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Cour de cassation — décisions de 1980 – page 5

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635 décisions disponibles en 1980

Classement documentaire alphabétique. Page 5 sur 13. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 19 mars 1980 78 40 916
  2. Cour de cassation chambre sociale 19 mars 1980 78 41 643
  3. Cour de cassation chambre sociale 19 mars 1980 78 41 697
  4. Cour de cassation chambre sociale 19 novembre 1980 78 40 967
  5. Cour de cassation chambre sociale 19 novembre 1980 78 41 384
  6. Cour de cassation chambre sociale 19 novembre 1980 78 41 574
  7. Cour de cassation chambre sociale 19 novembre 1980 79 40 108
  8. Cour de cassation chambre sociale 19 novembre 1980 79 40 294
  9. Cour de cassation chambre sociale 2 juillet 1980 78 16 183
  10. Cour de cassation chambre sociale 2 juillet 1980 79 13 658
  11. Cour de cassation chambre sociale 2 juillet 1980 79 40 263
  12. Cour de cassation chambre sociale 2 juillet 1980 79 40 283
  13. Cour de cassation chambre sociale 2 juillet 1980 80 60 021
  14. Cour de cassation chambre sociale 2 juillet 1980 80 60 045
  15. Cour de cassation chambre sociale 2 juillet 1980 80 60 072
  16. Cour de cassation chambre sociale 20 fevrier 1980 77 41 633
  17. Cour de cassation chambre sociale 20 fevrier 1980 78 40 158
  18. Cour de cassation chambre sociale 20 fevrier 1980 78 41 022
  19. Cour de cassation chambre sociale 20 fevrier 1980 78 41 116
  20. Cour de cassation chambre sociale 20 fevrier 1980 78 41 225
  21. Cour de cassation chambre sociale 20 fevrier 1980 79 10 593
  22. Cour de cassation chambre sociale 20 mai 1980 78 12 200
  23. Cour de cassation chambre sociale 20 mai 1980 78 41 568
  24. Cour de cassation chambre sociale 20 mai 1980 78 41 741
  25. Cour de cassation chambre sociale 20 mai 1980 78 41 774
  26. Cour de cassation chambre sociale 20 mai 1980 78 41 844
  27. Cour de cassation chambre sociale 20 mai 1980 79 10 159
  28. Cour de cassation chambre sociale 20 mai 1980 79 10 291
  29. Cour de cassation chambre sociale 20 mai 1980 79 40 056
  30. Cour de cassation chambre sociale 20 mai 1980 79 40 107
  31. Cour de cassation chambre sociale 20 mai 1980 79 40 128
  32. Cour de cassation chambre sociale 20 mai 1980 79 40 308
  33. Cour de cassation chambre sociale 20 mars 1980 77 13 976
  34. Cour de cassation chambre sociale 20 mars 1980 78 40 329
  35. Cour de cassation chambre sociale 20 mars 1980 78 40 363
  36. Cour de cassation chambre sociale 20 mars 1980 78 40 907
  37. Cour de cassation chambre sociale 20 mars 1980 78 40 979
  38. Cour de cassation chambre sociale 20 mars 1980 78 41 049
  39. Cour de cassation chambre sociale 20 mars 1980 78 41 230
  40. Cour de cassation chambre sociale 20 mars 1980 78 41 616
  41. Cour de cassation chambre sociale 20 mars 1980 78 41 761
  42. Cour de cassation chambre sociale 20 mars 1980 79 61 289
  43. Cour de cassation chambre sociale 20 novembre 1980 78 41 236
  44. Cour de cassation chambre sociale 20 novembre 1980 79 12 454
  45. Cour de cassation chambre sociale 20 novembre 1980 79 14 039
  46. Cour de cassation chambre sociale 20 novembre 1980 79 40 357
  47. Cour de cassation chambre sociale 20 novembre 1980 79 40 367
  48. Cour de cassation chambre sociale 20 novembre 1980 79 40 507
  49. Cour de cassation chambre sociale 20 novembre 1980 79 40 511
  50. Cour de cassation chambre sociale 20 novembre 1980 79 40 931
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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