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et adaptée à l'entreprise. Or, nous regrettons vos dif'cultés à faire vivre l'actualité de l'entreprise en proposant un contenu dynamique et adapté, dont témoignent votre absence d'action de communication sur des sujets d'actualité pourtant inévitables, de même que votre tendance à déléguer systématiquement à des prestataires externes. À l'image de la grève des transports, programmée le 13 septembre 2019, vous vous êtes contentée de transférer le message de la [12] à l'ensemble des collaborateurs du siège sans aucune adaptation du contenu et du visuel, qu'il s'agisse de la charte graphique ou du logo. En tant que responsable de la communication interne, le minimum aurait pourtant été de retravailler l'information et de l'adapter à l'entreprise, en associant votre manager et la DRH. A cela s'ajoute votre tendance à externaliser tout travail rédactionnel.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03085 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3OG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/01141 En raison d'un mouvement de grève nationale des avocats le 13 avril 2026, Me Ingrid BARBE, représentante du barreau de Montpellier, après lecture de la motion motivant la grève, indique assurer le contradictoire pour chaque affaire de l'audience du jour : les dossiers ont été renvoyés au 11 mai 2026 à 14H00. APPELANT : Monsieur [I], [R] [Q] exerçant à l'enseigne [Adresse 1] [Adresse 2] né le 08 juillet 1975 à [Localité 1] (89) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03051 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3L3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00169 En raison d'un mouvement de grève nationale des avocats le 13 avril 2026, Me [O] [M], représentante du barreau de Montpellier, après lecture de la motion motivant la grève, indique assurer le contradictoire pour chaque affaire de l'audience du jour : les dossiers ont été renvoyés au 11 mai 2026 à 14H00. APPELANT : Monsieur [J] [D] né le 05 Janvier 1991 à [Localité 1] (ILE MAURICE) de nationalité Mauricienne [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Alexandra GERENTON, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [I] [G] entrepreneur individuel sous l'enseigne [Adresse 2]

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/02296 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHEA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 23/00245 En raison d'un mouvement de grève nationale des avocats le 13 avril 2026, Me Ingrid BARBE, représentante du barreau de Montpellier, après lecture de la motion motivant la grève, indique assurer le contradictoire pour chaque affaire de l'audience du jour : les dossiers ont été renvoyés au 11 mai 2026 à 14H00.

de condamner la Commune de [Localité 1] à payer à Madame [I] [L] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, correspondant aux frais irrépétibles d'appel, de condamner la Commune de [Localité 1] aux entiers dépens. La clôture de l'instruction a été ordonnée le 3 février 2026, et l'affaire fixée à l'audience de plaidoirie du 14 avril 2026, un renvoi (pour cause d emouvement de grève des avocvats) a été accordé pour l'audience du 9 juin 2026. A l'audience du 9 juin 2026, l'affaire a été appelée et la décision mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 9 septembre 2026. MOTIFS La cour observe que compte tenu des données du litige, il serait opportun de recourir à une mesure de médiation judiciaire, pour que les parties trouvent une solution adaptée, et satisfaisante pour chacune d'entre elles, aux points objets de la présente instance.

reconventionnellement, de condamner Madame [Y] [X] à verser à la Société [1] la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, de condamner Madame [Y] [X] aux entiers dépens. La clôture de l'instruction a été ordonnée le 2 décembre 2025, et l'affaire fixée à l'audience de plaidoiries du 14 avril 2026, où un renvoi (pour cause de mouvement de grève des avocats) a été accordé pour l'audience du 9 juin 2026. A l'audience du 9 juin 2026, l'affaire a été appelée et la décision mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 9 septembre 2026. MOTIFS Sur la recevabilité des appels La recevabilité des appels, formés à titre principal et incident, n'est pas discutée et les éléments du dossier ne conduisent pas la cour à le faire d'office. Ces appels seront donc déclarés recevables en la forme, tel que sollicité.

Paradoxalement, la mise en 'uvre de dispositions totalement contraires aux préconisations du commissaire au compte ; - Une dégradation des comptes de l'association qui se poursuit en 2018. Ainsi, dans le cadre d'une situation comptable établie au 30/09/2018, les comptes de l'association font ressortir un résultat d'exploitation, sur 9 mois, de -702.696 €, faisant craindre que le résultat 2018 sur 12 mois excède -1.000.000 € et ne grève encore plus les réserves de l'association. Dans ce cadre, Madame [F], commissaire aux comptes de l'association, a réinsisté auprès du conseil d'administration pour une réduction massive des charges de l'association à défaut de quoi elle serait contrainte de s'en remettre au Procureur de la République.

Condamner la SAS [1] à lui verser 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Monsieur [J] [U] soutient avoir été rémunéré sur la base d'un taux horaire inférieur à celui de ses collègues occupant le même poste et avec la même qualification. Le salarié soutient qu'il y a eu une rupture d'égalité entre la rémunération des salariés permanents de la société et des intérimaires, comme le démontrent notamment les 6 jours de grève réalisés par les salariés permanents afin de solliciter une réévaluation des coefficients des intérimaires. Le salarié ajoute que les périodes d'interruption évoquées par la société étaient courtes et qu'en tout état de cause, il se tenait à sa disposition durant ces périodes puisqu'il n'a jamais refusé de missions même lorsqu'il en était informé au dernier moment.

2143-17 du code du travail, les heures de délégation sont de plein droit considérées comme temps de travail et payées à l'échéance normale. L'employeur qui entend contester l'utilisation des heures de délégation saisit le juge judiciaire. Selon l'article R. 3243-4 du même code, i1 est interdit de faire mention sur le bulletin de paie de1'exercice du droit de grève ou de l'activité de représentation des salariés. La nature et le montant de la rémunération de l'activité de représentation figurent sur une fiche annexée au bulletin de paie qui a le même régime juridique que celui-ci et que l'employeur établit et fournit au salarié. Il est constant que les salariés protégés à temps partiel bénéficient du même nombre d'heures de délégation que les salariés travaillant à temps plein. Aux termes de l'article R.

l'autorité. - Constat d'inactions face à des tâches entrant dans son périmètre de compétences et manque d'autonomie La lettre expose que le directeur a dû la relancer plusieurs fois pour qu'elle demande à son équipe de payer des heures supplémentaires à des techniciens maintenance déplacés en raison d'un départ de feu, que le 11 mars 2020, lors d'une grève d'une bonne partie du personnel, Mme [N] s'est fâchée et a menacé le directeur d'usine et la DRH de quitter l'entreprise immédiatement alors qu'ils avaient besoin de son appui, que le lendemain elle a quitté l'usine sans rien dire et n'a pas répondu aux tentatives d'appels téléphoniques du directeur pendant 1 jour complet. S'agissant des heures supplémentaires est produit un unique mail lui indiquant le 4 octobre 2020 'je n'ai toujours pas eu de retour de ta part sur le sujet des H+ de l'équipe maintenance générale...

Débouter les intimés de leurs entières demandes, fins et conclusions, Rejeter l'appel incident formé par Mme [D]. Elle fait valoir qu'il est établi que les intimés alors que leur contrat de travail avait été préalablement rompu, se sont introduits dans sa propriété, sans autorisation, ce qui est fautif, que, comme l'a constaté Me [A], commissaire de justice, ils ont participé à un piquet de grève empêchant l'accès des non-grévistes au site, ce qui constitue une faute d'une exceptionnelle gravité.

ancienne déléguée (main courante aux services de police, saisines du Manager Opérationnel, du Directeur de branche, du Directeur général, plainte à l'Inspection du travail, engagement d'une procédure de reconnaissance de l'incident en accident du travail, venues 'tumultueuses' de délégations de la CGT du siège de [Localité 3] à l'agence avec incitation à la grève et occupation de l'entrée de l'Agence pour entraver l'activité). 20. L'employeur indique en outre avoir informé le 24 octobre 2017 la salariée de l'organisation d'une enquête interne, puis prononcé en janvier une sanction disciplinaire à l'égard de Mme [J]. Il souligne que le rapport d'enquête du CHSCT du 19 mars 2018 relève une pression excessive et une brutalité de la manager à l'encontre des agents, exigeant son recadrage, sans retenir une situation de harcèlement moral ou un conflit personnel entre Mme [V] et Mme [J]. 21.

1237-1-1 le met en demeure, par lettre recommandée ou par lettre remise en main-propre contre décharge, de justifier son absence et de reprendre son poste. Dans le cas où le salarié entend se prévaloir auprès de l'employeur d'un motif légitime de nature à faire obstacle à une présomption de démission, tel que, notamment, des raisons médicales, l'exercice du droit de retrait prévu à l'article L. 4131-1, l'exercice du droit de grève prévu à l'article L. 2511-1, le refus du salarié d'exécuter une instruction contraire à une réglementation ou la modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, le salarié indique le motif qu'il invoque dans la réponse à la mise en demeure précitée. Le délai mentionné au premier alinéa de l'article L. 1237-1-1 ne peut être inférieur à quinze jours.

liée à votre mode de management jugé « déshumanisant » et « dévalorisant ». L'ouverture des boîtes à idées le 8 novembre 2021, déployée dans le cadre d'un plan d'actions d'amélioration des conditions de travail, corroborent les remontées des représentants du personnel. Le 22 octobre 2021, les représentants du personnel nous ont fait part d'une intention de grève pour dénoncer la dégradation des conditions de travail qu'ils estiment due en grande partie à votre management. Nous constatons ainsi un défaut de management avéré, entraînant une dégradation de climat social et ayant un impact direct sur la santé des salariés.

, sans qu'il en soit averti, et qu'il doit refaire les réglages ensuite. Enfin, fin novembre, nous avons appris que vous aviez dénigré votre responsable hiérarchique, monsieur [T] directeur d'usine. Il nous a été rapporté, lors de l'arrivée de monsieur [T] à son poste de directeur, que vous avez rassemblé un certain nombre de salariés afin de faire grève pour bloquer l'arrivée de monsieur [T] en tant que directeur. Vous dites également au sein de l'usine " c'est un bon à rien, il comprend rien ", " il est dans son sofa et me harcèle de mails "," je me demande s'il ne fume pas ou s'il ne boit pas ". Lors de l'entretien du 13 décembre 2023, vous avez niez les faits reprochés.

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Le 16 décembre 2019, l'employeur notifiait au salarié un avertissement ainsi rédigé': «'Je fais suite au mouvement social ayant conduit une partie du personnel de notre EHPAD résidence [Etablissement 1] à procéder à une grève, d'une durée de 1'heure, le mercredi 2'octobre'2019. Le président, membres du comité stratégique de la [1] et du conseil d'administration de l'union des blessés de la face et de la tête (UBFT), actionnaire unique de la [1], et moi-même avons été extrêmement choqués par cette situation inédite dans toute l'histoire des établissements de l'association pourtant bientôt centenaire.

Dans le même temps, nous étions informés que les équipes avaient massivement fait le choix de dénoncer l'altération généralisée de leur condition de travail depuis votre arrivée à l'occasion du baromètre social national mené quelques semaines plus tôt sur la période du 8/11/2021 au 28/11/2021. Nous apprenions également que les équipes menaçaient de quitter l'établissement, ou à faire usage de la grève si vous reveniez au sein de la structure. Plusieurs collaborateurs se seraient alors ouverts auprès de leur cadre de santé sur le sujet, vous pointant de manière systématique comme étant à l'origine de ces dysfonctionnements. Des courriers en ce sens étaient en cours de préparation par les équipes, courriers dont nous prenions connaissance quelques semaines plus tard à l'occasion d'un audit mené sur la structure, que nous évoquerons par la suite.

de ce versement d'indiquer sur la demande de l'employeur, au besoin formée par voie judiciaire, des précisions sur les activités exercées pendant lesdites heures. Enfin, l'article R. 3243-1 dans sa version applicable aux faits d'espèce (ancien article R. 143-2) prévoit l'interdiction de faire mention sur les bulletins de paye de l'exercice du droit de grève ou de l'activité de représentation des salariés. La nature et le montant de la rémunération de l'activité de représentation figurent sur une fiche annexée aux bulletins de paye qui a le même régime juridique que celui-ci et que l'employeur établit et fournit au salarié. Au vu des éléments transmis par Mme [I] la demande apparaît partiellement fondée, l'employeur ne contestant pas que les heures de délégation réclamées aient été conformes à leur objet.

étayés et fondés sur des appréciations subjectives dépourvues de corroboration factuelle. Ainsi, la SARL [2] relève que le rapport de la psychologue, qui n'est pas une professionnelle de santé, invoqué par M.[N] [U], résulte de consultations postérieures à sa démission. Elle conteste tout climat social dégradé au jour de la démission, le mouvement de grève avec mise en cause du management de M.[P] et des problèmes de communication remontant à octobre 2019, les sms invoqués par M.[N] [U] étant datés de 2019 à 2020. Elle relève que M.[N] [U] ne démontre pas que le problème de recrutement a entraîné une surcharge de travail pour lui, et expose que l'annulation de la fête de Noël et la galette des rois est liée à la période Covid.

ce projet était encore au stade embryonnaire et en réflexion). En outre vous avez également indiqué à ce même salarié que vous aviez besoin d'un soutien, lui demandant ainsi à plusieurs reprises et de manière insistante de vous suivre sur votre contestation car, selon vous, certains salariés de l'IME du Baobab déjà informés pourraient aller jusqu'à la grève. Puis, par un courrier daté du 13 novembre 2018, un cadre dirigeant, M. [O], m'a informé que vous l'aviez contacté afin de savoir s'il était informé du projet de deux pôles. Alors que ce salarié vous a indiqué qu'il n'avait pas été informé dudit projet, vous lui avez répondu que vous alliez monter au créneau, que vous en aviez parlé à vos équipes et que celles-ci n'étaient pas favorables, selon vous à cette décision. Vous lui avez même demandé de contacter un autre collègue cadre dirigeant pour savoir ce qu'il savait.