Cour d'appel
Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 11 février 2026, 25/01239
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Solution: Donnons acte à la S.A.R.L. [1], appelante, de son désistement.
- Analyse: Constatons en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
- Analyse: Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
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Conclusion : Donnons acte à la S.A.R.L. [1], appelante, de son désistement.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Jugement prud'homal Formation de départage · Conseil de prud'hommes de [i]
- Arrêt d'appel ca_bourges
Texte de la décision
Formation de départage de [I] en date du 27 novembre 2025 .A.R.L. [1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de [I] APPELANTE M. [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] INTIME Nous,C.
VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par courrier adressé par RPVA le 03 février 2026, l'appelante s'est désistée de son recours.
PAR CES MOTIFS Donnons acte à la S.A.R.L. [1], appelante, de son désistement ; Constatons en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
La greffière, La présidente chargée de la mise en état, S.
MAGIS C.
VIOCHE COPIE OFFICIEUSE AUX AVOCATS LE :
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- Chambre Sociale
- Date
- 11/02/2026
- Numéro d'affaire
- 25/01239
- Solution
- Ordonnance de désistement
Résumé source
mmes - Formation de départage de [I] en date du 27 novembre 2025 .A.R.L. [1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de [I] APPELANTE M. [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] INTIME Nous,C. VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par courrier adressé par RPVA le 03 février 2026, l'appelante s'est désistée de son recours. PAR CES MOTIFS Donnons acte à la S.A.R.L. [1], appelante, de son désistement ; Constatons en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. La greffière, La présidente chargée de la mise en état, S. MAGIS C. VIOCHE COPIE OFFICIEUSE AUX AVOCATS LE :