Cour d'appel de Bourges · Arrêt
Cour d'appel de Bourges — Chambre Sociale
Chambre SocialeArrêt du 11 février 2026RG n° 25/01239
- Solution
- Ordonnance de désistement
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de [i] · 27 novembre 2025
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance de désistement.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de [i]
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Bourges
Document officiel
Texte intégral
26 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL DE [I]
CHAMBRE SOCIALE
MISE EN ETAT
[I], le 11 février 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Décision déférée à la cour :
décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [I] en date du 27 novembre 2025
N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DY6Z
S.A.R.L. [1]
[Adresse 1]
Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de [I]
APPELANTE
M. [Z] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 1]
INTIME
Nous,C. VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Par courrier adressé par RPVA le 03 février 2026, l'appelante s'est désistée de son recours.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la S.A.R.L. [1], appelante, de son désistement ;
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
La greffière, La présidente chargée de la mise en état,
S. MAGIS C. VIOCHE
COPIE OFFICIEUSE AUX AVOCATS LE :
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de [i] · 27 novembre 2025
- Identifiant source
- 6a28f6cdcdc6046d47ca794c
