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Cour de cassation — décisions de 1980 – page 4

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

635 décisions disponibles en 1980

Classement documentaire alphabétique. Page 4 sur 13. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 17 avril 1980 78 41 878
  2. Cour de cassation chambre sociale 17 avril 1980 79 40 040
  3. Cour de cassation chambre sociale 17 decembre 1980 78 16 633
  4. Cour de cassation chambre sociale 17 decembre 1980 79 40 460
  5. Cour de cassation chambre sociale 17 decembre 1980 79 40 778
  6. Cour de cassation chambre sociale 17 decembre 1980 79 41 238
  7. Cour de cassation chambre sociale 17 decembre 1980 80 60 278
  8. Cour de cassation chambre sociale 17 janvier 1980 77 40 921
  9. Cour de cassation chambre sociale 17 janvier 1980 78 15 588
  10. Cour de cassation chambre sociale 17 janvier 1980 78 16 184
  11. Cour de cassation chambre sociale 17 janvier 1980 78 40 041
  12. Cour de cassation chambre sociale 17 janvier 1980 78 41 062
  13. Cour de cassation chambre sociale 17 janvier 1980 78 41 228
  14. Cour de cassation chambre sociale 17 janvier 1980 78 41 371
  15. Cour de cassation chambre sociale 17 janvier 1980 78 41 590
  16. Cour de cassation chambre sociale 18 avril 1980 77 40 642
  17. Cour de cassation chambre sociale 18 avril 1980 78 10 939
  18. Cour de cassation chambre sociale 18 avril 1980 78 15 455
  19. Cour de cassation chambre sociale 18 avril 1980 78 15 629
  20. Cour de cassation chambre sociale 18 avril 1980 78 40 920
  21. Cour de cassation chambre sociale 18 avril 1980 78 41 167
  22. Cour de cassation chambre sociale 18 avril 1980 78 41 645
  23. Cour de cassation chambre sociale 18 avril 1980 78 41 674
  24. Cour de cassation chambre sociale 18 avril 1980 78 41 744
  25. Cour de cassation chambre sociale 18 avril 1980 78 60 800
  26. Cour de cassation chambre sociale 18 avril 1980 79 10 618
  27. Cour de cassation chambre sociale 18 avril 1980 79 10 618
  28. Cour de cassation chambre sociale 18 avril 1980 79 10 853
  29. Cour de cassation chambre sociale 18 avril 1980 79 40 046
  30. Cour de cassation chambre sociale 18 avril 1980 79 60 292
  31. Cour de cassation chambre sociale 18 juin 1980 78 41 216
  32. Cour de cassation chambre sociale 18 juin 1980 78 41 832
  33. Cour de cassation chambre sociale 18 juin 1980 79 10 594
  34. Cour de cassation chambre sociale 18 juin 1980 79 11 320
  35. Cour de cassation chambre sociale 18 juin 1980 79 40 017
  36. Cour de cassation chambre sociale 18 juin 1980 79 40 213
  37. Cour de cassation chambre sociale 18 juin 1980 79 40 220
  38. Cour de cassation chambre sociale 18 juin 1980 80 60 014
  39. Cour de cassation chambre sociale 19 juin 1980 78 41 321
  40. Cour de cassation chambre sociale 19 juin 1980 78 41 415
  41. Cour de cassation chambre sociale 19 juin 1980 78 41 659
  42. Cour de cassation chambre sociale 19 juin 1980 78 41 859
  43. Cour de cassation chambre sociale 19 juin 1980 79 12 346
  44. Cour de cassation chambre sociale 19 juin 1980 79 40 175
  45. Cour de cassation chambre sociale 19 juin 1980 79 40 383
  46. Cour de cassation chambre sociale 19 mars 1980 77 40 044
  47. Cour de cassation chambre sociale 19 mars 1980 77 40 854
  48. Cour de cassation chambre sociale 19 mars 1980 78 14 693
  49. Cour de cassation chambre sociale 19 mars 1980 78 40 213
  50. Cour de cassation chambre sociale 19 mars 1980 78 40 864
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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