Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 2

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

134 630 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 4 novembre 2026, n° 23/01031Premier import : 14 nov. 2026
  2. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 4 novembre 2026, n° 26/00188Premier import : 14 nov. 2026
  3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 4 novembre 2026, n° 23/05314Premier import : 14 nov. 2026
  4. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 4 novembre 2026, n° 23/02518Premier import : 14 nov. 2026
  5. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 novembre 2026, n° 23/00727Premier import : 14 nov. 2026
  6. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 4 novembre 2026, n° 23/05862Premier import : 14 nov. 2026
  7. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 4 novembre 2026, n° 23/01617Premier import : 14 nov. 2026
  8. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 4 novembre 2026, n° 23/03203Premier import : 14 nov. 2026
  9. Cour d'appel de Rennes, Référés 8ème Chambre, 4 novembre 2026, n° 26/04520Premier import : 14 nov. 2026
  10. Cour d'appel de Rennes, Référés 8ème Chambre, 4 novembre 2026, n° 26/04359Premier import : 14 nov. 2026
  11. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 4 novembre 2026, n° 22/05584Premier import : 14 nov. 2026
  12. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 4 novembre 2026, n° 23/02808Premier import : 14 nov. 2026
  13. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 4 novembre 2026, n° 23/03629Premier import : 14 nov. 2026
  14. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 4 novembre 2026, n° 23/03205Premier import : 14 nov. 2026
  15. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 4 novembre 2026, n° 23/03395Premier import : 14 nov. 2026
  16. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 4 novembre 2026, n° 23/03445Premier import : 14 nov. 2026
  17. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 24/04241Premier import : 14 nov. 2026
  18. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 23/05185Premier import : 14 nov. 2026
  19. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 23/06371Premier import : 14 nov. 2026
  20. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 26/00443Premier import : 14 nov. 2026
  21. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 23/05283Premier import : 14 nov. 2026
  22. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 23/05286Premier import : 14 nov. 2026
  23. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 26/01017Premier import : 14 nov. 2026
  24. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 23/05284Premier import : 14 nov. 2026
  25. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 26/00411Premier import : 14 nov. 2026
  26. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 26/02056Premier import : 14 nov. 2026
  27. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 25/04962Premier import : 14 nov. 2026
  28. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 23/05227Premier import : 14 nov. 2026
  29. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 24/04273Premier import : 14 nov. 2026
  30. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 4 novembre 2026, n° 26/00488Premier import : 14 nov. 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 novembre 2026, n° 23/00724Premier import : 14 nov. 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 novembre 2026, n° 23/00188Premier import : 14 nov. 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 novembre 2026, n° 22/06777Premier import : 14 nov. 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 4 novembre 2026, n° 23/02525Premier import : 14 nov. 2026
  35. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 4 novembre 2026, n° 22/03999Premier import : 14 nov. 2026
  36. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 4 novembre 2026, n° 23/04145Premier import : 14 nov. 2026
  37. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 4 novembre 2026, n° 25/07346Premier import : 14 nov. 2026
  38. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 4 novembre 2026, n° 24/02387Premier import : 14 nov. 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 novembre 2026, n° 23/00192Premier import : 14 nov. 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 4 novembre 2026, n° 23/02856Premier import : 14 nov. 2026
  41. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 novembre 2026, n° 23/00726Premier import : 14 nov. 2026
  42. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 4 novembre 2026, n° 23/05838Premier import : 14 nov. 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 4 novembre 2026, n° 23/01556Premier import : 14 nov. 2026
  44. Conseil de Prud'hommes d'Annecy, 5 novembre 2026, Affaire n° 2025-00010986Publiée sur le site le 14 nov. 2026
  45. Conseil de Prud'hommes d'Evreux, 5 novembre 2026, Affaire n° 2025-00027652Publiée sur le site le 14 nov. 2026
  46. Conseil de Prud'hommes d'Annecy, 5 novembre 2026, Affaire n° 2026-00064105Publiée sur le site le 14 nov. 2026
  47. Conseil de Prud'hommes de Lyon, 5 novembre 2026, Affaire n° 2025-00040914Publiée sur le site le 14 nov. 2026
  48. Conseil de Prud'hommes d'Evreux, 5 novembre 2026, Affaire n° 2026-00013205Publiée sur le site le 14 nov. 2026
  49. Conseil de Prud'hommes d'Evreux, 5 novembre 2026, Affaire n° 2025-00055075Publiée sur le site le 14 nov. 2026
  50. Conseil de Prud'hommes d'Alès, 4 novembre 2026, Affaire n° 2026-00244840Publiée sur le site le 14 nov. 2026

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