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Cour de cassation — décisions de 1980 – page 3

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

635 décisions disponibles en 1980

Classement documentaire alphabétique. Page 3 sur 13. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 13 mars 1980 79 11 250
  2. Cour de cassation chambre sociale 13 mars 1980 79 11 371
  3. Cour de cassation chambre sociale 13 mars 1980 79 40 178
  4. Cour de cassation chambre sociale 13 mars 1980 79 42 438
  5. Cour de cassation chambre sociale 13 novembre 1980 79 12 891
  6. Cour de cassation chambre sociale 13 novembre 1980 79 40 109
  7. Cour de cassation chambre sociale 13 novembre 1980 79 40 414
  8. Cour de cassation chambre sociale 13 novembre 1980 79 41 007
  9. Cour de cassation chambre sociale 13 novembre 1980 79 41 036
  10. Cour de cassation chambre sociale 14 fevrier 1980 78 40 661
  11. Cour de cassation chambre sociale 14 fevrier 1980 78 40 711
  12. Cour de cassation chambre sociale 14 fevrier 1980 78 41 002
  13. Cour de cassation chambre sociale 14 fevrier 1980 78 41 319
  14. Cour de cassation chambre sociale 14 fevrier 1980 78 41 383
  15. Cour de cassation chambre sociale 14 fevrier 1980 78 41 441
  16. Cour de cassation chambre sociale 14 fevrier 1980 78 41 490
  17. Cour de cassation chambre sociale 14 fevrier 1980 78 41 557
  18. Cour de cassation chambre sociale 14 fevrier 1980 78 41 631
  19. Cour de cassation chambre sociale 14 fevrier 1980 78 41 729
  20. Cour de cassation chambre sociale 14 fevrier 1980 79 60 317
  21. Cour de cassation chambre sociale 14 novembre 1980 78 40 718
  22. Cour de cassation chambre sociale 14 novembre 1980 79 13 070
  23. Cour de cassation chambre sociale 14 novembre 1980 79 13 372
  24. Cour de cassation chambre sociale 14 novembre 1980 79 14 249
  25. Cour de cassation chambre sociale 14 novembre 1980 79 14 613
  26. Cour de cassation chambre sociale 14 novembre 1980 79 40 552
  27. Cour de cassation chambre sociale 15 octobre 1980 79 40 774
  28. Cour de cassation chambre sociale 15 octobre 1980 79 40 853
  29. Cour de cassation chambre sociale 16 decembre 1980 78 41 504
  30. Cour de cassation chambre sociale 16 decembre 1980 79 40 002
  31. Cour de cassation chambre sociale 16 decembre 1980 79 40 183
  32. Cour de cassation chambre sociale 16 decembre 1980 79 40 757
  33. Cour de cassation chambre sociale 16 janvier 1980 78 40 172
  34. Cour de cassation chambre sociale 16 janvier 1980 78 40 247
  35. Cour de cassation chambre sociale 16 janvier 1980 78 41 467
  36. Cour de cassation chambre sociale 16 octobre 1980 77 40 117
  37. Cour de cassation chambre sociale 16 octobre 1980 78 12 489
  38. Cour de cassation chambre sociale 16 octobre 1980 78 41 689
  39. Cour de cassation chambre sociale 16 octobre 1980 79 11 979
  40. Cour de cassation chambre sociale 16 octobre 1980 79 12 751
  41. Cour de cassation chambre sociale 16 octobre 1980 79 13 894
  42. Cour de cassation chambre sociale 16 octobre 1980 79 40 092
  43. Cour de cassation chambre sociale 16 octobre 1980 79 40 111
  44. Cour de cassation chambre sociale 16 octobre 1980 79 40 332
  45. Cour de cassation chambre sociale 16 octobre 1980 79 40 527
  46. Cour de cassation chambre sociale 16 octobre 1980 79 40 764
  47. Cour de cassation chambre sociale 17 avril 1980 78 13 447
  48. Cour de cassation chambre sociale 17 avril 1980 78 41 154
  49. Cour de cassation chambre sociale 17 avril 1980 78 41 734
  50. Cour de cassation chambre sociale 17 avril 1980 78 41 790
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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