← Rechercher des décisions

Cour de cassation · 17 avril 1980

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 78-41.878

Contrat de travailSalaire / rémunération
Lire le texte
Actions
Le navigateur permet d’imprimer ou d’enregistrer en PDF.Préparer une veilleSignaler une erreur
Dans cette décision

L’essentiel

Résumé automatique

La cassation est totale.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Décision rendue
Passages utilisés (1 passage)
  1. Dates · SynthèsePassage 1
    CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 15 SEPTEMBRE 1978 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE GRENOBLE ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VOIRON.
    Lire ce passage
Texte de la décisionMéthode

Texte intégral

Rechercher
Réglages
PoliceTaille du texte

SUR LE MOYEN UNIQUE :

VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 132-1, L. 132-3 ET L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JANVIER 1977 ;

ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE III, PARAGRAPHE 2, DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JANVIER 1977 PORTANT MENSUALISATION DE TOUS LES SALARIES DE LA SOCIETE ANONYME HUTCHINSON MAPA FIT, A PARTIR DU JOUR DE L'ARRET DE TRAVAIL, " EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT DUMENT CONSTATE PAR CERTIFICAT MEDICAL ET CONTRE- VISITE S'IL Y A LIEU, LES PRESTATIONS SERVIES PAR LA SECURITE SOCIALE SERONT COMPLETEES PAR L'EMPLOYEUR POUR ATTEINDRE LE SALAIRE HABITUEL QUE L'INTERESSE AURAIT PERCU S'IL AVAIT TRAVAILLE PENDANT 90 JOURS CALENDAIRES ET LE DEMI-SALAIRE PENDANT UNE MEME PERIODE CONSECUTIVE " ;

ATTENDU QUE FRIKHA, EMPLOYE PAR LA SOCIETE HUTCHINSON MAPA FIT EN QUALITE DE CUISEUR, AYANT ARRETE SON TRAVAIL POUR CAUSE DE MALADIE, LE 14 NOVEMBRE 1977, POUR UNE DUREE DE 15 JOURS, PUIS CET ARRET AYANT ETE PROLONGE LE 29 NOVEMBRE 1977 POUR UNE DUREE EGALE, SON EMPLOYEUR, USANT DU DROIT DE CONTRE-VISITE A LUI DONNE PAR L'ACCORD SUSVISE, FIT VISITER LE SALARIE LE 1ER DECEMBRE 1977 PAR SON MEDECIN CONTROLEUR ; QUE CELUI-CI AYANT, A L'ISSUE D'UN SECOND EXAMEN PRATIQUE LE 5 DECEMBRE 1977, CONCLU QUE LE TRAVAIL POUVAIT ETRE REPRIS LE 7 DECEMBRE 1977 ET FRIKHA NE S'ETANT PAS PRESENTE A L'USINE CE JOUR-LA, L'EMPLOYEUR SUSPENDIT A COMPTER DE LADITE DATE LE PAIEMENT DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES PREVUES PAR L'ACCORD DE MENSUALISATION ;

ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE HUTCHINSON MAPA FIT A PAYER A FRIKHA LE COMPLEMENT DE SALAIRE CORRESPONDANT A LA PERIODE DU 7 AU 14 DECEMBRE 1977, LE JUGEMENT ATTAQUE A RETENU QU'AUCUNE VALEUR NE POUVAIT ETRE RECONNUE A UNE CONTRE- VISITE MEDICALE ORGANISEE PAR L'EMPLOYEUR POUR CONTROLER L'INAPTITUDE D'UN SALARIE A LA REPRISE DU TRAVAIL AUX MOTIFS QUE LE RECOURS PAR L'EMPLOYEUR A UN CONTROLE MEDICAL PRIVE PORTAIT ATTEINTE A LA LIBERTE DE PRESCRIPTION EDICTEE PAR LE CODE DE DEONTOLOGIE, QU'IL AVAIT POUR RESULTAT D'ABOUTIR A LA DESIGNATION D'UN " FAUX EXPERT " OPERANT SANS AUCUNE GARANTIE, ET QU'IL ETAIT INOPERANT POUR APPORTER LA PREUVE DE L'APTITUDE A LA REPRISE DU TRAVAIL ;

QU'EN SE REFUSANT PAR CES SEULS MOTIFS A TENIR COMPTE DE LA CONTRE-VISITE, ALORS QUE L'OBLIGATION POUR L'EMPLOYEUR DE VERSER DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE ETAIT SUBORDONNEE A LA POSSIBILITE D'UNE CONTRE-VISITE, LE TRIBUNAL, QUI A PRIVE CELLE-CI DE TOUT EFFET ET CONDAMNE NEANMOINS LA SOCIETE, A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 15 SEPTEMBRE 1978 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE GRENOBLE ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VOIRON.

Textes cités

4 références

  • L. 132-1Code du travail
    Passage cité
    SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 132-1, L. 132-3 ET L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JANVIER 1977 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE III, PARAGRAPHE 2, DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JANVIER 1977 PORTANT MENSUALISATION DE TOUS LES SALARIES DE LA SOCIETE ANONYME HUTCHINSON MAPA FIT, A PARTIR DU JOUR DE L'ARRET DE TRAVAIL, " EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT DUMENT CONSTATE PAR CERTIFICAT MEDICAL ET CONTRE- VISITE S'IL Y A LIEU, LES PRESTATIONS SERVIES …
    Lire dans le texteSource de cette référence ↗
  • L. 132-3Code du travail
    Passage cité
    SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 132-1, L. 132-3 ET L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JANVIER 1977 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE III, PARAGRAPHE 2, DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JANVIER 1977 PORTANT MENSUALISATION DE TOUS LES SALARIES DE LA SOCIETE ANONYME HUTCHINSON MAPA FIT, A PARTIR DU JOUR DE L'ARRET DE TRAVAIL, " EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT DUMENT CONSTATE PAR CERTIFICAT MEDICAL ET CONTRE- VISITE S'IL Y A LIEU, LES PRESTATIONS SERVIES PAR LA …
    Lire dans le texteSource de cette référence ↗
  • L. 132-10Code du travail
    Passage cité
    SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 132-1, L. 132-3 ET L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JANVIER 1977 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE III, PARAGRAPHE 2, DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JANVIER 1977 PORTANT MENSUALISATION DE TOUS LES SALARIES DE LA SOCIETE ANONYME HUTCHINSON MAPA FIT, A PARTIR DU JOUR DE L'ARRET DE TRAVAIL, " EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT DUMENT CONSTATE PAR CERTIFICAT MEDICAL ET CONTRE- VISITE S'IL Y A LIEU, LES PRESTATIONS SERVIES PAR LA SECURITE SOCIALE …
    Lire dans le texteSource de cette référence ↗
  • 1134Code civil
    Passage cité
    SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 132-1, L. 132-3 ET L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JANVIER 1977 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE III, PARAGRAPHE 2, DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JANVIER 1977 PORTANT MENSUALISATION DE TOUS LES SALARIES DE LA SOCIETE ANONYME HUTCHINSON MAPA FIT, A PARTIR DU JOUR DE L'ARRET DE TRAVAIL, " EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT DUMENT CONSTATE PAR CERTIFICAT MEDICAL ET CONTRE- VISITE S'IL Y A LIEU, LES …
    Lire dans le texte

Thèmes de recherche

  • Contrat de travailDemandes et arguments
    Rôle et passages
    Demandes et arguments
    Demandes et arguments
    ["contrat de travail","salaire","maladie du salarié","convention collective prévoyant un complément aux indemnités de sécurité sociale","attribution du complément","conditions","contre","visite médicale demandée par l'employeur","indemnités","indemnité de maladie","conventions collectives","accords de salaires","accord
  • Salaire / rémunérationDemandes et arguments
    Rôle et passages
    Demandes et argumentsMentions dans le texte
    Mentions dans le texte
    IR DU JOUR DE L'ARRET DE TRAVAIL, " EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT DUMENT CONSTATE PAR CERTIFICAT MEDICAL ET CONTRE- VISITE S'IL Y A LIEU, LES PRESTATIONS SERVIES PAR LA SECURITE SOCIALE SERONT COMPLETEES PAR L'EMPLOYEUR POUR ATTEINDRE LE SALAIRE HABITUEL QUE L'INTERESSE AURAIT PERCU S'IL AVAIT TRAVAILLE PENDANT 90 JOURS CALENDAIRES ET LE DEMI-SALAIRE PENDANT UNE MEME PERIODE CONSECUTIVE " ; ATTENDU QUE FRIKHA, EMPLOYE PAR LA SOCIETE HUTCHINSON MAPA FIT EN QUALITE DE CUISEUR, AYANT ARRETE SON TRAVAIL POUR CAUSE DE MALADIE, LE 14 NOVEMBR
    Lire dans le texte
    Mentions dans le texte
    ET CONTRE- VISITE S'IL Y A LIEU, LES PRESTATIONS SERVIES PAR LA SECURITE SOCIALE SERONT COMPLETEES PAR L'EMPLOYEUR POUR ATTEINDRE LE SALAIRE HABITUEL QUE L'INTERESSE AURAIT PERCU S'IL AVAIT TRAVAILLE PENDANT 90 JOURS CALENDAIRES ET LE DEMI-SALAIRE PENDANT UNE MEME PERIODE CONSECUTIVE " ; ATTENDU QUE FRIKHA, EMPLOYE PAR LA SOCIETE HUTCHINSON MAPA FIT EN QUALITE DE CUISEUR, AYANT ARRETE SON TRAVAIL POUR CAUSE DE MALADIE, LE 14 NOVEMBRE 1977, POUR UNE DUREE DE 15 JOURS, PUIS CET ARRET AYANT ETE PROLONGE LE 29 NOVEMBRE 1977 POUR UNE DUREE EG
    Lire dans le texte
    Demandes et arguments
    ["contrat de travail","salaire","maladie du salarié","convention collective prévoyant un complément aux indemnités de sécurité sociale","attribution du complément","conditions","contre","visite médicale demandée par l'employeur","indemnités","indemnité de maladie","conventions collectives","accords de salaires","accord de mensua
  • Accord collectif / convention collectiveDemandes et arguments
    Rôle et passages
    Demandes et argumentsMentions dans le texte
    Mentions dans le texte
    SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 132-1, L. 132-3 ET L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JANVIER 1977 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE III, PARAGRAPHE 2, DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JANVIER 1977 PORTANT MENSUALISATION DE TOUS LES SALARIES DE LA SOCIETE ANONYME HUTCHINSON MAPA FIT, A PARTIR DU JOUR DE L'ARRET DE TRAVAIL, " EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT DUMENT CONSTATE P
    Lire dans le texte
    Mentions dans le texte
    SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 132-1, L. 132-3 ET L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JANVIER 1977 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE III, PARAGRAPHE 2, DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JANVIER 1977 PORTANT MENSUALISATION DE TOUS LES SALARIES DE LA SOCIETE ANONYME HUTCHINSON MAPA FIT, A PARTIR DU JOUR DE L'ARRET DE TRAVAIL, " EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT DUMENT CONSTATE PAR CERTIFICAT MEDICAL ET CONTRE- VISITE S'IL Y A LIEU, LES PRESTATIONS SERVIES PAR LA SECURITE SOCIALE
    Lire dans le texte
    Demandes et arguments
    ["contrat de travail","salaire","maladie du salarié","convention collective prévoyant un complément aux indemnités de sécurité sociale","attribution du complément","conditions","contre","visite médicale demandée par l'employeur","indemnités","indemnité de maladie","conventions collectives","accords de salaires","accord de mensualisation de l'entreprise hutchinson","mapa fi
Autres thèmes (2)
  • Inaptitude / reclassementMentions dans le texte
    Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    Mentions dans le texte
    à un salarié en arrêt de maladie, des indemnités complémentaires prévues par l'accord d'entreprise, retient qu'aucune valeur ne peut être reconnue à la contre-visite médicale prévue par ledit accord, permettant à l'employeur de contrôler l'inaptitude d'un salarié à la reprise du travail, au seul motif que ce recours à un contrôle médical privé porte atteinte à la liberté de prescription édictée par le code de déontologie, aboutit à la désignation d'un "faux expert" opérant sans aucune garantie et est inopérant pour apporter la preuve de l'aptit
    Mentions dans le texte
    A PAYER A FRIKHA LE COMPLEMENT DE SALAIRE CORRESPONDANT A LA PERIODE DU 7 AU 14 DECEMBRE 1977, LE JUGEMENT ATTAQUE A RETENU QU'AUCUNE VALEUR NE POUVAIT ETRE RECONNUE A UNE CONTRE- VISITE MEDICALE ORGANISEE PAR L'EMPLOYEUR POUR CONTROLER L'INAPTITUDE D'UN SALARIE A LA REPRISE DU TRAVAIL AUX MOTIFS QUE LE RECOURS PAR L'EMPLOYEUR A UN CONTROLE MEDICAL PRIVE PORTAIT ATTEINTE A LA LIBERTE DE PRESCRIPTION EDICTEE PAR LE CODE DE DEONTOLOGIE, QU'IL AVAIT POUR RESULTAT D'ABOUTIR A LA DESIGNATION D'UN " FAUX EXPERT " OPERANT SANS AUCUNE GARANTIE, ET QU'
    Lire dans le texte
  • Procédure prud'homaleMentions dans le texte
    Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    Mentions dans le texte
    ITE D'UNE CONTRE-VISITE, LE TRIBUNAL, QUI A PRIVE CELLE-CI DE TOUT EFFET ET CONDAMNE NEANMOINS LA SOCIETE, A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 15 SEPTEMBRE 1978 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE GRENOBLE ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VOIRON.
    Lire dans le texte
    Mentions dans le texte
    TRE LES PARTIES LE 15 SEPTEMBRE 1978 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE GRENOBLE ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VOIRON.
    Lire dans le texte
Identifiants documentaires
Identifiant source
6079b0b89ba5988459c4fb93
Poursuivre la recherche (3)
↑ Revenir à l’essentiel