Derniers ajouts de décisions sociales – page 2

127 878 décisions dans le corpus public

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51. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 10 septembre 2026, n° 22/10910Premier import : 20 sept. 2026
52. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 10 septembre 2026, n° 23/02991Premier import : 20 sept. 2026
53. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2026, n° 24-20.942Premier import : 20 sept. 2026
54. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2026, n° 24-19.671Premier import : 20 sept. 2026
55. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2026, n° 24-21.242Premier import : 20 sept. 2026
56. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2026, n° 25-10.532Premier import : 20 sept. 2026
57. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2026, n° 23-10.090Premier import : 20 sept. 2026
58. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2026, n° 24-21.250Premier import : 20 sept. 2026
59. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2026, n° 25-13.697Premier import : 20 sept. 2026
60. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2026, n° 24-15.739Premier import : 20 sept. 2026
61. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 3 septembre 2026, n° 24/00041Premier import : 20 sept. 2026
62. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 3 septembre 2026, n° 24/00052Premier import : 20 sept. 2026
63. Cour d'appel de Grenoble, Chambre Commerciale, 10 septembre 2026, n° 25/01492Premier import : 20 sept. 2026
64. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 10 septembre 2026, n° 23/03551Premier import : 20 sept. 2026
65. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 3 septembre 2026, n° 24/00467Premier import : 20 sept. 2026
66. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 3 septembre 2026, n° 24/00037Premier import : 20 sept. 2026
67. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 10 septembre 2026, n° 26/02875Premier import : 20 sept. 2026
68. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 10 septembre 2026, n° 24/00757Premier import : 20 sept. 2026
69. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 3 septembre 2026, n° 23/02944Premier import : 20 sept. 2026
70. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 10 septembre 2026, n° 24/00587Premier import : 20 sept. 2026
71. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 10 septembre 2026, n° 24/00583Premier import : 20 sept. 2026
72. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 3 septembre 2026, n° 24/01312Premier import : 20 sept. 2026
73. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 10 septembre 2026, n° 26/01569Premier import : 20 sept. 2026
74. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 10 septembre 2026, n° 24/00739Premier import : 20 sept. 2026
75. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 3 septembre 2026, n° 26/00917Premier import : 20 sept. 2026
76. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 10 septembre 2026, n° 24/00723Premier import : 20 sept. 2026
77. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 3 septembre 2026, n° 24/00507Premier import : 20 sept. 2026
78. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 septembre 2026, n° 25/00853Premier import : 20 sept. 2026
79. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 septembre 2026, n° 26/00790Premier import : 20 sept. 2026
80. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 septembre 2026, n° 26/00746Premier import : 20 sept. 2026
81. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 septembre 2026, n° 26/00642Premier import : 20 sept. 2026
82. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 septembre 2026, n° 26/00646Premier import : 20 sept. 2026
83. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 septembre 2026, n° 25/00630Premier import : 20 sept. 2026
84. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 septembre 2026, n° 26/01171Premier import : 20 sept. 2026
85. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 septembre 2026, n° 25/00839Premier import : 20 sept. 2026
86. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 10 septembre 2026, n° 21/09215Premier import : 20 sept. 2026
87. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 10 septembre 2026, n° 24/02575Premier import : 20 sept. 2026
88. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 10 septembre 2026, n° 24/00699Premier import : 20 sept. 2026
89. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 10 septembre 2026, n° 24/00759Premier import : 20 sept. 2026
90. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 10 septembre 2026, n° 23/01074Premier import : 20 sept. 2026
91. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 3 septembre 2026, n° 24/00055Premier import : 20 sept. 2026
92. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 décembre 2025, n° 24/03511Premier import : 20 sept. 2026
93. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 décembre 2025, n° 24/03655Premier import : 20 sept. 2026
94. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 décembre 2025, n° 25/00310Premier import : 20 sept. 2026
95. Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 10 septembre 2026, n° 23-20.285Premier import : 20 sept. 2026
96. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 9 septembre 2026, n° 23/01665Premier import : 19 sept. 2026
97. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 9 septembre 2026, n° 22/10106Premier import : 19 sept. 2026
98. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 9 septembre 2026, n° 25/00704Premier import : 19 sept. 2026
99. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 9 septembre 2026, n° 25/00703Premier import : 19 sept. 2026
100. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 septembre 2026, n° 24/00423Premier import : 19 sept. 2026

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