Cour d'appel de Paris · 4 novembre 2026

Pôle 6 - Chambre 4DécisionRG n° 23/05862

LicenciementContrat de travail

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Dans cette décision

L’essentiel

Dates essentielles

3 mai 2023Jugement prud’homal Passage source
4 novembre 2026Décision rendue

Passages utilisés (1 passage)

DatesPassage 1
Décision attaquée : n° 22/06458 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 03 Mai 2023
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COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 4

N° RG 23/05862 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFV7

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Août 2023

Date de saisine : 18 Septembre 2023

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 22/06458 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 03 Mai 2023

APPELANT :

Monsieur [J] [W], représenté par Me Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0316

IntiméE :

S.A.S. [H] [N], représentée par Me Morgan GIZARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J007

AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN [Localité 1]

Audience du : 04 Novembre 2026

Objet : prorogation de la date du délibéré

Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe que le délibéré a été prorogé à la date du 16 Décembre 2026.

À [Localité 2], le 04 novembre 2026

P/ Le président,

Notification électronique le 04 novembre 2026 aux représentants susmentionnés

Textes cités

1 référence

450Code de procédure civile
Passage cité
… de PARIS le 03 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [J] [W], représenté par Me Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0316 IntiméE : S.A.S. [H] [N], représentée par Me Morgan GIZARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN [Localité 1] Audience du : 04 Novembre 2026 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe que le délibéré a été prorogé à la date du 16 Décembre 2026. À [Localité 2], le 04 novembre 2026 P/ Le président, Notification électronique le 04 novembre 2026 aux représentants susmentionnés
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Portalis 35L7-V-B7H-CIFV7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Août 2023 Date de saisine : 18 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/06458 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 03 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [J] [W], représenté par Me Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0316 IntiméE : S.A.S. [H] [N],
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