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Cour de cassation — décisions de 1980 – page 2

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

635 décisions disponibles en 1980

Classement documentaire alphabétique. Page 2 sur 13. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 11 juin 1980 78 41 240
  2. Cour de cassation chambre sociale 11 juin 1980 78 41 534
  3. Cour de cassation chambre sociale 11 juin 1980 78 41 709
  4. Cour de cassation chambre sociale 11 juin 1980 79 40 210
  5. Cour de cassation chambre sociale 11 juin 1980 79 40 289
  6. Cour de cassation chambre sociale 12 juin 1980 78 41 330
  7. Cour de cassation chambre sociale 12 juin 1980 78 41 596
  8. Cour de cassation chambre sociale 12 juin 1980 78 41 597
  9. Cour de cassation chambre sociale 12 juin 1980 78 41 731
  10. Cour de cassation chambre sociale 12 juin 1980 79 10 288
  11. Cour de cassation chambre sociale 12 juin 1980 79 11 750
  12. Cour de cassation chambre sociale 12 juin 1980 79 40 049
  13. Cour de cassation chambre sociale 12 juin 1980 79 40 242
  14. Cour de cassation chambre sociale 12 juin 1980 80 60 025
  15. Cour de cassation chambre sociale 12 juin 1980 80 60 043
  16. Cour de cassation chambre sociale 12 mai 1980 78 16 637
  17. Cour de cassation chambre sociale 12 mai 1980 78 41 229
  18. Cour de cassation chambre sociale 12 mai 1980 78 41 281
  19. Cour de cassation chambre sociale 12 mai 1980 79 11 064
  20. Cour de cassation chambre sociale 12 mai 1980 79 40 073
  21. Cour de cassation chambre sociale 12 mai 1980 79 40 110
  22. Cour de cassation chambre sociale 12 mai 1980 79 40 119
  23. Cour de cassation chambre sociale 12 mai 1980 79 40 306
  24. Cour de cassation chambre sociale 12 mars 1980 77 40 599
  25. Cour de cassation chambre sociale 12 mars 1980 77 41 250
  26. Cour de cassation chambre sociale 12 mars 1980 77 41 478
  27. Cour de cassation chambre sociale 12 mars 1980 77 41 572
  28. Cour de cassation chambre sociale 12 mars 1980 78 10 566
  29. Cour de cassation chambre sociale 12 mars 1980 78 40 294
  30. Cour de cassation chambre sociale 12 mars 1980 78 41 019
  31. Cour de cassation chambre sociale 12 mars 1980 79 10 835
  32. Cour de cassation chambre sociale 13 fevrier 1980 77 40 619
  33. Cour de cassation chambre sociale 13 fevrier 1980 78 15 604
  34. Cour de cassation chambre sociale 13 fevrier 1980 78 40 639
  35. Cour de cassation chambre sociale 13 fevrier 1980 78 41 879
  36. Cour de cassation chambre sociale 13 mai 1980 78 15 782
  37. Cour de cassation chambre sociale 13 mai 1980 78 15 859
  38. Cour de cassation chambre sociale 13 mai 1980 78 16 452
  39. Cour de cassation chambre sociale 13 mai 1980 78 41 482
  40. Cour de cassation chambre sociale 13 mai 1980 78 41 543
  41. Cour de cassation chambre sociale 13 mai 1980 78 41 672
  42. Cour de cassation chambre sociale 13 mai 1980 78 41 826
  43. Cour de cassation chambre sociale 13 mars 1980 77 40 879
  44. Cour de cassation chambre sociale 13 mars 1980 78 12 198
  45. Cour de cassation chambre sociale 13 mars 1980 78 15 391
  46. Cour de cassation chambre sociale 13 mars 1980 78 40 793
  47. Cour de cassation chambre sociale 13 mars 1980 78 40 834
  48. Cour de cassation chambre sociale 13 mars 1980 78 41 198
  49. Cour de cassation chambre sociale 13 mars 1980 78 41 613
  50. Cour de cassation chambre sociale 13 mars 1980 78 41 678
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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