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Cour de cassation — décisions de 1980 – page 9

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635 décisions disponibles en 1980

Classement documentaire alphabétique. Page 9 sur 13. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 27 novembre 1980 80 60 208
  2. Cour de cassation chambre sociale 27 novembre 1980 80 60 222
  3. Cour de cassation chambre sociale 28 avril 1980 78 13 201
  4. Cour de cassation chambre sociale 28 avril 1980 78 14 547
  5. Cour de cassation chambre sociale 28 avril 1980 78 41 538
  6. Cour de cassation chambre sociale 28 avril 1980 79 11 063
  7. Cour de cassation chambre sociale 28 avril 1980 79 11 502
  8. Cour de cassation chambre sociale 28 fevrier 1980 78 15 112
  9. Cour de cassation chambre sociale 28 fevrier 1980 78 40 915
  10. Cour de cassation chambre sociale 28 fevrier 1980 78 40 954
  11. Cour de cassation chambre sociale 28 fevrier 1980 78 41 129
  12. Cour de cassation chambre sociale 28 fevrier 1980 78 41 457
  13. Cour de cassation chambre sociale 28 fevrier 1980 78 41 629
  14. Cour de cassation chambre sociale 28 fevrier 1980 78 60 774
  15. Cour de cassation chambre sociale 28 fevrier 1980 79 41 132
  16. Cour de cassation chambre sociale 28 fevrier 1980 79 60 777
  17. Cour de cassation chambre sociale 28 fevrier 1980 79 61 097
  18. Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1980 79 12 689
  19. Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1980 79 12 750
  20. Cour de cassation chambre sociale 28 octobre 1980 79 60 650
  21. Cour de cassation chambre sociale 29 avril 1980 78 41 094
  22. Cour de cassation chambre sociale 29 avril 1980 78 41 253
  23. Cour de cassation chambre sociale 29 avril 1980 78 41 262
  24. Cour de cassation chambre sociale 29 avril 1980 78 41 339
  25. Cour de cassation chambre sociale 29 avril 1980 78 41 385
  26. Cour de cassation chambre sociale 29 avril 1980 78 41 442
  27. Cour de cassation chambre sociale 29 avril 1980 78 41 736
  28. Cour de cassation chambre sociale 29 avril 1980 78 41 765
  29. Cour de cassation chambre sociale 29 avril 1980 78 41 843
  30. Cour de cassation chambre sociale 29 avril 1980 79 11 496
  31. Cour de cassation chambre sociale 29 avril 1980 79 40 121
  32. Cour de cassation chambre sociale 29 avril 1980 79 40 472
  33. Cour de cassation chambre sociale 29 avril 1980 79 40 485
  34. Cour de cassation chambre sociale 29 mai 1980 79 12 193
  35. Cour de cassation chambre sociale 29 mai 1980 79 12 667
  36. Cour de cassation chambre sociale 29 mai 1980 80 60 022
  37. Cour de cassation chambre sociale 29 octobre 1980 78 40 762
  38. Cour de cassation chambre sociale 29 octobre 1980 79 11 566
  39. Cour de cassation chambre sociale 29 octobre 1980 79 14 352
  40. Cour de cassation chambre sociale 29 octobre 1980 79 14 995
  41. Cour de cassation chambre sociale 29 octobre 1980 79 15 244
  42. Cour de cassation chambre sociale 29 octobre 1980 79 40 038
  43. Cour de cassation chambre sociale 29 octobre 1980 79 40 236
  44. Cour de cassation chambre sociale 29 octobre 1980 79 40 412
  45. Cour de cassation chambre sociale 29 octobre 1980 79 40 458
  46. Cour de cassation chambre sociale 29 octobre 1980 79 40 568
  47. Cour de cassation chambre sociale 29 octobre 1980 79 40 840
  48. Cour de cassation chambre sociale 29 octobre 1980 80 60 130
  49. Cour de cassation chambre sociale 3 decembre 1980 79 41 051
  50. Cour de cassation chambre sociale 3 decembre 1980 79 41 070
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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