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Cour de cassation — décisions de 1980 – page 7

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

635 décisions disponibles en 1980

Classement documentaire alphabétique. Page 7 sur 13. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 23 juillet 1980 80 60 204
  2. Cour de cassation chambre sociale 23 juillet 1980 80 60 233
  3. Cour de cassation chambre sociale 23 octobre 1980 78 40 649
  4. Cour de cassation chambre sociale 23 octobre 1980 78 40 735
  5. Cour de cassation chambre sociale 23 octobre 1980 78 40 770
  6. Cour de cassation chambre sociale 23 octobre 1980 78 40 886
  7. Cour de cassation chambre sociale 23 octobre 1980 78 41 027
  8. Cour de cassation chambre sociale 23 octobre 1980 78 41 700
  9. Cour de cassation chambre sociale 23 octobre 1980 79 11 667
  10. Cour de cassation chambre sociale 23 octobre 1980 79 12 005
  11. Cour de cassation chambre sociale 23 octobre 1980 79 12 440
  12. Cour de cassation chambre sociale 23 octobre 1980 79 40 036
  13. Cour de cassation chambre sociale 23 octobre 1980 79 40 376
  14. Cour de cassation chambre sociale 23 octobre 1980 79 40 770
  15. Cour de cassation chambre sociale 23 octobre 1980 79 40 857
  16. Cour de cassation chambre sociale 23 octobre 1980 79 40 925
  17. Cour de cassation chambre sociale 23 octobre 1980 79 41 035
  18. Cour de cassation chambre sociale 23 octobre 1980 80 40 051
  19. Cour de cassation chambre sociale 23 octobre 1980 80 60 163
  20. Cour de cassation chambre sociale 24 avril 1980 78 11 171
  21. Cour de cassation chambre sociale 24 avril 1980 78 16 505
  22. Cour de cassation chambre sociale 24 avril 1980 78 40 300
  23. Cour de cassation chambre sociale 24 avril 1980 78 40 572
  24. Cour de cassation chambre sociale 24 avril 1980 78 40 997
  25. Cour de cassation chambre sociale 24 avril 1980 78 41 065
  26. Cour de cassation chambre sociale 24 avril 1980 78 41 081
  27. Cour de cassation chambre sociale 24 avril 1980 78 41 601
  28. Cour de cassation chambre sociale 24 avril 1980 78 41 875
  29. Cour de cassation chambre sociale 24 avril 1980 79 60 330
  30. Cour de cassation chambre sociale 24 avril 1980 79 61 033
  31. Cour de cassation chambre sociale 24 janvier 1980 77 41 143
  32. Cour de cassation chambre sociale 24 janvier 1980 77 41 772
  33. Cour de cassation chambre sociale 24 janvier 1980 78 15 145
  34. Cour de cassation chambre sociale 24 janvier 1980 78 40 494
  35. Cour de cassation chambre sociale 24 janvier 1980 78 40 509
  36. Cour de cassation chambre sociale 24 janvier 1980 78 41 058
  37. Cour de cassation chambre sociale 24 janvier 1980 78 41 535
  38. Cour de cassation chambre sociale 24 janvier 1980 78 41 536
  39. Cour de cassation chambre sociale 24 janvier 1980 79 10 106
  40. Cour de cassation chambre sociale 24 janvier 1980 79 10 278
  41. Cour de cassation chambre sociale 24 janvier 1980 79 60 174
  42. Cour de cassation chambre sociale 25 juin 1980 77 13 979
  43. Cour de cassation chambre sociale 25 juin 1980 79 10 087
  44. Cour de cassation chambre sociale 25 juin 1980 79 11 523
  45. Cour de cassation chambre sociale 25 juin 1980 79 14 224
  46. Cour de cassation chambre sociale 25 juin 1980 79 40 292
  47. Cour de cassation chambre sociale 25 juin 1980 80 60 047
  48. Cour de cassation chambre sociale 25 juin 1980 80 60 095
  49. Cour de cassation chambre sociale 25 juin 1980 80 60 099
  50. Cour de cassation chambre sociale 25 juin 1980 80 60 155
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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