Cour d'appel de Grenoble · 30 juin 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Ch.sociale-sect.prud'hom

N° Minute

N° RG 25/04410 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3SP

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du MARDI 30 JUIN 2026

Appel d'une décision (N° RG 24/0044)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU

en date du 27 novembre 2025

suivant déclaration d'appel du 24 Décembre 2025

Vu la procédure entre :

APPELANTE :

Madame [N] [A]

née le 06 Janvier 1997 à [Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Florine GOMET, avocat au barreau de VALENCE

INTIMEE :

S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Bénédicte DELL'ACCIO-ROUDIER de la SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE

Nous, Michel-Henry Ponsard, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04410 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3SP;

Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 18 juin 2026, madame [N] [A] déclare se désister de son appel ;

Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 19 juin 2026 et, selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais ;

Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Michel-Henry Ponsard, conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,

Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;

CONSTATONS le désistement d'appel de madame [N] [A] ;

CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;

DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais qu'elle a exposés.

La Greffière Le Conseiller chargé de la mise en état,

Copie adressée aux

avocats le 30 juin 2026