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Cours d’appel — décisions de 2019

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

143 décisions disponibles en 2019

Classement documentaire alphabétique. Page 1 sur 3. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 1 17 mai 2019 18 10315
  2. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 1 22 novembre 2019 17 10963
  3. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 2 28 mars 2019 18 09946
  4. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 14 juin 2019 17 12790
  5. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 28 juin 2019 19 00255
  6. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 28 juin 2019 19 01607
  7. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 3 5 avril 2019 16 16853
  8. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 14 novembre 2019 17 18234
  9. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 19 septembre 2019 17 16079
  10. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 2 mai 2019 17 03793
  11. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 20 juin 2019 17 19721
  12. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 20 juin 2019 17 21646
  13. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 25 avril 2019 17 03455
  14. Cour d’appel de aix en provence chambre 4 4 5 decembre 2019 19 07073
  15. Cour d’appel de basse terre 4 fevrier 2019 18 00700
  16. Cour d’appel de bastia 10 juillet 2019 17 00362
  17. Cour d’appel de bastia 10 juillet 2019 18 00251
  18. Cour d’appel de bastia 15 mai 2019 17 00147
  19. Cour d’appel de bastia 15 mai 2019 17 00365
  20. Cour d’appel de bastia 16 janvier 2019 17 00381
  21. Cour d’appel de bastia 16 janvier 2019 18 00010
  22. Cour d’appel de bastia 16 janvier 2019 18 00014
  23. Cour d’appel de bastia 16 janvier 2019 18 00046
  24. Cour d’appel de bastia 17 avril 2019 18 00073
  25. Cour d’appel de bastia 17 avril 2019 18 00137
  26. Cour d’appel de bastia 19 juin 2019 18 00227
  27. Cour d’appel de bastia 20 fevrier 2019 16 00266
  28. Cour d’appel de bastia 20 fevrier 2019 17 00311
  29. Cour d’appel de bastia 20 fevrier 2019 18 00064
  30. Cour d’appel de bastia 20 fevrier 2019 18 00071
  31. Cour d’appel de bastia 29 mai 2019 18 00017
  32. Cour d’appel de bastia 29 mai 2019 18 00119
  33. Cour d’appel de besancon chambre sociale 30 avril 2019 18 00835
  34. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 16 octobre 2019 16 04100
  35. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 18 decembre 2019 17 01831
  36. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 18 decembre 2019 17 04622
  37. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 20 mars 2019 16 06993
  38. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section a 3 avril 2019 16 04817
  39. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section b 19 decembre 2019 17 05596
  40. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section b 2 mai 2019 17 02486
  41. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section b 21 mars 2019 18 04711
  42. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section b 5 decembre 2019 17 05119
  43. Cour d’appel de bordeaux chambre sociale section b 9 mai 2019 17 03592
  44. Cour d’appel de douai 28 fevrier 2019 17 00341
  45. Cour d’appel de douai 28 fevrier 2019 17 01600
  46. Cour d’appel de douai 28 fevrier 2019 17 01609
  47. Cour d’appel de douai 28 fevrier 2019 18 02506
  48. Cour d’appel de douai 29 mars 2019 16 02429
  49. Cour d’appel de douai 29 mars 2019 17 00332
  50. Cour d’appel de douai 29 mars 2019 17 01592
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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