Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 19 septembre 2019, 17/16079

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-4

Date

19/09/2019

Numéro d'affaire

17/16079

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/16079 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBDMM C... J... C/…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/16079 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBDMM C... J... C/ SARL BBJR ( LE GLAM) Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2019 à : Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de TARASCON Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 21 Juillet 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 16/00269. APPELANTE Madame C... J... (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/0011030 du 09/10/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) demeurant [...] représentée par Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE SARL BBJR ( LE GLAM), demeurant [...] représentée p…