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Cour de cassation — décisions de 1980 – page 10

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635 décisions disponibles en 1980

Classement documentaire alphabétique. Page 10 sur 13. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 3 janvier 1980 76 40 946
  2. Cour de cassation chambre sociale 3 janvier 1980 78 14 585
  3. Cour de cassation chambre sociale 3 janvier 1980 78 41 208
  4. Cour de cassation chambre sociale 3 juillet 1980 78 41 232
  5. Cour de cassation chambre sociale 3 juillet 1980 79 11 810
  6. Cour de cassation chambre sociale 3 juillet 1980 79 11 848
  7. Cour de cassation chambre sociale 3 juillet 1980 79 15 427
  8. Cour de cassation chambre sociale 3 juillet 1980 79 40 469
  9. Cour de cassation chambre sociale 3 juillet 1980 79 40 510
  10. Cour de cassation chambre sociale 3 juillet 1980 79 40 576
  11. Cour de cassation chambre sociale 3 juillet 1980 79 41 666
  12. Cour de cassation chambre sociale 3 juillet 1980 80 60 071
  13. Cour de cassation chambre sociale 3 juillet 1980 80 60 101
  14. Cour de cassation chambre sociale 3 octobre 1980 78 41 782
  15. Cour de cassation chambre sociale 3 octobre 1980 79 11 692
  16. Cour de cassation chambre sociale 3 octobre 1980 79 15 476
  17. Cour de cassation chambre sociale 3 octobre 1980 79 40 129
  18. Cour de cassation chambre sociale 3 octobre 1980 79 40 225
  19. Cour de cassation chambre sociale 3 octobre 1980 79 40 250
  20. Cour de cassation chambre sociale 3 octobre 1980 79 40 265
  21. Cour de cassation chambre sociale 3 octobre 1980 79 40 266
  22. Cour de cassation chambre sociale 3 octobre 1980 79 40 459
  23. Cour de cassation chambre sociale 3 octobre 1980 79 40 473
  24. Cour de cassation chambre sociale 3 octobre 1980 79 40 477
  25. Cour de cassation chambre sociale 3 octobre 1980 79 40 539
  26. Cour de cassation chambre sociale 3 octobre 1980 79 40 565
  27. Cour de cassation chambre sociale 3 octobre 1980 79 40 745
  28. Cour de cassation chambre sociale 3 octobre 1980 79 40 762
  29. Cour de cassation chambre sociale 30 janvier 1980 78 41 036
  30. Cour de cassation chambre sociale 30 janvier 1980 79 60 286
  31. Cour de cassation chambre sociale 30 mai 1980 78 15 874
  32. Cour de cassation chambre sociale 30 mai 1980 78 41 623
  33. Cour de cassation chambre sociale 30 mai 1980 78 41 780
  34. Cour de cassation chambre sociale 30 mai 1980 78 41 781
  35. Cour de cassation chambre sociale 30 mai 1980 78 41 791
  36. Cour de cassation chambre sociale 30 mai 1980 78 41 795
  37. Cour de cassation chambre sociale 30 mai 1980 79 10 051
  38. Cour de cassation chambre sociale 30 mai 1980 79 10 667
  39. Cour de cassation chambre sociale 30 mai 1980 79 11 559
  40. Cour de cassation chambre sociale 30 mai 1980 79 40 253
  41. Cour de cassation chambre sociale 30 mai 1980 79 40 443
  42. Cour de cassation chambre sociale 31 janvier 1980 78 12 868
  43. Cour de cassation chambre sociale 31 janvier 1980 78 40 316
  44. Cour de cassation chambre sociale 31 janvier 1980 78 40 327
  45. Cour de cassation chambre sociale 31 janvier 1980 78 40 970
  46. Cour de cassation chambre sociale 31 janvier 1980 78 40 988
  47. Cour de cassation chambre sociale 31 janvier 1980 78 41 043
  48. Cour de cassation chambre sociale 31 janvier 1980 78 41 258
  49. Cour de cassation chambre sociale 31 janvier 1980 78 41 428
  50. Cour de cassation chambre sociale 31 janvier 1980 78 41 498
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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