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Cour de cassation — décisions de 1980

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635 décisions disponibles en 1980

Classement documentaire alphabétique. Page 1 sur 13. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre criminelle 25 mars 1980 79 90 810
  2. Cour de cassation chambre criminelle 25 mars 1980 79 90 968
  3. Cour de cassation chambre criminelle 8 janvier 1980 79 90 005
  4. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 1980 79 40 251
  5. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 1980 79 41 105
  6. Cour de cassation chambre sociale 10 decembre 1980 80 60 066
  7. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1980 78 10 423
  8. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1980 78 12 290
  9. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1980 78 15 601
  10. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1980 78 40 068
  11. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1980 78 40 289
  12. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1980 78 40 614
  13. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1980 78 40 822
  14. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1980 78 40 946
  15. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1980 78 41 016
  16. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1980 78 41 028
  17. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1980 78 41 092
  18. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1980 78 41 140
  19. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1980 78 41 250
  20. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1980 79 10 116
  21. Cour de cassation chambre sociale 10 janvier 1980 79 60 240
  22. Cour de cassation chambre sociale 10 juillet 1980 78 40 609
  23. Cour de cassation chambre sociale 10 juillet 1980 78 40 736
  24. Cour de cassation chambre sociale 10 juillet 1980 78 41 724
  25. Cour de cassation chambre sociale 10 juillet 1980 78 41 759
  26. Cour de cassation chambre sociale 10 juillet 1980 79 12 926
  27. Cour de cassation chambre sociale 10 juillet 1980 79 15 357
  28. Cour de cassation chambre sociale 10 juillet 1980 79 40 138
  29. Cour de cassation chambre sociale 10 juillet 1980 79 40 215
  30. Cour de cassation chambre sociale 10 juillet 1980 79 40 407
  31. Cour de cassation chambre sociale 10 juillet 1980 79 40 465
  32. Cour de cassation chambre sociale 10 juillet 1980 79 40 530
  33. Cour de cassation chambre sociale 10 juillet 1980 80 60 098
  34. Cour de cassation chambre sociale 10 juillet 1980 80 60 120
  35. Cour de cassation chambre sociale 10 juillet 1980 80 60 148
  36. Cour de cassation chambre sociale 11 decembre 1980 78 41 337
  37. Cour de cassation chambre sociale 11 decembre 1980 79 16 138
  38. Cour de cassation chambre sociale 11 decembre 1980 79 40 339
  39. Cour de cassation chambre sociale 11 decembre 1980 79 40 413
  40. Cour de cassation chambre sociale 11 decembre 1980 79 40 483
  41. Cour de cassation chambre sociale 11 decembre 1980 79 40 529
  42. Cour de cassation chambre sociale 11 decembre 1980 79 40 738
  43. Cour de cassation chambre sociale 11 decembre 1980 79 40 955
  44. Cour de cassation chambre sociale 11 decembre 1980 79 40 958
  45. Cour de cassation chambre sociale 11 decembre 1980 79 40 981
  46. Cour de cassation chambre sociale 11 decembre 1980 79 41 052
  47. Cour de cassation chambre sociale 11 decembre 1980 80 60 280
  48. Cour de cassation chambre sociale 11 fevrier 1980 79 10 164
  49. Cour de cassation chambre sociale 11 juin 1980 77 15 771
  50. Cour de cassation chambre sociale 11 juin 1980 78 41 209
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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