour d'appel de Bourges · Arrêt

Cour d'appel de Bourges — Chambre Sociale

Chambre SocialeArrêt du 11 février 2026RG n° 25/01239

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de [i] · 27 novembre 2025

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de [i]
  2. Arrêt d'appel Cour d’appel de Bourges

Actions

Créer une veille proche

Document officiel

Texte intégral

26 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE [I]

CHAMBRE SOCIALE

MISE EN ETAT

[I], le 11 février 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Décision déférée à la cour :

décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [I] en date du 27 novembre 2025

N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DY6Z

S.A.R.L. [1]

[Adresse 1]

Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de [I]

APPELANTE

M. [Z] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 1]

INTIME

Nous,C. VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Par courrier adressé par RPVA le 03 février 2026, l'appelante s'est désistée de son recours.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la S.A.R.L. [1], appelante, de son désistement ;

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

La greffière, La présidente chargée de la mise en état,

S. MAGIS C. VIOCHE

COPIE OFFICIEUSE AUX AVOCATS LE :

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

  • Aucune référence structurée détectée.

Thèmes déterminants

Ordonnance de désistementProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de [i] · 27 novembre 2025
Identifiant source
6a28f6cdcdc6046d47ca794c

Poursuivre la recherche