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Cour de cassation — décisions de 1980 – page 11

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635 décisions disponibles en 1980

Classement documentaire alphabétique. Page 11 sur 13. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 31 janvier 1980 78 41 693
  2. Cour de cassation chambre sociale 4 decembre 1980 78 41 001
  3. Cour de cassation chambre sociale 4 decembre 1980 79 14 248
  4. Cour de cassation chambre sociale 4 decembre 1980 79 40 524
  5. Cour de cassation chambre sociale 4 decembre 1980 79 41 004
  6. Cour de cassation chambre sociale 4 decembre 1980 79 41 722
  7. Cour de cassation chambre sociale 4 janvier 1980 78 40 618
  8. Cour de cassation chambre sociale 4 janvier 1980 78 41 017
  9. Cour de cassation chambre sociale 4 janvier 1980 78 41 102
  10. Cour de cassation chambre sociale 4 janvier 1980 78 41 103
  11. Cour de cassation chambre sociale 4 janvier 1980 78 41 420
  12. Cour de cassation chambre sociale 4 janvier 1980 79 60 258
  13. Cour de cassation chambre sociale 4 juin 1980 77 40 043
  14. Cour de cassation chambre sociale 4 juin 1980 78 15 409
  15. Cour de cassation chambre sociale 4 juin 1980 78 41 446
  16. Cour de cassation chambre sociale 4 juin 1980 78 41 461
  17. Cour de cassation chambre sociale 4 juin 1980 78 41 854
  18. Cour de cassation chambre sociale 4 juin 1980 79 10 720
  19. Cour de cassation chambre sociale 4 juin 1980 79 11 946
  20. Cour de cassation chambre sociale 4 juin 1980 79 40 320
  21. Cour de cassation chambre sociale 4 juin 1980 79 40 378
  22. Cour de cassation chambre sociale 5 juin 1980 78 41 411
  23. Cour de cassation chambre sociale 5 juin 1980 78 41 529
  24. Cour de cassation chambre sociale 5 juin 1980 78 41 824
  25. Cour de cassation chambre sociale 5 juin 1980 79 11 906
  26. Cour de cassation chambre sociale 5 juin 1980 79 12 944
  27. Cour de cassation chambre sociale 5 juin 1980 79 40 096
  28. Cour de cassation chambre sociale 5 juin 1980 79 40 185
  29. Cour de cassation chambre sociale 5 juin 1980 79 40 277
  30. Cour de cassation chambre sociale 5 juin 1980 79 40 330
  31. Cour de cassation chambre sociale 5 juin 1980 79 40 550
  32. Cour de cassation chambre sociale 5 mars 1980 78 16 527
  33. Cour de cassation chambre sociale 5 mars 1980 78 40 467
  34. Cour de cassation chambre sociale 5 mars 1980 78 41 146
  35. Cour de cassation chambre sociale 5 mars 1980 78 41 473
  36. Cour de cassation chambre sociale 5 mars 1980 78 41 527
  37. Cour de cassation chambre sociale 5 mars 1980 79 10 409
  38. Cour de cassation chambre sociale 5 mars 1980 79 11 668
  39. Cour de cassation chambre sociale 5 mars 1980 79 40 102
  40. Cour de cassation chambre sociale 5 novembre 1980 78 40 887
  41. Cour de cassation chambre sociale 5 novembre 1980 78 41 713
  42. Cour de cassation chambre sociale 6 fevrier 1980 78 15 147
  43. Cour de cassation chambre sociale 6 fevrier 1980 78 20 973
  44. Cour de cassation chambre sociale 6 fevrier 1980 78 41 206
  45. Cour de cassation chambre sociale 6 fevrier 1980 78 41 254
  46. Cour de cassation chambre sociale 6 fevrier 1980 78 41 263
  47. Cour de cassation chambre sociale 6 fevrier 1980 78 41 497
  48. Cour de cassation chambre sociale 6 fevrier 1980 78 41 583
  49. Cour de cassation chambre sociale 6 mars 1980 78 16 246
  50. Cour de cassation chambre sociale 6 mars 1980 78 40 491
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