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Cour de cassation · 18 juin 1980

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 79-40.017

LicenciementCause réelle et sérieuse
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La Cour de cassation rejette LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 OCTOBRE 1978 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS.

Dates essentielles

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  1. Contrat de travailLicenciement Passage source
  2. Décision rendue
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  1. DatesPassage 1
    ATTENDU QUE LA SOCIETE RENE PAGIS ET FILS, ENTREPRISE DE CARROSSERIE, QUI AVAIT A SON SERVICE DEPUIS NEUF ANS EN QUALITE DE MONTEUR-SOUDEUR CHRISTIAN X..., ET L'A LICENCIE LE 22 JUILLET 1977, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT A SON SALARIE, AUX MOTIFS QUE L'EMPLOYEUR AVAIT ADRESSE PLUSIEURS AVERTISSEMENTS TANT ECRITS QU'ORAUX A X... POUR LUI REPROCHER SES ABSENCES REPETEES ET SES RETARDS, QUE S'IL RESULTE DES TEMOIGNAGES VERSES AUX DEBATS QUE LE SALARIE, NON SEULEMENT S'ABSENTAIT FREQUEMMENT DE L'ENTREPRISE, MAIS ENCORE SE TROUVAIT PARFOIS EN ETAT D'EBRIETE SUR SON LIEU DE TRAVAIL, CES FAITS NE CONSTITUAIENT PAS CEPENDANT UNE FAUTE GRAVE, ALORS QUE L'EMPLOYEUR QUI A ADRESSE DES AVERTISSEMENTS REPETES AU SALARIE NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME AYANT TOLERE SON ATTITUDE, QU'EN REFUSANT DE CONSIDERER QUE
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  2. SynthèsePassage 2
    REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 OCTOBRE 1978 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS
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SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-6 DU CODE DU TRAVAIL, 12, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE :

ATTENDU QUE LA SOCIETE RENE PAGIS ET FILS, ENTREPRISE DE CARROSSERIE, QUI AVAIT A SON SERVICE DEPUIS NEUF ANS EN QUALITE DE MONTEUR-SOUDEUR CHRISTIAN X..., ET L'A LICENCIE LE 22 JUILLET 1977, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT A SON SALARIE, AUX MOTIFS QUE L'EMPLOYEUR AVAIT ADRESSE PLUSIEURS AVERTISSEMENTS TANT ECRITS QU'ORAUX A X... POUR LUI REPROCHER SES ABSENCES REPETEES ET SES RETARDS, QUE S'IL RESULTE DES TEMOIGNAGES VERSES AUX DEBATS QUE LE SALARIE, NON SEULEMENT S'ABSENTAIT FREQUEMMENT DE L'ENTREPRISE, MAIS ENCORE SE TROUVAIT PARFOIS EN ETAT D'EBRIETE SUR SON LIEU DE TRAVAIL, CES FAITS NE CONSTITUAIENT PAS CEPENDANT UNE FAUTE GRAVE, ALORS QUE L'EMPLOYEUR QUI A ADRESSE DES AVERTISSEMENTS REPETES AU SALARIE NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME AYANT TOLERE SON ATTITUDE, QU'EN REFUSANT DE CONSIDERER QUE L'INTERESSE AVAIT COMMIS, EN L'ESPECE, DES FAUTES GRAVES, POUR LA SEULE RAISON QUE SES AGISSEMENTS AVAIENT DURE PLUSIEURS ANNEES, LA COUR D'APPEL N'A PAS TIRE LES CONSEQUENCES LEGALES QU'IMPLIQUAIENT SES CONSTATATIONS DE FAIT ;

MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE X... ARRIVAIT TRES SOUVENT EN RETARD SANS MOTIF VALABLE, ET QUE PARFOIS IL ETAIT EN ETAT D'EBRIETE, LES JUGES DE FOND ONT APPRECIE QUE SI CES FAITS CONSTITUAIENT UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE CONGEDIEMENT, IL N'ETAIT CEPENDANT PAS ETABLI QUE LE 22 JUILLET 1977, DATE DE SON LICENCIEMENT PRONONCE SUR LE CHAMP, A LA VEILLE DES CONGES, IL SE FUT TROUVE EN ETAT D'EBRIETE ; QUE LES JUGES ONT ESTIME QU'EN L'ABSENCE DE FAIT NOUVEAU SON ATTITUDE ET SON COMPORTEMENT, MEME S'ILS LUI AVAIENT VALU EN OCTOBRE 1975 ET EN AVRIL 1977 DEUX LETTRES D'AVERTISSEMENT, N'ETAIENT PAS D'UNE GRAVITE TELLE QU'ILS AIENT PU RENDRE IMPOSSIBLE LA CONTINUATION DU TRAVAIL PENDANT LA DUREE DU PREAVIS ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 OCTOBRE 1978 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS.

Textes cités

1 référence

  • L. 122-6Code du travail
    Passage cité
    SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-6 DU CODE DU TRAVAIL, 12, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE RENE PAGIS ET FILS, ENTREPRISE DE CARROSSERIE, QUI AVAIT A SON SERVICE DEPUIS NEUF ANS EN QUALITE DE MONTEUR-SOUDEUR CHRISTIAN X..., ET L'A LICENCIE LE 22 JUILLET 1977, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE …
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    7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE RENE PAGIS ET FILS, ENTREPRISE DE CARROSSERIE, QUI AVAIT A SON SERVICE DEPUIS NEUF ANS EN QUALITE DE MONTEUR-SOUDEUR CHRISTIAN X..., ET L'A LICENCIE LE 22 JUILLET 1977, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT A SON SALARIE, AUX MOTIFS QUE L'EMPLOYEUR AVAIT ADRESSE PLUSIEURS AVERTISSEMENTS TANT ECRITS QU'ORAUX A X... POUR LUI REPROCHER SES ABSENCES REPETEES ET SES RETAR
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    CARROSSERIE, QUI AVAIT A SON SERVICE DEPUIS NEUF ANS EN QUALITE DE MONTEUR-SOUDEUR CHRISTIAN X..., ET L'A LICENCIE LE 22 JUILLET 1977, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT A SON SALARIE, AUX MOTIFS QUE L'EMPLOYEUR AVAIT ADRESSE PLUSIEURS AVERTISSEMENTS TANT ECRITS QU'ORAUX A X... POUR LUI REPROCHER SES ABSENCES REPETEES ET SES RETARDS, QUE S'IL RESULTE DES TEMOIGNAGES VERSES AUX DEBATS QUE LE SALARIE, NON SEULEMENT S'ABSENTAIT FREQUEMMENT DE L'ENTREPRISE, MAIS ENCORE
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    SANS MOTIF VALABLE, ET QUE PARFOIS IL ETAIT EN ETAT D'EBRIETE, LES JUGES DE FOND ONT APPRECIE QUE SI CES FAITS CONSTITUAIENT UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE CONGEDIEMENT, IL N'ETAIT CEPENDANT PAS ETABLI QUE LE 22 JUILLET 1977, DATE DE SON LICENCIEMENT PRONONCE SUR LE CHAMP, A LA VEILLE DES CONGES, IL SE FUT TROUVE EN ETAT D'EBRIETE ; QUE LES JUGES ONT ESTIME QU'EN L'ABSENCE DE FAIT NOUVEAU SON ATTITUDE ET SON COMPORTEMENT, MEME S'ILS LUI AVAIENT VALU EN OCTOBRE 1975 ET EN AVRIL 1977 DEUX LETTRES D'AVERTISSEMENT, N'ETAIENT PAS D'UNE GRAVITE TELLE
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  • Cause réelle et sérieuseMentions dans le texte
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    Le fait pour un salarié d'arriver très souvent en retard sans motif valable et d'être parfois en état d'ébriété constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement et non une faute privative des indemnités de rupture dès lors qu'il n'est pas établi que le jour où son licenciement sur le champ a été prononcé le salarié était en état d'ébriété et qu'en l'absence de fait nouveau son attitude et son comportement, même s'ils lui avaient valu précéd
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    NT SES CONSTATATIONS DE FAIT ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE X... ARRIVAIT TRES SOUVENT EN RETARD SANS MOTIF VALABLE, ET QUE PARFOIS IL ETAIT EN ETAT D'EBRIETE, LES JUGES DE FOND ONT APPRECIE QUE SI CES FAITS CONSTITUAIENT UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE CONGEDIEMENT, IL N'ETAIT CEPENDANT PAS ETABLI QUE LE 22 JUILLET 1977, DATE DE SON LICENCIEMENT PRONONCE SUR LE CHAMP, A LA VEILLE DES CONGES, IL SE FUT TROUVE EN ETAT D'EBRIETE ; QUE LES JUGES ONT ESTIME QU'EN L'ABSENCE DE FAIT NOUVEAU SON ATTITUDE ET SON COMPORTEMENT, MEME S'ILS LUI AVAIENT VAL
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    ["contrat de travail","licenciement","cause","cause réelle et sérieuse","attitude du salarié","etat d'ébriété déjà sanctionné par deux avertissements","indemnités","délai","congé","faute du salarié","gravité","faute non sanctionnée par un licenciement immédiat","indemnité de licenciement"]
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    E S'IL RESULTE DES TEMOIGNAGES VERSES AUX DEBATS QUE LE SALARIE, NON SEULEMENT S'ABSENTAIT FREQUEMMENT DE L'ENTREPRISE, MAIS ENCORE SE TROUVAIT PARFOIS EN ETAT D'EBRIETE SUR SON LIEU DE TRAVAIL, CES FAITS NE CONSTITUAIENT PAS CEPENDANT UNE FAUTE GRAVE, ALORS QUE L'EMPLOYEUR QUI A ADRESSE DES AVERTISSEMENTS REPETES AU SALARIE NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME AYANT TOLERE SON ATTITUDE, QU'EN REFUSANT DE CONSIDERER QUE L'INTERESSE AVAIT COMMIS, EN L'ESPECE, DES FAUTES GRAVES, POUR LA SEULE RAISON QUE SES AGISSEMENTS AVAIENT DURE PLUSIEURS ANNEES, LA CO
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    il n'est pas établi que le jour où son licenciement sur le champ a été prononcé le salarié était en état d'ébriété et qu'en l'absence de fait nouveau son attitude et son comportement, même s'ils lui avaient valu précédemment deux lettres d'avertissement, n'étaient pas d'une gravité telle qu'ils aient pu rendre impossible la continuation du travail pendant la durée du préavis.
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    R LE CHAMP, A LA VEILLE DES CONGES, IL SE FUT TROUVE EN ETAT D'EBRIETE ; QUE LES JUGES ONT ESTIME QU'EN L'ABSENCE DE FAIT NOUVEAU SON ATTITUDE ET SON COMPORTEMENT, MEME S'ILS LUI AVAIENT VALU EN OCTOBRE 1975 ET EN AVRIL 1977 DEUX LETTRES D'AVERTISSEMENT, N'ETAIENT PAS D'UNE GRAVITE TELLE QU'ILS AIENT PU RENDRE IMPOSSIBLE LA CONTINUATION DU TRAVAIL PENDANT LA DUREE DU PREAVIS ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 OCTOBRE 1978 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS.
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  • Préavis / indemnités de ruptureMentions dans le texte
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    PAGIS ET FILS, ENTREPRISE DE CARROSSERIE, QUI AVAIT A SON SERVICE DEPUIS NEUF ANS EN QUALITE DE MONTEUR-SOUDEUR CHRISTIAN X..., ET L'A LICENCIE LE 22 JUILLET 1977, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT A SON SALARIE, AUX MOTIFS QUE L'EMPLOYEUR AVAIT ADRESSE PLUSIEURS AVERTISSEMENTS TANT ECRITS QU'ORAUX A X... POUR LUI REPROCHER SES ABSENCES REPETEES ET SES RETARDS, QUE S'IL RESULTE DES TEMOIGNAGES VERSES AUX DEBATS QUE LE SALARIE, NON SEULEMENT S'ABSENTAIT FREQUEM
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    ENTREPRISE DE CARROSSERIE, QUI AVAIT A SON SERVICE DEPUIS NEUF ANS EN QUALITE DE MONTEUR-SOUDEUR CHRISTIAN X..., ET L'A LICENCIE LE 22 JUILLET 1977, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT A SON SALARIE, AUX MOTIFS QUE L'EMPLOYEUR AVAIT ADRESSE PLUSIEURS AVERTISSEMENTS TANT ECRITS QU'ORAUX A X... POUR LUI REPROCHER SES ABSENCES REPETEES ET SES RETARDS, QUE S'IL RESULTE DES TEMOIGNAGES VERSES AUX DEBATS QUE LE SALARIE, NON SEULEMENT S'ABSENTAIT FREQUEMMENT DE L'ENTREPRISE, MAIS ENCORE
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    SON ATTITUDE ET SON COMPORTEMENT, MEME S'ILS LUI AVAIENT VALU EN OCTOBRE 1975 ET EN AVRIL 1977 DEUX LETTRES D'AVERTISSEMENT, N'ETAIENT PAS D'UNE GRAVITE TELLE QU'ILS AIENT PU RENDRE IMPOSSIBLE LA CONTINUATION DU TRAVAIL PENDANT LA DUREE DU PREAVIS ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 OCTOBRE 1978 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS.
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  • Contrat de travailMentions dans le texte
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    ["contrat de travail","licenciement","cause","cause réelle et sérieuse","attitude du salarié","etat d'ébriété déjà sanctionné par deux avertissements","indemnités","délai","congé","faute du salarié","gravité","faute non sanctionnée par un licenciement immédiat","indemnité de licenciement"]
Identifiants documentaires
Identifiant source
6079b0bc9ba5988459c4fd2d
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