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Cour de cassation — décisions de 1980 – page 8

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635 décisions disponibles en 1980

Classement documentaire alphabétique. Page 8 sur 13. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 1980 77 10 366
  2. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 1980 78 14 301
  3. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 1980 78 40 249
  4. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 1980 78 41 215
  5. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 1980 78 41 524
  6. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 1980 79 40 295
  7. Cour de cassation chambre sociale 25 mars 1980 79 61 105
  8. Cour de cassation chambre sociale 26 juin 1980 77 40 878
  9. Cour de cassation chambre sociale 26 juin 1980 78 40 325
  10. Cour de cassation chambre sociale 26 juin 1980 78 41 072
  11. Cour de cassation chambre sociale 26 juin 1980 78 41 763
  12. Cour de cassation chambre sociale 26 juin 1980 78 41 808
  13. Cour de cassation chambre sociale 26 juin 1980 79 11 571
  14. Cour de cassation chambre sociale 26 juin 1980 79 12 695
  15. Cour de cassation chambre sociale 26 juin 1980 79 12 943
  16. Cour de cassation chambre sociale 26 juin 1980 79 40 859
  17. Cour de cassation chambre sociale 26 mars 1980 78 14 921
  18. Cour de cassation chambre sociale 26 mars 1980 78 40 098
  19. Cour de cassation chambre sociale 26 mars 1980 78 40 811
  20. Cour de cassation chambre sociale 26 mars 1980 78 41 369
  21. Cour de cassation chambre sociale 26 mars 1980 78 41 462
  22. Cour de cassation chambre sociale 26 mars 1980 78 41 604
  23. Cour de cassation chambre sociale 26 mars 1980 78 41 728
  24. Cour de cassation chambre sociale 26 mars 1980 78 41 770
  25. Cour de cassation chambre sociale 26 mars 1980 79 40 025
  26. Cour de cassation chambre sociale 26 mars 1980 79 60 287
  27. Cour de cassation chambre sociale 26 mars 1980 79 60 319
  28. Cour de cassation chambre sociale 26 novembre 1980 79 40 737
  29. Cour de cassation chambre sociale 26 novembre 1980 79 40 846
  30. Cour de cassation chambre sociale 27 fevrier 1980 78 40 055
  31. Cour de cassation chambre sociale 27 fevrier 1980 78 40 764
  32. Cour de cassation chambre sociale 27 fevrier 1980 78 41 040
  33. Cour de cassation chambre sociale 27 fevrier 1980 78 41 052
  34. Cour de cassation chambre sociale 27 fevrier 1980 78 41 118
  35. Cour de cassation chambre sociale 27 fevrier 1980 78 41 130
  36. Cour de cassation chambre sociale 27 fevrier 1980 78 41 304
  37. Cour de cassation chambre sociale 27 fevrier 1980 78 41 322
  38. Cour de cassation chambre sociale 27 fevrier 1980 78 60 303
  39. Cour de cassation chambre sociale 27 fevrier 1980 79 60 305
  40. Cour de cassation chambre sociale 27 novembre 1980 78 15 776
  41. Cour de cassation chambre sociale 27 novembre 1980 78 41 509
  42. Cour de cassation chambre sociale 27 novembre 1980 78 41 799
  43. Cour de cassation chambre sociale 27 novembre 1980 78 41 840
  44. Cour de cassation chambre sociale 27 novembre 1980 79 13 299
  45. Cour de cassation chambre sociale 27 novembre 1980 79 40 037
  46. Cour de cassation chambre sociale 27 novembre 1980 79 40 197
  47. Cour de cassation chambre sociale 27 novembre 1980 79 40 531
  48. Cour de cassation chambre sociale 27 novembre 1980 79 40 820
  49. Cour de cassation chambre sociale 27 novembre 1980 79 40 988
  50. Cour de cassation chambre sociale 27 novembre 1980 79 60 261
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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