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Cour de cassation · 29 octobre 1980

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 79-40.038

LicenciementFaute grave
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La Cour de cassation rejette LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 JUIN 1978 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.

Dates essentielles

  1. Décision rendue
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  1. Contrat de travailLicenciement Passage source
  2. Décision rendue
Passages utilisés (2 passages)
  1. DatesPassage 1
    SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-8 ET L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE GAUTHIER, ENGAGE LE 1ER MAI 1974 EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL TANT DE LA SOCIETE EUROPE SECRETARIAT QUE DE LA SOCIETE EUROPE INDUSTRIE, ET LICENCIE LE 25 NOVEMBRE 1975 POUR FAUTE GRAVE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES D'INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET D'INDEMNITES DE LICENCIEMENT AU MOTIF QUE SA MAUVAISE GESTION CONSTITUAIT UNE FAUTE GRAVE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU A SES CONCLUSIONS SELON LESQUELLES, D'UNE PART, IL RESULTAIT D'UN DOCUMENT DU 30 JUILLET 1974 QUE LE GROUPE MANPOWER AVAIT REPRIS EN MAIN LES POLITIQUES DES DEUX SOCIETES, D'AUTRE PART, LES MAUVAIS
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  2. SynthèsePassage 2
    REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 JUIN 1978 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS
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SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-8 ET L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE GAUTHIER, ENGAGE LE 1ER MAI 1974 EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL TANT DE LA SOCIETE EUROPE SECRETARIAT QUE DE LA SOCIETE EUROPE INDUSTRIE, ET LICENCIE LE 25 NOVEMBRE 1975 POUR FAUTE GRAVE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES D'INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET D'INDEMNITES DE LICENCIEMENT AU MOTIF QUE SA MAUVAISE GESTION CONSTITUAIT UNE FAUTE GRAVE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU A SES CONCLUSIONS SELON LESQUELLES, D'UNE PART, IL RESULTAIT D'UN DOCUMENT DU 30 JUILLET 1974 QUE LE GROUPE MANPOWER AVAIT REPRIS EN MAIN LES POLITIQUES DES DEUX SOCIETES, D'AUTRE PART, LES MAUVAIS RESULTATS AVAIENT ETE DUS A LA CONJONCTURE DEFAVORABLE ET A LA GREVE DES PTT DE LA FIN DE L'ANNEE 1974, EN OUTRE, LES GRIEFS RELATIFS A SES ERREURS D'ESTIMATION ETAIENT DEMENTIS PAR LES AUGMENTATIONS DE SALAIRE DONT IL AVAIT BENEFICIE EN JANVIER ET AVRIL 1975 ET PAR UN TEMOIGNAGE DE SATISFACTION DE FEVRIER 1975, ENFIN, LES RESULTATS S'ETAIENT AMELIORES DES QUE LA CRISE ECONOMIQUE S'ETAIT ATTENUEE ET ETAIENT POSITIFS POUR LES MOIS D'AVRIL A OCTOBRE 1975;

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE GAUTHIER AVAIT ETE CHARGE DE DEFINIR, METTRE EN OEUVRE ET CONTROLER LES POLITIQUES COMMERCIALES, FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES DES DEUX SOCIETES ET AVAIT BENEFICIE DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS ET QU'IL AVAIT DEFINI CES POLITIQUES EN PREVOYANT UN BENEFICE DE 400 000 FRANCS TANDIS QUE L'EXERCICE 1974-1975 S'ETAIT SOLDE PAR UN DEFICIT DE 1 400 000 FRANCS; QU'AYANT ESTIME QU'IL EUT ETE DANGEREUX DE LE MAINTENIR EN FONCTIONS MEME PENDANT LA DUREE DU PREAVIS, ELLE EN A JUSTEMENT DEDUIT QU'IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE GRAVE PRIVATIVE DES INDEMNITES DE RUPTURE; QU'ELLE A AINSI, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 JUIN 1978 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.

Textes cités

3 références

  • L. 122-8Code du travail
    Passage cité
    SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-8 ET L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE GAUTHIER, ENGAGE LE 1ER MAI 1974 EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL TANT DE LA SOCIETE EUROPE SECRETARIAT QUE DE LA SOCIETE EUROPE INDUSTRIE, ET LICENCIE LE 25 NOVEMBRE 1975 POUR FAUTE GRAVE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES …
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  • L. 122-9Code du travail
    Passage cité
    SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-8 ET L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE GAUTHIER, ENGAGE LE 1ER MAI 1974 EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL TANT DE LA SOCIETE EUROPE SECRETARIAT QUE DE LA SOCIETE EUROPE INDUSTRIE, ET LICENCIE LE 25 NOVEMBRE 1975 POUR FAUTE GRAVE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES D'INDEMNITES …
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  • 1134Code civil
    Passage cité
    SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-8 ET L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE GAUTHIER, ENGAGE LE 1ER MAI 1974 EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL TANT DE LA SOCIETE EUROPE SECRETARIAT QUE DE LA SOCIETE EUROPE INDUSTRIE, ET LICENCIE LE 25 NOVEMBRE 1975 POUR FAUTE GRAVE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES …
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  • LicenciementDemandes et arguments
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    Demandes et arguments
    AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE GAUTHIER, ENGAGE LE 1ER MAI 1974 EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL TANT DE LA SOCIETE EUROPE SECRETARIAT QUE DE LA SOCIETE EUROPE INDUSTRIE, ET LICENCIE LE 25 NOVEMBRE 1975 POUR FAUTE GRAVE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES D'INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET D'INDEMNITES DE LICENCIEMENT AU MOTIF QUE SA MAUVAISE GESTION CONSTITUAIT UNE FAUTE GRAVE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU A SES CONCLUSIONS SELO
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    Demandes et arguments
    E LA SOCIETE EUROPE SECRETARIAT QUE DE LA SOCIETE EUROPE INDUSTRIE, ET LICENCIE LE 25 NOVEMBRE 1975 POUR FAUTE GRAVE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES D'INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET D'INDEMNITES DE LICENCIEMENT AU MOTIF QUE SA MAUVAISE GESTION CONSTITUAIT UNE FAUTE GRAVE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU A SES CONCLUSIONS SELON LESQUELLES, D'UNE PART, IL RESULTAIT D'UN DOCUMENT DU 30 JUILLET 1974 QUE LE GROUPE MANPOWER AVAIT REPRIS EN MAIN LES POLITIQUES DES DEUX SOCIETES, D'AUTRE PART, LES MAUVA
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    Mentions dans le texte
    ["contrat de travail","licenciement","indemnités","délai","congé","faute du salarié","gravité","directeur général de la société","prévision optimiste d'un bénéfice en fin d'exercice","exercice se soldant par un déficit très important","indemnité de licenciement","directeur général de société"]
  • Faute graveDemandes et arguments
    Rôle et passages
    Demandes et argumentsMentions dans le texte
    Demandes et arguments
    NCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE GAUTHIER, ENGAGE LE 1ER MAI 1974 EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL TANT DE LA SOCIETE EUROPE SECRETARIAT QUE DE LA SOCIETE EUROPE INDUSTRIE, ET LICENCIE LE 25 NOVEMBRE 1975 POUR FAUTE GRAVE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES D'INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET D'INDEMNITES DE LICENCIEMENT AU MOTIF QUE SA MAUVAISE GESTION CONSTITUAIT UNE FAUTE GRAVE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU A SES CONCLUSIONS SELON LESQUELLES, D'UNE PART, IL RESULTAI
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    Demandes et arguments
    TRIE, ET LICENCIE LE 25 NOVEMBRE 1975 POUR FAUTE GRAVE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES D'INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET D'INDEMNITES DE LICENCIEMENT AU MOTIF QUE SA MAUVAISE GESTION CONSTITUAIT UNE FAUTE GRAVE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU A SES CONCLUSIONS SELON LESQUELLES, D'UNE PART, IL RESULTAIT D'UN DOCUMENT DU 30 JUILLET 1974 QUE LE GROUPE MANPOWER AVAIT REPRIS EN MAIN LES POLITIQUES DES DEUX SOCIETES, D'AUTRE PART, LES MAUVAIS RESULTATS AVAIENT ETE DUS A LA CONJONCTURE DEFAVORABLE ET
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    Mentions dans le texte
    ANCS TANDIS QUE L'EXERCICE 1974-1975 S'ETAIT SOLDE PAR UN DEFICIT DE 1 400 000 FRANCS; QU'AYANT ESTIME QU'IL EUT ETE DANGEREUX DE LE MAINTENIR EN FONCTIONS MEME PENDANT LA DUREE DU PREAVIS, ELLE EN A JUSTEMENT DEDUIT QU'IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE GRAVE PRIVATIVE DES INDEMNITES DE RUPTURE; QU'ELLE A AINSI, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 JUIN 1978 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.
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  • Préavis / indemnités de ruptureDemandes et arguments
    Rôle et passages
    Demandes et argumentsMentions dans le texte
    Mentions dans le texte
    fonctions et a défini cette politique en prévoyant un bénéfice de 400.000 francs tandis que l'exercice s'est soldé par un déficit de 1.400.000 francs, estime qu'il aurait été dangereux de le maintenir en fonctions même pendant la durée du préavis et en déduit justement qu'il a commis une faute grave privative des indemnités de rupture.
    Demandes et arguments
    DE DIRECTEUR GENERAL TANT DE LA SOCIETE EUROPE SECRETARIAT QUE DE LA SOCIETE EUROPE INDUSTRIE, ET LICENCIE LE 25 NOVEMBRE 1975 POUR FAUTE GRAVE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES D'INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET D'INDEMNITES DE LICENCIEMENT AU MOTIF QUE SA MAUVAISE GESTION CONSTITUAIT UNE FAUTE GRAVE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU A SES CONCLUSIONS SELON LESQUELLES, D'UNE PART, IL RESULTAIT D'UN DOCUMENT DU 30 JUILLET 1974 QUE LE GROUPE MANPOWER AVAIT REPRIS EN MAIN LES POLITIQUES DES DEUX S
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    Mentions dans le texte
    EFINI CES POLITIQUES EN PREVOYANT UN BENEFICE DE 400 000 FRANCS TANDIS QUE L'EXERCICE 1974-1975 S'ETAIT SOLDE PAR UN DEFICIT DE 1 400 000 FRANCS; QU'AYANT ESTIME QU'IL EUT ETE DANGEREUX DE LE MAINTENIR EN FONCTIONS MEME PENDANT LA DUREE DU PREAVIS, ELLE EN A JUSTEMENT DEDUIT QU'IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE GRAVE PRIVATIVE DES INDEMNITES DE RUPTURE; QU'ELLE A AINSI, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 JUIN 1978 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.
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Autres thèmes (3)
  • Contrat de travailMentions dans le texte
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    Mentions dans le texte
    Mentions dans le texte
    ["contrat de travail","licenciement","indemnités","délai","congé","faute du salarié","gravité","directeur général de la société","prévision optimiste d'un bénéfice en fin d'exercice","exercice se soldant par un déficit très important","indemnité de licenciement","directeur général de société"]
  • Salaire / rémunérationMentions dans le texte
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    Mentions dans le texte
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    SOCIETES, D'AUTRE PART, LES MAUVAIS RESULTATS AVAIENT ETE DUS A LA CONJONCTURE DEFAVORABLE ET A LA GREVE DES PTT DE LA FIN DE L'ANNEE 1974, EN OUTRE, LES GRIEFS RELATIFS A SES ERREURS D'ESTIMATION ETAIENT DEMENTIS PAR LES AUGMENTATIONS DE SALAIRE DONT IL AVAIT BENEFICIE EN JANVIER ET AVRIL 1975 ET PAR UN TEMOIGNAGE DE SATISFACTION DE FEVRIER 1975, ENFIN, LES RESULTATS S'ETAIENT AMELIORES DES QUE LA CRISE ECONOMIQUE S'ETAIT ATTENUEE ET ETAIENT POSITIFS POUR LES MOIS D'AVRIL A OCTOBRE 1975; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE GA
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  • GrèveMentions dans le texte
    Rôle et passages
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    ON LESQUELLES, D'UNE PART, IL RESULTAIT D'UN DOCUMENT DU 30 JUILLET 1974 QUE LE GROUPE MANPOWER AVAIT REPRIS EN MAIN LES POLITIQUES DES DEUX SOCIETES, D'AUTRE PART, LES MAUVAIS RESULTATS AVAIENT ETE DUS A LA CONJONCTURE DEFAVORABLE ET A LA GREVE DES PTT DE LA FIN DE L'ANNEE 1974, EN OUTRE, LES GRIEFS RELATIFS A SES ERREURS D'ESTIMATION ETAIENT DEMENTIS PAR LES AUGMENTATIONS DE SALAIRE DONT IL AVAIT BENEFICIE EN JANVIER ET AVRIL 1975 ET PAR UN TEMOIGNAGE DE SATISFACTION DE FEVRIER 1975, ENFIN, LES RESULTATS S'ETAIENT AMELIORES DES QUE LA CR
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Identifiants documentaires
Identifiant source
6079b0c19ba5988459c4feea
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