Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 16 octobre 2019, 16/04100

Mots-clés droit social

Faute grave • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Travail de nuit / dimanche • Inaptitude / reclassement • Représentant de section syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

16/10/2019

Numéro d'affaire

16/04100

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRU…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 16/04100 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JJYF Société d'exploitation des Etablissements MURET c/ Monsieur [B] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/012714 du 07/07/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juin 2016 (R.G. n°F 15/00094) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERIGUEUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 23 juin…